CHAPITRE II

Discussion sur la loi du 3 brumaire.— Opinion de Pontécoulant dans la séance du ' l«r brumaire an T.— Un amendement, qui exclut des fonctions publiques les individus compris dans tin décret d*amni8tie en faTcur des délits révolutionnaires, sert de transaction et met d*accord les deux partis opposés; Tamendement est adopté et I« rapy^de la loi du 3 bromaire indéftiiBent ajourné. —Thibandeau

et Fontécoolant se séparent ostensiblement de U majorité en cette occasion. — Discussion sor la loi du 9 floréal relatiTe à la levée du séquestre des biens des parents d'émigrés; on demande le rapport du décret qui avait prononcé la suspension de cette loi. — Paroles maladroites prononcées par Dumolard ; violent tumulte qui en résulte dans l'Assemblée; l'orateur est rappelé à Tordre.— Malgré «n beau discours de Boissy d^Anglas, la loi du 9 floréal est maintenue. — Discussion sur la même loi au conseil des Anciens; discours de Lanjuinais; la résolution du conseil des Ginq-Cents est rejetée à quinze voix de majorité.— M. de Fontécoulant obtient du Conseil la formation d'une commission nouvelle pour examiner la demande de révocation de la loi du 9 floréaL — Discussion relative au droit de prononcer sur les demandes en radiation de la liste des émigrés. — Tentatives infructueuses de Boissy d*Anglas pour faire enlever ce droit au Directoire.— Discussion sur la liberté de la presse (23 ventôse an FV). — Proposition formulée par Louvet tendante à obtenir des mesures restrictives de la liberté de la presse, attendu l'urgence des circonstances et conformément à l'article 355 de la Constitution. — Boissy d'Anglas s*oppose énergiquement à toute mesure , même temporaire , r««trietwe de la liberté de. la presse , et réclame l'ordre du jour sur la proposition* — Le Conseil arrête que la discussion sur la proposition s'ouvrira sur-le-champ et qu'elle descendra jusqu'au fond même de la question.— On entend successivement, en faveur de la proposition, Louvet, Quirot, Jean Debry, Lanthenas, etc.; contre, Pastoret, Boissy d'Anglais, Darracq, Lemerer, etc. — Ghénier prend la parole dans la séance du 28 ventôse , et se prononce avec véhémence pour des mesures proh^itives et préventives de la liberté de la presse.— M. de Pontécoulant réi<ond à Ghénier dans la séance du 29 ventôse, et demande avec une grande force de conviction l'ordre du jour sur la proposition de Louvet et sur toute autre proposition tendante à prohiber ou à restreindre même temporairement la liberté de la presse. — Vive sensation produite par ce discours; le Conseil en vote à l'unanimité, rimpressi(m.«— La clôture de la discussion est prononcée, sui- la demande d'un grand nombre de représentants; la proposition de Pontécoulant est mise aux voix et adoptée à la presque unanimité : cinq ou six membres au plus se lëveut à la contre-épreuve.— Daunou, dans la séance du 3 frimaire an V, au nom de la commission de la presse, fait son rapport sur une nouvelle législation tendante à la. répression des délits commis par la voie de la presse.— Après une vive discussion, trois projets de résolution sur cette matière sont adoptés par le conseil des Cinq- Cents et soumis k l'approbation du conseil des Anciens. — Sur le rapport de Portails, les trois projets de résolution sur la presse sont rejetés à l'unanimité par le conseil des Anciens. — Le conseil des Ginq-Gents nomme une nouvelle commission chargée de présenter un projet de loi sur la répression des délits de la presse. — État provisoire où demeure cette question jusqu'à l'attentat du 18 fructidor, où la liberté de la presse est anéantie, et où le Directoire s'empare d'une autorité absolue sur les journaux périodiques et sur toutes les productions de la pensée 56