CHAPITRE PREMIER

L'ancien Conseil et les anciennes garanties des membres de VU» niversité. ~ Décret libéral de 1808. — Le grand maître. — - Limitation de ses pouvoirs. — Le Conseil, sa composition, ses attributions, sa juridiction. — Seul il prononce les peines grayes.

— L*aYis de trois membres nécessaire pour le déplacement d'un fonctionnaire. — Exemple de recours d'un professeur auprès du Conseil contre le ministre. — Recours d'un inspecteur général.

— Révocation de M. Dubois. — Séance de la Chambre, discours de BIM. Guizot et JoufDroy. — Point de distinction, d'après les décrets, entre les garanties des fonctionnaires et des professeurs. — Connexion des unes avec les autres, — Réintégration de M. Dubois dans ses fonctions. — L'éméritat et le droit à la retraite. — La retraite était une faveur, non une peine.

— Renversement actuel du droit du fonctionnaire en un droit contre lui. — Les retraites d'office. — Projet de Napoléon d'une maison de retraite pour les émérites 1