C. H. POZER, 1179.-//. E. TASCHEREAU, Q. C

SESFIfW 1867-68.

Pelilions. 9. ^^^^^

S du 12 Fév. pour, bill Marchanfl. S. du 19 Fév. absent, amend. Carter,

y du 15 " pouri amend. Carier. S. du 2'2 " pour, propos. Marchand.

Pélitions. 1 9.

5 Fév. contre, 23 " pour,

3Marscontro, 18 " pour, 27 " contre, 27 " contre,

mot. d'aj. Chauveau.

amend. Joly.

amend. Coullée.

amend. Joly.

amend. de l'H, Cauchon.

amend. Lecavalier.

30 Mars pour,

30 " pour,

3 1 " contre, 3 1 " pour,

I Avril pour,

amend. Bachand.

amend. Marchand, amend. Coutlée.

amend. Joly.

décùsion de l'Orateui

SESSIOxN. 1869-70.

Pédlions. 10.

BiLLS. 21 Décembre. Pour ériger les townships de Tring,'Forsylh, Adsiock, Dorsel <'t une partie du township de Shenley, comté de Beauce, en municipalité locales.

Votes.

1er amend. Chapleau.

2me amend Chapleau.

amend. Rhéaume.

propos. Tremblay.

Pétitions— [.

BiLLS. — 22 Dec. propose le renvoi à six mois du bili, pour amender l'acte en amendement à Tacte des mines d'or de 1868 et 1870. 19 Dec. pour rappeler l'acte «n amendement à l'acte des mines d'or de 1870.

3 Dec.

, pour,

amend. Joly.

' contre,

contre,

propos. Joly.

' contre.

contre,

amend. Joly.

absent,

1er amend. Benoit.

' pour.

absent,

2me amend. Benoit.

' pour,

absent.

amend Joly.

' absent.

18 Jan.

, contre,

amend. Benoit.

' absent.

1er amend. Chapleau-

Votes.