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Mémoire pojir servir W observations propres à éclairer et gaiden M. le rapporteur du Comité de législation , dans {affaire , sur la demande ou pétition à fin de pension provisoire / alimentaire > de sire Charles de Bourbon-Montmorency. On y trouve aussi un abrégé historique de son inforturUe vie , et la liste des noms ^

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3 Si WèCES JUSTIFIClTlVîS.

titrés , qualités et demeures de toutes les personnes qui doivent et qui ont attesté ses malheurs et ses droits*

* Monsieur i.£ Rapporteur ,

Ma pétition du dimaDche i3 novembre 1791 a dévoilé à l'Assemblée Nationale de France, ma naissance, mon nom, mon état personnel et mes droits , et lui a indiqué et démontré l'intérêt de mes puissans ennemis à m'anéantir, et par conséquent la cause de mon oppression de leur part. Cet intérêt, quoique soigneusement dissimulé, n'est point douteux, non plus que la persécution constante du despotisme du gouvernement ministériel de France, pour m'effacer du nomibre des vivans , en me suppliciant aussi cruellement qu'injustement, pendant tant d'années.

Il est acquis pleinement, il est à la connoissancede l'Assemblée Nationale de France, à laquelle je dois le tribut d'une éternelle reconnoissance , pour m'avoir rendu la vie , la liberté et ma patrie , il lui est indubitablement connu que , précipité par le gouvernement despotique et ministériel de France au fond d'un cachot, dans une terre étrangère , au fort de Prusse, à Stettin ; l'auguste Assemblée Constituante m'en a tiré par son humanité et sa justice, après neuf ans de supplices dans cette horrible captivité, chargé de chaînes du poids de 60 livres.

Il n'est personne qui eu ait entendu le récit, sans frémir, et qui, au prix d'un million , eût consenti à subir un tel supplice.

La cause de cette affreuse captivité est sensible; l'intérêt d'anéantir mon existence en fut le secret motif. La réclamation de tous mes droits, celle de mon état personnel, la qualité de fils d'un roi, époux de ma mère par un mariage antérieur, étoient de puissans motifs pour me précipiter au tombeau.

Cette dernière captivité de neuf ans, de la part du gouvernement despotique et ministériel de France, qui mêilie avoit constitué en Prusse, à Berlin, une rente de 600 liv. à Ififet effet et pour attendre mon extinction dans ce cachot étranger, charge et rend absolument responsable ce même gouvernement de France de toute l'étendue des réparations et kidemnités qui me sont dues.

L'Assemblée Nationale constituante a mis à la charge de l'état les dettes des frères du roi, en 1790, sans y être tenue légitime-

meot; j'ose dire qu'il n'est pas de proportion de légitimité entre les dettes de cette nature , et la juste réparation et indemnité qui m'est due par le gouvernement de France , en raison d'une aussi injuste captivité de neuf ans.

La provision est due au titre. Le mien est celui de persécuté, d'oppiimé, d'outragé, de supplicié et dommage injustement dans tous mes* biens et droits personnels, réels, civils, temporels et spirituels.

La certitude de ce titre est incontestable et de notoriété publique, de fait et de droit, notamment cette dernière et affreuse captivité de neuf ans, dont le bienfait et la justice de l'auguste Assemblée m'ont heureusement délivré le premier mars 1791.

L'Assemblée Nationale prenant donc en considération tonte la justice et la légitimité des réparations et indenuiités qui me sont dues, de telles atrocités, vexations et oppressions, etindignéede l'horreup-dessupplicesendurés pendant une si longue et si affreuse captivité, pratiquée par les intérêts, les vues, les desseins et intentions criminelles qui la déterminèrent ; j'ose espérer que cette auguste Assemblée voudra bien , dans sa justice , estimer , apprécier et proportionner l'indemnité aux maux inouis que j'ai soufferts } considérer le péril continuel de mort et de désespoir auquel j'ai été exposé pendant neuf ans , et peser tout dans sa profonde sagesse. Elle aura sans doute égard à mon état urgent , comme aux circonstances de privation totale où cette horrible vexation m'a réduit; son humanité, sa justice, n'hésiteront pas de prononcer et d'ordonner qu'il me soit payé une somme compétente de provision , en attendant l'indemnité qui m'est si justement due , attendu la privation entière de tous mes biens et titres, à la réclamation desquels le despotisme m'avoit si injustement soustrait, et dont j'attends et poursuis la rentrée ; c'est le motif de mes pétitions, présentées depuis le i3 novembre dernier jus« ' qu'à ce jour.

Mais, pour prononcer plus équitablement sur cette matière d'indemnité et provision , que chacun veuille bien se dire à soimême : Voudrois-je , pour cent mille écus , consentir que telle vexation horiible fÛt exercée contre moi, pendant une année seulement?