COL. ROSS, 927. A. W KENDRICK, IX
Pé lit ions. — 2
Bill?. — 29 Jan. Pour amender l'acte concernant le bureau d'agriculture et les sociétés d'agriculture du B. C.
Votes.
S. du. 12 FAv. poui'. bill Marchand S. du l.'i " pour, amend. Carter
S. du 19 Fév. pour, amend. Carter S. du 22 " contre, prop. Marchand
Pélilions. — 16
B[LLS.— 27 Jan. pour amend. l'Acte concernant l'Agiculture et les sociétés d'Agric. 17 Févri 'r po\u' incorporor la Cie du chemin de fer de la Vallée de St. Francis.
Votes.
5 Fév. contre,
mot. d'ajour. de 1 Hon
. Chauvf
^au
23 " contre,
amend. Joly
30 Mars absent,
3 Mars contre,
amend. Coutlée
absent,
18 " contre,
amend. Joly
contre.
27 " absent.
amend de IH. Gaucl
ion 31
absent,
Av.
absent.
Pélilwns.—I
Votes.
3 Dec. contre,
amend. Joly
contre,
9 " contre,
prop. Joly
contre.
10 '•' contre,
amend, Joly
contre.
17 " contre,
1er amend. Benoit
17 " absent.
2me amend. Benoit
contre,
21 " contre.
amend. Joly
contre.
78 Janv. contre
amend. Bencit
contre, absent,
amend. Bachand amend. Marchand, amend. Coutlée.
amend. Joly.
décision de l'Orateur.
1er amend. Chapleau 2me amend. Chapleau 3me amend. Chapleau amend. Hemming 1er amend. Chapleau prop. Tremblay
PélUions. —
BiLLS. — 28 Nov. amendement proposant de retrancher l'article 707 et d'y substituer le suivant. Que le revenu ou la rente provenant de toute somme d'argent déposé en banque, ou bons provinciaux, garantis par hypothèque ou autrement placés comme prêt, ou dans des Compagnit^s à fonds social,, est aussi une propriété imposable — 6 Dec. prop. d'ajouter à l'article 707 l'amendement proposé le 28 Novembre.
Votes.
28 Nov
. contre,
amend. Lafontaine
' contre,
amend. Bellingham
contre.
2me amend. Gendroii
' contre,
amend. Bachand
l Dec.
amend. Chauveau
' contre.
amend. Chapleau
poiu',
amend. Hemming
' absent,
1er amend. Joly
absent,
amend. Joly
' absent,
2me amend. Joly
absent,
amend. Joly
' absent,
amend. Joly
mol. Trémbla\
' absent,
mot. Irvine
' absent,
amend. Bachand.
