LIVRE DEUXIÈME. tW

rieure de plus de A millions aux résultats que devait accuser le compte de 1847 ^ EUe devait être, à plus forte raison, au-dessous de ceux qu'on devait espérer pour 1 848 , surtout si une récolte favorable venait mettre fin à la cherté des subsistances. En effet, une augmentation presque régulière de ressources se manifestait depuis I84I dans les comptes de la Ville. Elle était de plus de 6 millions, pour les sept années écoulées, en écartant du calcul les recettes extraordinaires éventuelles et essentiellement variables , soit , de 8 50 , 000 francs au moins par exercice.

Ainsi donc, d'après les derniers comptes, on aurait pu prévoir, en dressant le budget de 1848, une recette d'environ 51 millions.

Cette façon de préparer le budget en sous-évaluant les ressources et en estimant la dépense à son maximum probable, était dans les habitudes constantes de l'administration de M. de Bambuteau. Il en résultait nécessairement, chaque année, des excédants qu'on employait, pour partie, dans l'exercice même, en crédits supplémentaires ou extraordinaires, et qu'on affectait, pour le surplus, à des travaux commencés ou projetés. Le Conseil municipal fondait précisément l'exécution de ces travaux sur ces ressources , dites imprévues, dont il avait prévu sûrement la réalisation.

En matière de grands. travaux, les décisions du Conseil municipal ont ordinairement deux phases successives : d'abord l'opération est adoptée en principe , dans ses conditions essentielles, avec l'estimation générale de ce qu'elle coûtera pour être menée à bonne fin , et , avec le vote en bloc, des voies et moyens. Mais une telle délibération ne constitue pas, pour le Préfet, l'ouverture d'un crédit. Le Conseil se réserve de voter ensuite des allocations spéciales ,

^ Le budget de 1847 était basé sur une recette probable de 46,566,693 fr. Elle s'est élevée en fait à 50,488,080 francs 44 cent. (Compte de 1847, p. 6% et 63.)

imputées sur le crédit d'ensemble et applicables à chaque portion distincte de l'opération, à chaque nature de dépense qu'elle entraîne. C'est ainsi, par exemple, qu'après avoir approuvé les projets qui lui avaient été présentés par M. de Rambuteau pour la réédification de l'Hôtel de ville, après avoir voté une certaine somme pour la construction de la salle et de l'escalier des Fêtes, le Conseil municipal , n'ayant encore attribué aucun sous-crédit déterminé à la décoration sculpturale de cet escalier, refusa, comme on l'a vu, de sanctionner la dépense faite pour ce dernier objet, sans son aveu préalablement obtenu , et en laissa la charge à l'architecte ou au Préfet.

On comprend , par cet exemple , comment des fonds plus ou moins considérables peuvent se trouver mis à part dans le trésor municipal ou déposés , pour le compte de la Ville , au Trésor public, sans que l'administration en puisse disposer et sans que la destination en soit définitive, l'emploi pouvant en être changé par un nouveau vote du Conseil , dûment approuvé, au moment où il s'agit de passer du projet à l'exécution, de l'affectation générale à l'allocation spéciale. C'est par ce procédé et par des reports successifs que l'ancien Conseil municipal avait formé une sorte de fonds de réserve qui, à la fin de 1847, montait encore à 10 millions, malgré les dépenses occasionnées par la disette.

La situation de trésorerie était également des plus favorables et la Caisse municipale , en outre des avances dont il vient d'être parlé, avait de 12 à 14 millions déposés au Trésor public. Cette dernière somme représentait, d'une part, des cautionnements de comptables ou d'entrepreneurs et divers fonds de peu d'importance dont la caisse était dépositaire ; d'autre part, des ressources budgétaires, de divers exercices, effectuées et destinées à couvrir des dépenses faites ou certaines , mais dont le payement était ajourné.

Il est de la nature de la plupart des recettes conununales