V. Coustumes et stilles garder en duchié deBourgoinge

Cette coutume a été en vigueur depuis le treizième siècle jusqu'en 1459, époque à laquelle Philippe le Bon, duc de Bourgogne, fit rédiger officiellement les coutumes des duché et comté de Bourgogne, à Timitation de ce que Charles VII avait ordonné pour les coutumes du royaume de France. .

Consulter, sur les anciennes coutumes de Bourgogne, Ch. Giraud, dans la Rei)ue de législation, sept, 1843, p. 292 et suiv.