Fév

pour, contre.

bill Marchand, amend. Carter,

19 Fév. absent, 11 " pour,

amend. Carter, motion Marchaud.

SESSION 1869. (FEU M. BENOIT.) ''^Iî2^ Fev. Pour amender l'acte relatif à la «-epréseniat^n^u^P^plejlans l^s^ semblée Législative et pour changer les limites des comtes de Chateaugay

Pi^»-^'"^- Votes.

5 Fév. contre, mot. Chauveau.

•23 " pour, amend. Joly, ^3 Mars contre, amend. Coutlée, 18 " pour, amend. Joly, -^7 <' pour, amend. Cauchon, ''T " pour, amend. Lecavalier,

30 Mars pour, amend. Bachand

30 * pour, amend. Marchand, 3t " absent, amend. Coutlée,

1er avril, absent, décision de 1 Orateur

Féliliom. 2 ., „,,.^i„p^ R,,ppp=cions illégitimes, 17 Dec. 1er amend.

Votes

3 Dec 9 "

pour, pour, pour, pour, pour, pour, 18 Jan. pour, 28 " contre,

amend. Joly.

l)ropos. Joly, amend. Joly, auteur de l'amend.

auteur de l'amend.

amend. Joly, auteur de l'amend.

lor amend. Chapleau,

28 Jan.

contre contre, • pour, contre, contre, pour, absent,

2me amend. Chapleau, 3me amend. Chapleau, amend. Hemming.

1er amend. Chapleau.

2me amend. Chapleau, amend. Rhéaume, l)ropos. Tremblay.

Pétilions. 0 , v^r-i\c'\p '^09 dans la 2me ligne du second

BiLLS 28 Nov. propose un amendement a 1 article ^ujaan b p i^j^i^ig,-

paragrahe de l'article 209 ; c'est-à-dire de retrancher h mot et ap e ,^ .^ ^^^ ^^ ^.^ & que les mots " et les instituteurs «J^Plpy*; ^«"^^J'^i,^'^^^^ se lise comme suit : " les avo-

28Nov

. pour,

amend. Lafontaine,

21 Dec,

. pour

amend. Bachand,

pour,

2me amend. Gendron,

contre.

amend. Chapleau,

IDéc.

contre.

amend. Chauveau,

pour.

1er amend. Joly,

contre,

amend. Hemming,

2me amend. Joïv;

pour,

amend. Joly,

pour,

amend. Joly,

pour.

amend. Joly,

contre,

Motion Irvine,

pour.

mot. Tremblay,

pour,

amend. Bachand,

pour,

amend. Bellingham,