XI

Sur la Fiscalité et sur l'Agiotage.

J'aurais encore bien d'autres pr<5positîons à faire à la nouvelle législature.

Je lui demanderais de retrancher au plus tôt de la loi des finances ces dispositions ultra-fiscales, qui font porter le droit d'enregistrement sur l'actif intégral et nominal des faillites et des successions, alors même qu'il est absorbé par les dettes et les charges. Toute perception assise sur les misères humaines, sur le nèantyk bien dire, est une exaction tyrannique. Le trésor d'un Etat constitutionnel ne doit pas \ivre de préhensions bursales.

Je lui demanderais, avec bien plus de chaleur et même d'urgence, de supprimer les j'eua; de bourse, comme l'ont été les jeux de la loterie et les jeux publics de hasard, si immoralement érigés en ferme. La contagion des jeux de bourse est incomparablement plus dévastatrice pour le commerce et pour toutes les familles, que ne l'ont été les deux lèpres déjà extirpées. Les marchés à terme sont un véritable choléra qui désole incessamment toutes les classes de la société. Il n'est pas de jour

qui ne soit marqué par quelque catastrophe, causée uniquement par ce dévergondage de paris insensés.

La loi pénale les punit.

La loi civile les réprouve.

La jurisprudence de la Cour royale les annulle.

Et ils pullulent, à chaque bourse, dans celte même enceinte où les magistrats du commerce siègent pour le protéger.

Dans la main des capitalistes, joueurs alternativement à la hausse ou à la baisse, les marchés à terme sont une pompe foulante et aspirante, qui sans cesse attire les fortunes particulières et sans cesse détourne le numéraire et le crédit de leur utile destination, des canaux de la circulation et de l'alimentation de l'industrie agricole ou manufacturière,

il ne manquait au complément du désordre des fortunes et des déviations du crédit, que de voir cette bourse envahie par un jeu plus frénétique encore et plus désastreux, celui des actions au porteur créées par le tourbillon des sociétés en commandite les plus aventureuses.

On a peine à concevoir que, dans un siècle aussi éclairé, aussi positif, et je pouria's dire aussi matériel, ait pu se déclarer une fièvre épidémique

DE M. BERPiVER. A\l

aussi délirante. La moindre réflexion sur les textes prohibitifs du Code de commerce aurait dû avertir les créateurs des contrats de société en commandite avec des actions au porteur j qu'ils se mettaient en contravention ouverte avec la loi ; que c'était ouvrir une large porte à la fraude, que d'émettre des titres d'intérêt social impalpables aux mains de leurs possesseurs, qui pourraient impunément faire les actes de gestion prohibés à tout commanditaire par l'art. 27, et réprimés par l'art. 28 du Code de commerce.

Comment, à leur tour, les preneurs de ces actions au porteur n'ont ils pas craint qu'en cas de sinistre, elles ne devinssent contre eux des armes pour faire prononcer la solidarité des dettes de l'association , même de ses pertes vis-à-vis des porteurs à' actions nominatives? Comment les plus forts de ces actionnaires au porteur acceptent-ils , sous couleur de surveillance^ des fonctions qui les mettent en scène? Comment se hasardent-ils à figurer fastueusement, à raison du nombre de leurs actions, dans ces délibérations d'assemblées générales qui, le plus souvent, anticipent sur les droits exclusivement attribués à la gérence des commandités ?

Ce qui m'étonne le plus, c'est que des officiers