du
' contre,
propos. Marchand,'
S. du 12 Fev. contre, S. du 15 " pour,
Péli(io7is. — ô.
BiLLS. — 19 Fev. Pour remettre en vigeur et amender la charte d' incorpora lion de l.vcompagnie du chemin de fer des comtés de Drummond et d'Arthabaska.
Votes.
5 Fév. pour, motion Ghauveau. 30 " contre,
23 •' contre, amend. Joly. 30 " contre,
3 Mars, contre, amend Coutlée. 31 " contre,
18 •' contre, amend. Joly. 31 " contre,
27 •' contre, amend. de TH. Cauchon I Avril contre,
27 " contre, amend. Lecavalier.
amend. Bachand.
amend. Marchan<l.
amend. Coutlée.
amend. Joly.
décision de l'Orateur.
Pélilions.
BiLLS. — 20 Jan. Propose le renvoi à six mois du bill de M. Picard, concernant l'annexion d'une partie du township de Tingwick au township do Wotton. 31 Jan. Amendement pi-oposant le renvoi du rapport du comité des dépenses contigentes à la pro-chaine session. 20 Dec. Pour annexer une partie de la municipalité de St, Roch Sud, a St. Roch Nord.
Votes.
2me amend. Chapleau.
3me amend. Chapleau.
amend. Hemming.
1er amend. Chapleau.
2me amend. Chapleau.
amend. Rhéaume.
propos. Tremblay.
Pétitions. — 1.
BiLLS. 6 Dec. Pour amender l'acte d'incorporation de la compagnie du chemin de fer des comtés de Richelieu, Drummond et Arthabaska. 7 Dec. Pour annexer une partie de la munipalité du township de Durham à la municipalité de Durham Sud. 7 Dec. Pour séparer une certaine partie du township de Chester Est, comté d'Arthabaska, pour être érigée en municipalité séparée. 28 Nov. Amendement proposant qu'à l'article 1009 du Code Municipal, après les mots " y sont substituées " on ajoute les mots " et les montants pour lesquels cette terre peut-être grevée pour le paiement des débentures municipales émises pour venir en aide à la construction de chemins de fer ou autres entreprises publiques, soit avant ou après la mise en force du présent code." 6 Dec. Propose en amendement que la clause 708 du Code Municipal soit retranchée.
Votes.
3 Dec
contre,
amend. Joly.
28 Jan
contre,
jjropos. Joly.
contre.
contre,
."imend. Joly.
pour.
contre.
1er amend. Benoit.
contre,
contre.
2me amend. Benoit.
contre,
contje,
contre.
18 Jan.
contre.
amend. Benoit.
contre,
contre.
1er amend. Chapleau.
28 Nov. contre, amend. Lafontaine.
28 " contre, 2me amend. Gendron.
1 Dec. pour, amend. Chauveau.
6 " pour, ammend. Hemming.
16 " contre, amend. Joly.
17 " contre, amend. Joly.
19 " contre, motion Tremblay.
21 •' contre, amend. Bellingham.
contre.
contre.
contre.
pour,
contre.
contre.
amend. Bachand.
amend. Chapleau.
1er amend. Joly 2me amend. Joly.
amend. Joly.
motion Irvine.
amend. Bachand.
