LA DELATION OBLIGATOIRE
Ici, il n'est -nullement nécessaire de se livrer à de longues considérations. L'interdiction est catégoriquement formulée dans les Règlements de la Haye et les faits sont indéniables :
AVIS PUBLIC Ordonnance
Les communes dans le district desquelles des prisonniers russes seraient recueillis ou aidés seront punies de portes amendes.
Les maires sont tenus à surveiller rigoureusement leurs communes à cet égard. Eux, comme les habitants, ont le devoir d'arrêter les personnes en question et de les amener immédiatement au commandant militaire le plus proche.
K. H. Qu. Tirlancourt, le 12 juin 1915.
Signé : V. Boehm. -
L'ordonnance du 3 mars 1916, que nous avons déjà reproduite en partie, complète celle que nous citons ici. Entre temps, d'ailleurs, le 1er Octobre 1915, une ordonnance du Armée-Ober-Kommando avait prétendu rendre la délation obligatoire. Celle du 30 Mars 1916 va plus loin. Elle se propose de sévir contre l'abstention et le silence de ceux qui pourraient connaître la retraite d'un soldat des armées aliées. Voici les quelques lignes qui traitent de ce sujet :
Commandement supérieur de l'Armée
Grand Quartier de V Armée, le 30 Mars 1916.
Ordonnance *
Chacun ayant nourri, logé ou aidé un soldat ennemi, ainsi que ceux s'étant dispensés de rapporter sans retard V existence d'un individu de ce genre à l'autorité militaire la glus proche seront punis de réclusion (5 ans au moins^ plus d'une amende pouvant atteindre 10.000 marks, en vertu de l'ordonnance du Armée-Ober-Kommando du 1er Octobre 1915. Dans un cas moins grave la punition peut aller jusqu'à 2 ans de prison ; en outre, on pourra infliger une amende s'élevant jusqu'à 3.000 marks ou n'appliquer qu'une seule de ces peines.
Le Général Commandant en Chef :