CHAPITRE XI

Rapport au Sénat de M. Jules Simon. — Rapprochement avec son rapport de 1849 à TAssemblée constituante. — Fidélité du rapporteur aux mêmes principes de liberté et de tolérance. — Abandon des jurys mixtes. — Exposition impartiale des idées des trois partis qui divisent la commission. — Éloquente démonstration de rincompatibilité de Tarticle 7 avec la liberté. — Inefficacité et iniquité. — a Qu'y aurez-vous gagné? » — Avertissement des dangers qu'il fait courir à la République. — Le mot d'ordre des. prochaines élections. — L'article 7 remplacépar les lois existantes • 158