OBSERVATIONS

Non compris 100 bommes en'vjron dont le sort est in conaa.

On s'est pas tertain de la mort de 21 des hommes portés dans \e» 30 tués.

Il 7 a de ptos 37 8oas«of« ficiers et soldats dont on n'a aucun renseignement.

458 PlitCES JUSTIFICATIVES.

RÉUNION DES DEPUTES

Séance du ag juillet i83o (i).

Chez M. Laffitte, présideot.

Un rendez-vous de députés avait été assigné pour le jeudi chez M. Laffitte, à qui de vives douleurs de jambes ne permettaient pas de se transporter au dehors. La réunion eut lieu vers midi.

Parmi les membres présents figuraient MM. Guizot, baron Louis, Villemain, Labbey de Porapières, Gérard, Lafayette, Matthieu-Dumas, Méchin, d'Estourmel, Dupin aîné, Bérard, Mauguin, André Gailot, de Bondy, Audry de Puyraveau, DuchafFault, Bertin de Vaux, Martin Laffîtte, de Schonen, Milleret, Salverte , de Laborde^ et autres membres , au nombre de huit ou dix.

La séance était présidée par M. J. Laffîtte. La

(i) Il o'a pas été rédigé de procès- verbaux des séances précédentes.

PIECES JUSTIFICAlTIVES. 4^9

séance était ouverte, et la discussion commencée, lorsque M. Denis Lagarde, secrétaire rédacteur de la Chambre, a été introduit, et a réclamé l'honneur d'exercer ses fonctions au sein de la réunion des députés.

Voici la partie de la discussion qu il a pu recueillir :

M. LE Président. — Dans la situation où nous nous trouvons, il est plus que jamais indispensable de nous emparer de la direction des affaires , non sous le titre de gouvernement provisoire, mais avec notre caractère de députés. Si une direction régulière n'était pas donnée au grand mouvement de la population, il serait possible que le découragement s'emparât des esprits; que le désordre surgît de toutes parts; que des incendies même éclatassent dans la ville. Il faut d'ailleurs que les régiments disposés à venir à nous sachent à qui s'adresser. En un mot, tout le monde appelle une direction ; elle est impérieusement commandée par les circonstances. J'appelle sur ce point toute votre attention.

M. BÉRARD. — D'après le nouvel aspect qu'ont pris les événements, je suis également convaincu que le salut général serait compromis si nous n'adoptions des mesures promptes et efficaces.

M. LE Président. — Le peuple est exténué de fatigue et de faim; notre premier devoir est de lui porter secours, et d'organiser sur tous les points des distributions de vivres. Nous ferons tous des

46o PIÈGES JUSTIFICATIVES.

sacrifices pour pourvoir à d'aussi urgents besoins. [Assentiment unanime.)

M* le général Lafatettb est introduit , et adresse aussitôt à ses collègues l'allocution suivante ;

' Messieurs, vous me croirez sans peine quand je vous dirai que j'ai reçu ce ntiatin la première nouvelle de ma nominatioii comme commandant de la garde nationale. Il m'est démontré que la volonté d'un grand nombre de citoyens est que j'ace^te ^ non comme député, mais comme individu ^ la mis* sion qui m'est offerte. Je dois vous soumettre les motifs qui me paraissent de nature à déterminer mon acceptation. Un vieux nom de 89 peut être de quelque utilité dans les circonstances graves^ ou nous sommes; attaqués de toutes parts, nous devons nous défendre.

(Un officier de la garde nationale vient annonces que le Louvre est pris).

M. le général Lafayettx poursuit en ces termes : On m'invite à me charger du soin d'organiser la défende. J'apprends que de semblables proposi* tions ont été faites à mon collègue et ami M. de Laborde. Il serait étrange et même inconvenant que ceux surtout qui ont donné de vieux gages de dévouement à la cause nationale refusassent de répondre à l'appel qui leur est adressé. Ce refus nous rendrait responsables des événements futurs. Des instructions , des ordres me sont demandés de toutes parts. On attend mes réponses. Croyez-vous qu'en présence des dangers qui nous menacent ,

PIÈGES JUSTIPIGA.trVES* 4^1

riminobilité convienne à ma vie passée et à ma situation présente? Non ; ma conduite sera à yi ans ce qu elle a été à 32.

II importe, je le sens, que la Chambre se r^erve en sa qualité de Chambre ; mais à moi , citoyen , mon devoir me prescrit de répondre à la confiance publique, et de me dévouer à la défense commune.

M. GmzoT.-^Il est impossible que Thonorable général ne se rende pas au vœu de ses concitoyens. La sécurité de Paris dépend de sa détermination. Nous aussi, nous avons des devoirs à remplir. Il est urgent que nous établissions, non pas un gou*vemement provisoire, mais une autorité publique, qui, sous une forme municipale, s'occupe du réta* blissement et du maintien de l'ordre.

M. Mauguin.^^Nous nous occuperons tous, sans titre, de la direction des affaires actuelles.

M. Bertin db VAUX.-^J'adhère complètement à la proposition de M. Guizot. Il importe de régula»^ riser au plus vite le mouvement de la capitale. Si nous ne pouvons retrouver le vertueux maire' de Paris en 89 , applaudissons-nous d'avoir reconquis l'illustre chef de la garde nationale.

M. Mbghin.*-— Il est urgent d'établir une autorité qui se charge de pourvoir aux subsistances de la ville.

M. us PaÉsiDEiTT. — Dans toutes les opinions qui ont été émises , je ci^ois apercevoir l'expression d'un vœu unanime, c'est qu'il soit formé une com* mission municipale parisienne qui veillera à la dé-

46a PIECES JUSTIFICATIVES,

> fense , à rapprovisionnement et à la sécurité de la capitale. Je vais mettre aux voix la proposition de créer cette commission.

La proposition est adoptée à l'unanimité. On décide ensuite que la commission municipale sera composée de cinq membres.

M. le général La&yette est invité à désigner les membres de cette commission. L'honorable général se refuse à cette désignation, et dit que, pour mieux établir l'échafaudage d'un gouvernement provisoire, il importe que la commission municipale soit nommée par la Chambre.

M. ViLLBMAiN fait observer que les députés agissent, en cette occurrence, non comme Chambre, mais comme réunion de députés.

M. Méchin. — La ville de Paris a nommé le commandant de sa garde nationale, c'est à elle qu'il appartient d'instituer son administrs^tion municipale ; vingt-quatre heures suffiront pour cette opération.

M. BÉRARD fait observer que le mode de nomination proposé par le préopinant entraînerait une perte de temps énorme et qu'il serait impraticable.

M. Mauguin pense qu'il faut au aller au scrutin, ou inviter M. Lafïitte à désigner les membres de la commission.

M. LE Président^ se refuse à nommer lui-même les membres de la commission ^, et insiste pour la nomination au scrutin.

- M. Bertin de Vaux dit qu'une grande agitation

Plt:G£S JUSTIFICATIVES. 4^3

règne au dehors ; que le nom du général Lafayette est partout prononcé, et quil importe que l'hono^ rable général aille se montrer aux citoyens.

M. LE Président annonce que le général Lafayette accepte le commandement de la garde nationale, qui vient de lui être déféré par de notables citoyens réunis dans Fintérét de la défense de la capitale.

M. le général Lafayette quitte la réunion.

M. le général Gérard, à^qui est décerné le commandement des troupes, déclare qu'il sera heureux de servir sous les ordres de son vénérable collègue et ami le général Lafayette.

M. LE Président. — Le procès-verbal mentionnera, non pas le courage du général Gérard, c'est de l'histoire ancienne, mais sa modestie.

On annonce que les officiers du 53® régiment de ligne, qui ont demandé à servir sous les ordres du- ^énéral Gérard, sollicitent l'honneur d'être introduits au sein de la réunion.

Plusieurs officiers de ce corps, précédés de leur colonel et de leur lieutenant-colonel , sont admis dans l'assemblée.

M. le colonel du régiment déclare, au nom de ses frères d'armes, que, profondément affligés des scènes sanglantes dont Paris a été le théâtre, ils viennent offrir le secours de leurs bras et de l'eurs épéçs pour le rétablissement de l'ordre. L'honneur leur prescrit de stipuler qu'ils ne combattront pas contre leurs anciens compagnons d'armes.

M. LE Président félicite ces officiers de leur

464 PIJiCfiS lUSTIFiCATlVElî.

noble conduite, et leur garantit qu'ils n auront à subir aucune condition injurieuse pour leur bon* neur. Il Fpur adresse Texpression de la reconnaissance nationale.

' Après la sortie de MM. les officiers dii 53^ , la séance est quelque temps interrompue par des coups de fusil tirés au dehors, et par toutes les apparences extérieures d'une alerte. Au milieu du désordre que cause cette méprise, M. le président reste im-» mobile et calme sur le fauteuil où l'enchaînent de vives souf&ances, et, lorsque le tumulte est apaisé, il invite ses collègues à reprendre leurs délibérations.

On procède à un scrutin pour la nomination des cinq membres de la commission niunicipale.

Voici les noms qui ont réuni la majorité des suffrages :

MM. J. Laffitte.

Casimir Périet»

Gérard.

Lobau.

Odier (i).

M. LE Prjésideht annonce que ilivers rédacteurs

(i) M. le général Gérard n'ayant pas cru devoir cumuler ces fonctions avec celles de commandant des troupes, et M. Odier s*étant refusé à les accepter , ils ont été remplacés par MM. de Schonen et Au' dry de Payraveau qui avaient, après eix, obtenu le plus gnnd imhd* bre de suflrages. M. Mauguin a été plus tard appelé au sein de la Commission , qui avait la faculté de s'adjoindre de nouveaux collègues.

i'iËCDS JUSTIFICATIVES. 46^

de journaux offrent de publier toutes les lettres et avis^ et de répandre avec profusion et gratis toutes les décisions des députés.

M. DB ScÉONEN informe la réunion que M. Du* verger, imprimeur, propose également de se charger sans aucune rétribution de toutes lés impressions ordonnées par MM. les députés^

M. DE Las-Gases est introduit et annonce que M. le général Dubourg a pris un commandement à THâtel-de- Ville , et qu'un sauf-conduit a ^é accordé à un colonel pour y amener douze officiers supérieurs; Il ajoute qu'on a grand besoin de grosses épaulettes. Le Louvre, les Tuileries sont pris. 11 n'y a plus dans Paris que des citoyens ; mais il importe de rétablir et de maintenir l'ordre.

M. LE Président proclame les cinq membres dé la Commission municipale.

Un citoyen est introduit, qui remet à M. le pré* sident un paquet renfermant une dépêche adressée par le gouvernement anglais à son ambassadeur à Paris.

M. LE Président propose d'envoyer immédiatement ce paquet à son adresse.

M. Mauguin pense qu'il conviendrait peut-être de prendre connaissance du contenu.

M. Labbey de PoMPiÈRES combat cette opinion en signalant le danger de se mettre en guerre aveé l'Angleterre.

M. Mauguin déclare qu'il adhère à l'avis du préopinant.

M. LB Président ordonne Tenvoi immédiat des dépêches à lord Stuart , ambassadeur d'Angleterre.

MM. les députés décident que la Commission municipale aura la faculté de s'adjoindre de nouveaux collègues.

M. le général Sébastiani, qui vient d'être introduit, se charge d'aller inspecter le Louvre et l'Hôtelde-Ville.

Le secrétaire rédacteur, M. Denis Lagardb , est chargé d'aller informer les journaux des principales résolutions adoptées par la réunion des députés.

RÉUNION DES DÉPUTÉS

Séance du 2.^ juillet iSSo, Chez M. Laffitte, président.

Huit heures du soir»

Sont présents la plupart des membres qui assistaient à la réanion

da matin.

M. Berard est autorisé à tirer des bons sur le trésor pour rapprovisionnement des 5® et 53* régiments de ligne.

M. LE Président donne lecture d une lettre écrite de Chaillot par M. Victor d'Estaing, à qui a été déféré le commandement de la garde nationale de cette localité , et qui annonce que Chaillot renferme deux cents hommes de bonne volonté, et que cent gardes royaux y ont été faits prisonniers.

Le contrôleur des diligences de Versailles fait savoir qu une partie de la garde royale s'était dirigée vers cette ville , mais qu'elle a trouvé les grilles fermées, et que tout Versailles est en armes.

M. GuizoT annonce qu'il vient d'apprendre que M. le duc de Mortemart a été nommé ministre des

/|68 PlkCES JUSTIFICATIVES.

affaires étrangères et président du conseil des ministres.

M, LE Président dit qu il résulte de renseigne* ments certains que les troupes sont plongées dans le plus profond découragement.

M. MiLLERET propose de nommer à Finstant même une commission qui se chargerait de la rédaction d'un moniteur pour faire savoir aux départements ce qui s*est passé dans la capitale depuis trois jours et pour les engager à armer les gardes nationales.

M. DupiN aîné répond que des instructions ont été, à ce sujet, données à la Commission municipale, qui a dû prendre des mesures promptes et efficaces.

M. le baron Louis. — La question des départements, quoique fort importante, n'est gue secondaire; ce qu'il est bien plus important de décider, c'est la question de savoir si nous saisirons ou si nous ne saisirons pas le pouvoir? Devons-nous ou ne devonsnous pas prendre possession des^ministères ^ Je viens de recevoir une lettre de la Commission municipale qui me demande si, conformément à l'invitation qu'elle m'avait adressée, j'ai pris possession de l'administration des finances.

M. DupiNainé. — L'administration provisoire que vous avez instituée pourvoira à tout.

M. Bertin de Vaux. — On ne peut se soustraire à la question que vient de poser M. le baron Louis. 11 a reçu la mission de prendre possession des finances; que doit-il faire?

M. le général Fabyier est introduit et dit que le besoin d'une prompte organisation se faijt partout sentir. ' Un grand nombre d'officiers de la garde royale sont rentrés dans Paris en habit bourgeois. Demain on peut être attaqué de nouveau. Il est urgent de régulariser les moyens de défense.

Le Président. — Toutes les mesures d'organisation et de sûreté regardent la Commission muni* cipale. Le général Gérard, avec plusieurs autres généraux, s'est chargé d'assurer les moyens de défense.

Après la sortie de M. le général Fabvier, M. le président fait observer qu'il eist indispensable d'inviter la Commission municipale à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer des vivres aux troupes qui ont embrassé la cause nationale. Il annonce que de bonnes nouvelles sont arrivées de rétat-major; qu'il s'y trouve une grande quantité de poudres , et qu'elles seront livrées à la première réquisition.

M. DE Lameth pense qu'il est urgent de s'occuper de la constitution des mairies provisoires.

Un membre répond que des mesures ont été prises à ce sujet. La Commission municipale a écrit aux douze maires de Paris. S'ils ne consentent pas à exercer leurs fonctions, la Comniission y pourvoirai

M. le Président dit qu'il a heu de croire que les douze maires enverront ce soir leur démission.

M. Bertin de Vaux demande si l'on est maître

de ladniinistration des postes , et il fait observer que la question posée par M. le baron Louis est inévitable. S'emparera-t-on ou non des ministères ?

M. LE Président. — Nous avons institué une Gomniission purement municipale, mais dont les pouvoirs embrassent nécessairement toutes les parties de Tadministration que le gouvernement avait abandonnées. Quarante millions se trouvaient dans les caisses y la Commission a pensé qu*il était urgent de les placer sous la protection d'une autorité quelconque. Elle a confié la garde des finances non pas à un ministre , mais à un commissaire. Elle n'a pas cru pouvoir mettre la fortune publique dans des mains plus sûres et plus habiles que celles de M. le baron Louis. Elle a fait en l'absence du gouvernement ce qu'aurait fait un maire de Paris y s'il n'y en avait qu'un dans la capitale.

M. D'argout, pair de France, est introduit; il vient de St.-Cloud. M. de Sémonville a eu une conférence avec le Roi, et lui a adressé les plus énergiques représentations. Le résultat de cette conférence a été le renvoi des ministres et le rapport des ordonnances. Le Roi a nommé M. de Mortemart, président du conseil, et M. le général Gérard, ministre de la guerre. M. de Sémonville et M. d'Argout ont été chargés d'en apporter la nouvelle à Paris. Ils se sont d'abord présentés à l'Hôtel-de-Ville , et ayant appris qu'une réunion de députés avait lieu chez M. Laf fitte , M. d'Argout s'est empressé de s'y rendre.

PIÈGES JUSTIFICATIVES. i^'Jl

M. LB Président demande si cette communication est officielle ; et fait observer qu'après les événements dont la capitale vient d'être le théâtre, la défiance est naturelle et légitime. Il demande en outre si la convocation des Chambres a lieu pour le 3 août.

M. D'argout répond que la date n a point été précisée, mais qu elle est fort prochaine.

Plusieurs personnes étrangères se trouvaient en ce moment au sein de la réunion. MM. les députés ayant manifesté Tintentiou de. délibérer seuls, le secrétaire rédacteur a cru devoir se retirer en même temps que les citoyens qui étaient présents. Il n'a pas non pluis assisté à la discussion qui a eu lieu chez M. Laffitte dans la matinée du lendemain. L'ordre exprès avait été donné de n'admettre que des députés.

PREMIÈRE RÉUNION DES DÉPUTÉS