C. B. GENEST, 25i. E. G. MALIHOl, 203. PéiUions. — l
BiLLS — 13 Janv. pom' amender les actes incorporant la Compagnie dn chemin de la Rive Nord et de la navigation et des terres du St. Maurice — 24 Janv. Pour amender l'Acte d'incorporation du chemin de fer et de la navigation du St. Maurice.
S. du 12 Fév. contre, bill Marchand S. du 19 " absent, amend. Carter
S. du 15 " absent, amend. Carter S du 22 ■' contre prop. March.and
SESSION 1869.— M. DUMOULIN, membre siégeant. Pétitions. — 5
BiLLS. — 29 Janv. Pour incorporer la Cie des bois et des terres du St. Maurice. 23 Fév. Pour amender l'Acte concernant l'incorporation de la Cité des Trois-Riviéres et pour d'autres fins. 24 Fév. Pour amender le chapitre 95 des Statuts du Bas-Canada concernant les loteries 8 Mars pour amender l'Acte de la Cie du chemin de fer de la navigarion du St. Maurice. 18 Mars Pour hypothéquer les immeubles en certains cas. 21 Janvier propose l'Adresse.
Votes.
5 Fév. absent, m .d'aj. de l'H. Chauveau 30 Mars contre, amend, Bachand.
23 '' contre, amend. Joly 30 " contre, amend. Marchand.
3 Mars absent, amend. Coutlée 31 •' contre, amend. Coutlée. «
18 " contre, amend. Joly 31 " contre, amend. Joly.
27 " contre, amend. de l'II. Gauchon 1er Avril pour, décision de l'Orateur,
27 " contre, amend. Lecavalier
SESSION 18G9— 70.— M. GENEST, membre siégeant. Fétilions. — 3 Bill. — 13 Dec. Pour pourvoir à l'interdiction des ivrognes d'habitude. 21 Janv.
Pour amender de nouveau le chap. 27 du St. R. du B. B. concernant les maîtres et les serviteurs dans les cantons ruraux. 26 Janv. Pour amender l'acte de subvention des chemins à lisses de colonisation de 1869.
Votes.
amend. Joly
' contre.
1er amend. Chapleau
contre,
prop. Joly
' contre.
2me amend. Chapleau
contre,
amend. Joly
' contre.
3me amend. Chapleau
contre.
1er amend. Benoit
contre,
2me amend. Bencit
' contre,
1er amend. Chapleau
contre,
amend. Joly
' pour.
2me amend. Chapleau
!8 Jan
contre,
amend Benoit
' contre,
amend. Rhéaume
' pour,
prop. Tremlbay
Peinions.
BiLLS — 16 Nov- Pour détacher une certaine étendue de terrains agricoles du territoire de la cite des Trois-Rivièreset l'annexera la municipalité de la paroisse des Trois- Rivières. 18 Nov. Pour encourager Fintroduction et l'établissement des manufactures en cette province. 18 Nov. concernant le défrichement des terres et afm d'amender l'acte pour la protection des forêts contre les incendies 7 Dec. Pour amend. le chap. 30 de l'acte 29 et 30 Vict. intitulé. Acte pour expliquer certaines dispositions de la loi seigneuriale.
Votes.
iîS. Nov. poiu', amend. Lafontaine
28 " pour, 2me amend. Gendron
I Dec. contre, amend. Chauveau
6 " contre, amend, Hemming
IG " contre, amend, Joly
17 " contre, amend, Joly
19 " absent, amend. Tremblav
21 " absent, amend. Bellingham
21 " absent, amend. Bachand 2! " absent, amend. Chapleau
22 " absent, amend. Joly
21 " absent. 2me amend. Joly
23 " absent, amend. Joly
23 " absent, amend. Bachand
23 •' absent, mot. Irvine
