CHAPITRE m

Le Conseil supérieur sous le régime de la liberté d'enseignement, à partir de 1848. — La commission présidée par M. Thiers. — Loi de 1850. — Composition du Conseil en harmonie avec la libellé d'enseignement. — Principe de Télection. — Cbangjaiaefiis apportés par le décret de 1852. — Plus d'élection ni de section permanente. — Ruine des anciennes garanties. — Adoucissement de cette législation vers la fin de Tempire. — Le Conseil supérieur sooa la République. — Loi de 1873. — Discutons 40 la C|>ambre. — - Naufrage. de la section permanente. — Déipret qi|i par compensation établit le comité consultatif des inspecteurs généraux. — Omnipotence ^es buresÀx. -* Comédie du Comité consultatif 30