OBSERVATIONS
Non compris 100 bommes environ dont le sort est in conna.
On n'est pay Certain de la mort de 21 des hommes portés dans jfi» 30 tués.
Il 7 a de p?ns 37 sons-off ficiers et soldats dont on n'a ancnn renaeig^nement.
458 PIÈCES JUSTlFICiiTlVES.
REUNION DES DEPUTES
Séance du 29 juillet i83o (i).
Chez M. Laffitte, président.
Un rendez-vous de députés avait été assigné pour le jeudi chez M. Laffitte, à qui de vives douleurs de jambes ne permettaient pas de se transporter au dehors. La réunion eut lieu vers midi.
Parmi les membres présents figuraient MM. Guizot, baron Louis, Villemain, Labbey de Porapières, Gérard, Lafayette, Matthieu-Dumas, Méchin, d'Estourmel, Dupin aîné, Bérard, Mauguin, André Gailot, de Bondy, Audry de Puyraveau, DuchafFault, Bertin.de Vaux, Martin Laffitte, de Schonen, Milleret, Salverte , de Laborde^ et autres membres , au nombre de huit ou dix.
La séance était présidée par M. J. Laffîtte. La
(i) Il n'a pas été rédigé de procès-verbaui des séances précédentes.
I>J£C£S JOSTIFICATIVJES. 4%
séance était ouverte, et la discussion commencée, lorsque M. Denis Lagarde, secrétaire rédacteur de la Chambre, a été introduit, et a réclamé Thonneur d'exercer ses fonctions au sein de la réunion des députés.
Voici la partie de la discussion qu il a pu re* cueillir :
M. liE Président. — Dans la situation où nous nous trouvons, il est plus que jamais indispensable de nous emparer de la direction des affaires , non sous le titre de gouvernement provisoire, mais avec notre caractère de députés. Si une direction régulière n*était pas donnée au grand mouvement de la population, il serait possible que le découragement s'emparât des esprits ; que le désordre surgit de toutes parts; que des incendies même éclatassent dans la ville. Il faut d'ailleurs que les régiments disposés à venir à nous sachent à qui s'adresser. En un mot, tout le monde appelle une direction ; elle est impérieusement commandée par les circonstances. J appelle sur ce point toute votre attention.
M. BÉRÂ.RD. — D'après le nouvel aspect qu'ont pris les événements, je suis également convaincu que le salut général serait compromis si nous n'adoptions des mesures promptes et efficaces.
M. LE Président. — Le peuple est exténué de fatigue et de faim; notre premier devoir est de lui porter secours, et d'organiser sur tous les points des distributions de vivres. Nous ferons tous des
46o PliCBS JUSTIFICATIVES.
sacrifices pour pourvoir à d'aussi urgents besoins. (assentiment unanime,)
M. le général Lafatettb est introduit y et adresse aussitôt à ses collègues lallocution suivante ;
' Messieurs, tous me croirez sans peine quand je vous dirai que j ai reçu ce matin la première nouvelle de ma nomination comme commandant de la garde nationale. Il m'est démontré que la volonté d'un grand nombre de citoyens est que j'accepte ^ non comme député, mais comme individu ^ la mit** sion qui m'est offerte. Je dois vous soumettre les motifs qui me paraissent de nature à déterminer mon acceptation. Un vieux nom de 89 peut être d^ quelque utilité dans les circonstances graves^ où nous sommes; attaqués de toutes parts, nous devons nous défendre.
(Un officier de la garde nationale vient aimonces que le Louvre est pris).
M« le général Lafayettb poursuit en ces termes : On m'invite à me charger du soin d'organiser la défense. J'apprends que de semblables proposi* tions ont été faites à mon collègue et ami M. de Laborde. Il serait étrange et même inconvenant que ceux surtout qui ont donné de vieux gages de dévouement à la cause nationale refusassent de répondre à l'appel qui leur est adressé. Ce refus nous rendrait responsables des événements futurs.' Des instructions , des ordres me sont demandés de toutes parts. On attend mes réponses. Croyez-vous qu'en présence des dangers qui nous menacent ,
PIÈOSS JUSTIFIGA.TtVES. 4^1
rimmobilité convienne à ma vie passée et à ma situation présente? Non ; ma conduite sera à ^3 ans ce qu elle a été à 32.
Il importe, je le sens, que la Chambre se réserve en sa qualité de Chambre ; mais à moi y citoyen , mon devoir me prescrit de répondre à la confiance publique, et de me dévouer à la défense commune.
M. GuizoT.-^Il est impossible que Thonorable général ne se rende pas au vœu de ses concitoyens. La sécurité de Paris dépend de sa détermination. Nous aussi, nous avons des devoirs à remplir. Il est urgent que nous établissions , non pas un gou<vemement provisoire, mais une autorité publique, qui, sous une forme municipale , s'occupe du réta«* blissement et du maintien de l'ordre.
M. Mau6uin.*^Nous nous occuperons tous, sans titre, de la direction des affaires actuelles.
M. Bertin db yjLux.-*-J'adhère complètement à la proposition de M. Guizot. Il importe de régula** riser au plus vite le mouvement de la capitale. Si nous ne pouvons retrouver le vertueux maire' de Pari& en 89 , applaudissons-nous d'avoir reconquis l'illustre chef de la garde nationale.
M. Mbghin.^^11 est urgent d'établir une autorité qui se charge de pourvoir aux subsistances de la ville.
M. LB PassiDEKT. — Daus toutes les opinions qui ont été émises , je cit>is apercevoir l'expression d'un vœu unanime, c'est qu'il soit formé une com* mission municipale parisienne qui veillera à la dé-
fense, à rapprovisionnement et à la sécurité de la capitale. Je Tais mettre aux voix la proposition de créer cette commission.
La proposition est adoptée à Funanimité. On décide ensuite que la commission municipale sera composée de cinq membres.
M. le général Lafayette est invité à désigner les membres de cette commission. L'honorable général se refuse à cette désignation, et dit que, pour mieux établir Féchafaudage d'un gouvernement provisoire, il importe que la commission municipale soit nommée par la Chambre.
M. YiLLEMAiir fait observer que les députés agissent, en cette occurrence, non comme Chambre, mais comme réunion de députés.
M. Mechin. — La ville de Paris a nommé le commandant de sa garde nationale, c'est à elle qu'il appartient d'instituer son administrs^tion municipale ; vingt-quatre heures suffiront pour cette opération.
M. BÉRARD fait observer que le mode de nomination proposé par le préopinant entraînerait une perte de temps énorme et qu'il serait impraticable.
M. Mauguin pense qu'il faut ou aller au scrutin, ou inviter M. Laffitte à désigner les membres de la commission.
M. le Président se refuse à nommer lui-même les membres de la commission ; et insiste pour la nomination au scrutin.
- M. Bertin de Vaux dit qu'une grande agitation
règne au dehors ; que le nom du général Lafayette est partout prononcé, et qu'il importe que l'honorable général aille se montrer aux citoyens.
M. LE Pbesident annonce que le général Lafayette accepte le commandement de la garde nationale, qui vient de lui être déféré par de notables citoyens réunis dans Fintérêt de la défense de la capitale.
M. le général Lafayette quitte la réunion.
M. le général Gérard, à^qui est décerné le commandement des troupes^ déclare qu'il sera heureux de servir sous les ordres de son vénérable collègue et ami le général Lafayette.
M. LE Président. — Le procès-verbal mentionnera, non pas le courage du général Gérard, c'est de l'histoire ancienne, mais sa modestie.
On annonce que les officiers du 53® régiment de ligne, qui ont demandé à servir sous les ordres dugénéral Gérard, sollicitent Thonneur d'être introduits au sein de la réunion.
Plusieurs officiers de ce corps, précédés de leur colonel et de leur lieutenant-colonel , sont admis dans l'assemblée.
M. le colonel du régiment déclare, au nom de ses frères d'armes, que, profondément affligés des scènes sanglantes dont Paris a été le théâtre, ils viennent offrir le secours de leurs bras et de leurs épéçs pour le rétablissement de l'ordre. L'honneur leur prescrit de stipuler qu'ils ne combattront pas contre leurs anciens compagnons d'armes.
M. ^E Président félicite ces officiers de leur
464 PIJSGËS ;rUSTIFiCATtVES.
noble conduite, et leur garantit qu'ils n auront à subir aucune condition injurieuse pour leur bon» neur. Il Teur adresse l'expression de la reconnaissance nationale.
' Après la sortie de MM. les officiers du 53^ , la séance est quelque temps interrompue par des coups de fusil tirés au dehors, et par toutes les apparences extérieures d'une alerte. Au milieu du désordre que cause cette méprise, M. le président reste im-^ mobile et calme sur le fauteuil où l'enchaînent de vives souffrances, et, lorsque le tumulte est apaisé, il invite ses collègues à reprendre leurs délibérations.
On procède à un scrutin pour la nomination des cinq membres de la commission municipale.
Voici les noms qui ont réuni la majorité des suffrages :
MM. J. Laffitte.
Casimir Périei"»
Gérard.
Lobau.
Odier (i).
M. t£ Prbsxdeht annonce que divers rédacteum
(i) M. le général Gérard n'ayant pas cru devoir cumuler ces fonctions avec celles de commandant des troupes, et M. Odier s'étant refusé à les accepter , ils ont été remplacés par MM. de Schonen et AU' dry de Puyraveau qui avaient, après eiiE, obtenu le plus grand immd* bre de suffrages. M. Mauguin a été plus tard appelé au sein de k Commission , qui «vait la faculté de s'adjoindre de nouveaux collègues*
de journaux offrent de publier toutes les lettres et avis, et de répandre avec profusion et gratis toutes les décisions des députés.
M. DB ScÉoiiJBN informe la réunion que M. Du-^ verger, imprimeur, propose également de se charger sans aucune rétribution de toutes lés impressions ordonnées par MM. les députés^
M. DE Las*Cases est introduit et annonce que M. le général Dubourg a pris un commandement à THàtel-de- Ville , et qu'un saùf-conduit a été aceordé à un colonel pour y amener douze officiers supérieurs: Il ajoute qu'on a grand besoin de grosses épaulettes. Le Louvre, les Tuileries sont pris. Il n'y a plus dans Paris que des citoyens ; mais il importe de rétablir et de maintenir l'ordre.
M. LE Président proclame les cinq membres dé la Commission municipale.
Un citoyen est introduit, qui remet à M. le président un paquet renfermant une dépêche adressée par le gouvernement anglais à son ambassadeur à Paris.
M. LE Président propose d'envoyer immédiatement ce paquet à son adresse.
M. MA.TJGUIN pense qu'il conviendrait peut-être de prendre connaissance du contenu.
M. Labbey de Pompières combat cette opinion en signalant le danger de se mettre en guerre avec l'Angleterre.
M. Mauguin déclare qu'il adhère à l'avis du préopinant.
M. LB Président ordonne Tenvoi immédiat des dépêches à lord Stuart , ambassadeur d'Angleterre.
MM. les députés décident que la CQmmission municipale aura la faculté de s'adjoindre de nouveaux collègues.
M. le général Sébastiani, qui vient d*être introduit, se charge d'aller inspecter le Louvre et THôlelde-Ville.
Le secrétaire rédacteur, M. Denis Lagardb , est chargé d aller informer les journaux des principales résolutions adoptées par la réunion des députés.
PIÈGES JUSTIFICA.TIVES. 4^7
RÉUNION DES DÉPUTÉS
Séance du t.^ juillet iSSo, Chez M. Laffitte, président.
Huit heures du soir»
Sont présents la plupart des membres qqi assistaient à la rénnion
da matin.
M. Bérard est autorisé à tirer des bons sur le trésor pour rapproyisionnement des 5* et 53* régiments de ligne.
M. LE Président donne lecture d une lettre écrite de Chaillot par M. Victor d'Estaing, à qui a été déféré le commandement de la garde nationale de cette localité , et qui annonce que Chaillot renferme deux cents hommes de bonne volonté, et que cent gardes royaux y ont été faits prisonniers.
Le contrôleur des diligences de Versailles fait savoir qu'une partie de la garde royale s*était dirigée vers cette ville , mais qu'elle a trouvé les grilles fermées, et que tout Versailles est en armes.
M. GuizoT annonce qu'il vient d'apprendre que M. le duc de Mortemart a été nommé ministre des
affaires étrangères et président du conseil des ministres.
M. LE Président dit qu'il résulte de renseignements certains que les troupes sont plongées dans le plus profond découragement.
M. MiLLERET propose de nommer à Tinstant même une commission qui se chargerait de la rédaction d'un moniteur pour faire savoir aux départements ce qui s'est passé dans la capitale depuis trois jours et pour les engager à armer les gardes nationales.
M. DupiN aîné répond que des instructions ont été, à ce sujet, données à la Commission municipale, qui a dû prendre des mesures promptes et efficaces.
M» le baron Louis. — La question des départements, quoique fort importante, n'est aue secondaire; ce qu'il est bien plus important de décider, c'est la question de savoir si nous saisirons ou si nous ne saisirons pas le pouvoir? Devons-nous ou ne devonsnous pas prendre possession des^ministères? Je viens de recevoir une lettre de la Commission municipale qui me demande si , conformément à l'invitation qu'elle m'avait adressée, j'ai pris possession de l'administration des finances.
M. DupiN aîné. — L'administration provisoire que vous avez instituée pourvoira à tout.
M. Bertin de Vaux. — On ne peut se soustraire à la question que vient de poser M. le baron Louis. Il a reçu la mission de prendre possession des finances ; que doit-il faire ?
PIÈCES JCSTCFICATIVES. 4^9
M. le général Fabyier est introduit et dit que le besoin d'une prompte organisation se faijt partout sentir. ^ Un grand nombre d'officiers de la garde royale sont rentrés dans Paris en habit bourgeois. Demain on peut être attaqué de nouveau. Il est urgent de régulariser les moyens de défense.
Le Président. — Toutes les mesures d'organisation et de sûreté regardent la Commission municipale. Le général Gérard , avec plusieurs autres généraux, s'est chargé d'assurer les moyens de défense.
Après la sortie de M. le général Fabvier, M. le président fait observer qu'il est indispensable d'inviter la Commission municipale à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer des vivres aux troupes qui ont embrassé la cause nationale. 11 annonce que de bonnes nouvelles sont arrivées de rétat-major; qu'il s'y trouve une grande quantité de poudres , et qu'elles seront livrées à la première réquisition.
M. DE Lameth pense qu'il est urgent de s'occuper de la constitution des mairies provisoires.
Un membre répond que des mesures ont été prises à ce sujet. La Commission municipale a écrit aux douze maires de Paris. S'ils ne consentent pas à exercer leurs fonctions, la Commission y pourvoirai
M. LE Président dit qu'il a lieu de croire que les douze maires enverront ce soir leur démission.
M. Bertin de Vaux demande si l'on est maître
378 BEVOLUTION DE 1 83o.
f< une question si importante que l'érection « d'un Roi, que le Lieutena-nt-général convo- « que de suite ou dans quelque temps , suivant a qu'il le jugera à propos, les collèges ëlecto- « raux pour envoyer un député ayant mandat « ad hoc pour une circonstance si importante.
a Je crois, Messieurs, qu'en consultant ainsi « vos corartiettants, vous aurez satisfait à* un « devoir rigoureux , vous vous serez assuré à « toujours, en conservant votre estime à vous*- « mêmes, celle de la France et de l'Europe « entière. »
M. Casimir Perier. « Allons donc. » (^Rumeurs h gauche.)
« La demande de M. Fleury n'ayant pas de « suite , M. le Vice-Président met aux voix la « proposition de M. Bérard.
« Elle est adoptée à une grande majorité. «Une trentaine de membres de la droite ne « prennent aucune part à cette délibération.
a Après ces mots : « A prendre le titre de « Roi des Français,» M. de Corcelles propose a d'ajouter : « Sauf l'acceptation du peuple. »
a Cet amendement n'est pas appuyé. »
« M. LE Vice-Président. « Maintenant je crois « que la Chambre, comme pour les lois ordi- « naires, voudra procéder au scrutin secret. » [Non! Oui! oui!)
RÉVOLUTION Dlî l83o. ' 879
a M. Jacqueminot commence 1 appel iiomi- « nal. »
M. LE Vice-Président. « Quand le vote sera « connu, on propose de porter les proposi- « lions à S. A. R. le Lieutenant -général du « royaume, et d'en envoyer une expédition à « la Chambre des pairs. ( Oui! oui!) Quelques « membres pensent qu'il ne faut pas, dans une « circonstance semblable , se borner à une dé- « putatioii ordinaire , et qu'il faut que la Cham- « bre entière soit de la députation. » {Oui! oui!)
M. Labbet de PoMPiÈRES. « Je demande que « les membres, à mesure qu'ils déposeront. « leur vote , écrivent leur nom sur un regis- « tre. » {Non! non!)
M. Petou. « J'appuie cetle proposition. »
M. Etienne. « Deux commissions se sont « réunies pour l'examen du projet que nous « venons d'adopter, je pense qu'il n'y a pas a d'autre adresse à présenter au Prince. » (-^/?pujré.y
M. Berard « Je demande la parole pour apte piiyer la proposition de M. Labbey de Pom- « pières. Je pense que toutes les personnes, qui ' « voteront dans ime circonstance aussi solenti nelle , doivent écrire leur nom à côté de leur « vote. » {Non! non !.. c'est contraire au règlement.)
38ô RÏVOLUTIOK DE l83o.
M. BiéRARD. <c Ce que nous venons de faire ce est assurément plus qu'un article de règle- « ment Nous sommes hors des circonstances tf ordinaires. »
« J'attachais une grande importance à cette proposition , et j'aurais vivement désiré qu'elle fut adoptée. Il me semble qu'en général rien ne devrait être secret dans les opérations , de quelque nature qu'elles soient, du gouverne* ment représentatif. J'ai souvent été tenté de proposer la publicité des votes dans la Chambre des députés, ainsi qu'elle existe en Angleterre dans la Chambre des communes. La presque certitude d'un insuccès m'a seule arrêté. J'espère qu'il viendra un moment où il ne suffira pas qu'une proposition soit favorable à la liberté, pour qu'elle soit en quelque sorte nécessairement repoussée.
M, Petou* « Je demande seulement qu'on « écrive les noms des votants à mesure qu'ils « se présenteront à la tribune. » (Non! non!)
cf La proposition de M. Labbey de Pom- « pières est rejetée.
« La Chambre adopte celle de M. Élienne.
«L'appel nominal presque terminé, M. Duce pin aine se présente à la tribune.
M. DupiN. « Déjà nous avons tous un ruban « tricolore à notre boutonnière ; déjà la garde
kïvolution 0£ i83o. 38 1
« nationale et toute la France ont pris ces cou- <f leurs ; déjà une ordonnance du Prince Lieuce tenant-général du royaume a déclaré qu'il ff n'en serait point porté d'autres; mais il est « nécessaire de faire cesser en point de droit a les dispositions des lois qui fixeraient un autre « mode de ralliement. Je propose donc l'article « additionnel suivant:
« La France reprend ses couleurs : à l'ave* « nir il ne sera plus porté d'autre cocarde que a la cocarde tricolore. »
Cette proposition est adoptée par acclamation, « Voici quel a été le résultat du scrutin :
(c Nombre des votants aSa.
« Boules blanches 219.
(c Boules noires 33.
« La Chambre a adopté. »
« Pendant qu'on votait au scrutin secret sur cet acte important, comme s'il se fût agi de la loi la plus ordinaire, je sortis un mo* ment de la Chambre , et trouvai dans la salle des pas perdus MM, de Marbois, Seguier et de Bastardy tous trois pairs de France, qui, me félicitant sur ce que je venais de faire, me dirent : « Vous avez sauvé la pairie , en fai- « sant ajourner la discussion qui la concerne. a — Je le crois , leur répondis-je ; mais à présent a c'est à elle à se sauver elle-même. »
38ô HJVOLUTIOK DE l83o.
M. BiéRARD. ce Ce que nous venons de faire « est assurément plus qu'un article de règle- « ment Nous sommes hors des circonstances tf ordinaires, n
« J'attachais une grande importance à cette proposition , et j'aurais vivement désiré qu'elle fut adoptée. Il me semble qu'en général rien ne devrait être secret dans les opérations , de quelque nature qu'elles soient, du gouverne** ment représentatif. J'ai souvent été tenté de proposer la publicité des votes dans la Chambre des députés, ainsi qu'elle existe en Angleterre dans la Chambre des communes. La presque certitude d'un insuccès m'a seule arrêté. J'espère qu'il viendra un moment où il ne suffira pas qu'une proposition soit favorable à la liberté, pour qu'elle soit en quelque sorte nécessairement repoussée.
M. Petou* « Je démande seulement qu'on « écrive les noms des votants à mesure qu'ils « se présenteront à la tribune. » {Nonl non!)
cf La proposition de M. Labbey de Pom- « pières est rejetée.
« La Chambre adopte celle de M. Etienne.
a L'appel nominal presque terminé, M. Duce pin aîné se présente à la tribune.
M. DupiN. « Déjà nous avons tous un ruban « tricolore à notre boutonnière ; déjà la garde
RJÉVOLUTIOlf 0C i83o. 38 1
« nationale et toute la France ont pris ces coiitf leurs; déjà une ordonnance du Prince Lieu- « tenant-général du royaume a déclaré qu'il «t n'en serait point porté d'autres; mais il est ot nécessaire de faire cesser en point de droit a les dispositions des lois qui fixeraient un autre « mode de ralliement. Je propose donc l'article ce additionnel suivant:
« La France reprend ses couleurs : à l'ave- « nir il ne sera plus porté d'autre cocarde que a la cocarde tricolore. »
Cette proposition est adoptée par acclamation,
a Voici quel a été le résultat du scrutin :
cf Nombre des votants aSa.
c< fiouies blanches. . , 219.
« Boules noires 33.
ce La Chambre a adopté. ^
« Pendant qu'on votait au scrutin secret sur cet acte important, comme s'il se fût agi de la loi la plus ordinaire, je sortis un mo* ment de la Chambre, et trouvai dans la salle des pas |>erdus MM. de Marbois, Seguier et de Bastard, tous trois pairs de France, qui, me félicitant sur ce que je venais de faire, me dirent : « Vous avez sauvé la pairie , en fai- « sant ajourner la discussion qui la concerne. « — Je le crois , leur répondis-je ; mais à présent a c'est à elle à se sauver elle-même. »
^74 DÉVOLUTION DE l83o.
« dément, je vous ai demaDclé si vous enteudiez a faire les réélections conforméraent aux lois a existantes, et vous m'avez répondu : Non. « {Si-! si!) Il fallait bien prévoir ce cas. » (Cest inutile.)
M. LE Vice-Président. « Voici d'autres- arti- « clés additionnels :
« Prohiber à l'avenir la constitution des ma- « jorats, et limiter aux droits acquis l'effet des (c majorats existants. »
« Pourvoir dans toute la France à l'établisse- « ment de l'instruction primaire gratuite. »
a Péclarer que toutes les lois et ordonnan- « ces contraires à la réforme de la Charte sont « dès ce moment abrogées et abolies. »
M. DE Rambcteau. « L'initiative accordée <x aux Chambres rend inutiles ces demandes <f d'améliorations de détail que les orateurs « pourront toujours proposer aux Chambres. »
M. de Salverte. «Vous avez adopté plusieurs « articles moins fondamentaux que celui que «je présente, comme devant servir de base à « des lois réclamées par les intérêts publics. « Les majorats ne sont en réalité que des sub- « stitutions, et les substitutions ayant pour ré- « sultat de priver les créanciers de leur gage, ce sont contraires à la morale ; elles sont con- « traires à l'un des éléments de la liberté chez
RÉVOLUTIOÎT DE 1 83o. Z*]S
« un peuple agricole y la division de la procc priété. C'est donc avec quelque raison que « je mets les majorats au nombre des articles « sur lesquels la Chambre reconnaît qu'il est « nécessaire de pourvoir par une loi. » (appuyé ! appuyé /)
M DE Rambuteau. (c II faudra bien qu'il y « ait des majorats, puisque vous conservez la a pairie. »
M. Salverte. « Il n'est pas sur qu'elle soit « héréditaire. »
a (Au moment où M. le Vice-Président va mettre aux voix la première addition de M. Salverte , il s'élève des murmures d'impatience qui déterminent l'honorable membre à renvoyer à un autre temps sa proposition.) » .
M. Gaétan de Larochefoccauld. « La 2* ad- « dition rentre évidemment dfitns l'article 8. »
«M. Berryer sous-amende la 3® addition , en proposant l'abrogation des lois et ordonnances : « En ce qu'elles ont de contraire à la ré- « forme de la Charte. » (Adopté.)
« M. de Corcelles propose cet autre article additionnel : «Déclarer que tous les décrets de « l'empire, ordonnances royales, de^ police et c( municipales, contraires aux lois constitutionff nelles , sont abrogés. »
Foix à droite, « Ils le sont de droit. »
,^j6 RÉVOLUTION BB iSâc.
f^aix à gauche, a On les invoque sansces$e. »
<x Mf de Podenas propose un article additionff nel y portant: « S'occuper dans le plus bref défi lai possible d'une loi de procédure pour la a Cour des pairs et la Chambre des députés « en matière criminelle. » {Mouvement d impatience au centre.^
M. DE Podenas. « Puisqu'on doit s'occuper « prochainement d'une loi sur la responsabilité « des ministres y celle sur la procédure y ren- « trera nécessairement, et je retire en consé- « quence ma proposition. »
M. LE Viqe- Président. « La troisième partie fc de la proposition de M. Bérard se termir^ a ainsi : a Moyennant lacceptation de ces dis- « positions , etc. »
M. Fleurt de l'Orne. « Messieurs , a je ne (c consultais que mes forces^ je n'aurais pas ce monté à cette tribune.
« Mais je suis mû puissamment par l'amour « de mou pays; et, d'après les explications a qu'a fournies la discussion , je ne balance pas <c à parler aussi.
« Les motifs d'urgence ont toujours été des « motifs mis en avant dans les circonstances « les plus difficiles de notre révolution. Au- « jourd'hui. Messieurs, en nous résumant, les « événements qui se sont passés ont ramené
REVOLUTION DE l83o. 877
(X les choses au point de l'abdication de Charles X c< et de son fils. .
a II y a nonoination d'un Lieutenant^génëiTil
. ff d'abord par les Députés de la France et par
« les Princes qui ont abdiqué ; des deux côtés
a le duc d'Orléans est investi de la Lieutenance-
«f générale»
a Tout se trouve donc aujourd'hui rassuré, « comme par enchantement , de ce qu'il n'y a a qu'un moment tout était compromis.
m Ainsi donc , point de précipitation , point « d'allégations^ possibles d'urgence; suivons, <c Messieurs , la marche tracée par nos intérêts a intérieurs et extérieurs, par nos intérêts ente fin les plus précieux, les plus chers. Ceux ic de la patrie avant tout.
« Qu'on ne m'allègue point qu'il y a péril « ôaiïs la demeure» que l'affection en faveur de tf la famille d'Orléans serait de nature à se re- « froidir; rien de tout cela; je soutiendrai au a contraire que l'exercice de la Lieutenance- « générale ne fera que Taccroîtrc tous les jours c( jusqu'à l'enthousiasme.
« Modifions la Charte , perfectionnons pos « institutions , votons les impôts , faisons en c( un mot tout ce qu'il faut pour que l'admi- «c nistration marche et marche bien. Tout est « bien, tout est au mieux; mais, pour décider
388 RÉVOLUTION DE 1 83o.
a 3^ La réélection des députés promus à «des fonctions publiques salariées; -
a 4^ Le vote annuel du contingent de l'ar-
ec mee;
« 5*^ L'organisation de la garde nationale, « avec intervention des gardes nationaux dans « le choix de leurs officiers ;
« 6^ Des dispositions qui assurent d*u.ne « manière légale l'état des officiers de tout «grade de terre et de mer;
« 7^ Des institutions départementales et « municipales fondées sur un système électif;
« 8** L'instruction publique et la liberté de «l'enseignement;
« 9^ L'abolition du double vote , et la fixa- « tion *des conditions électorales et de l'éligi- « bilité ;
« lo^ Déclare que toutes les lois et ordon- « nances , en ce qu'elles ont de contraire aux «dispositions adoptées pour la réforme de la « Charte, sont dès à présent et demeurent an-' « nulées et abrogées :
« Moyennant l'acceptation de ces disposi-^ « tions et propositions, la Chambre des députés « déclare enfin que l'intérêt universel et pressant « du peuple français appelle au trône S. A. R. « Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieuse tenant -général du royaume, et ses desceu-^
RÉVOLUTION DE 1 83o. 389
« cjaiits à perpétuité , d^ mâle en mâle , par te ordre de primogénitiire , et à l'exclusion pern pétuelle des femmes et de leur descendance:
« En conséquence, S. A. R. Louis-Philippe «d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant-géné- « rai du royaume, sera invité à accepter et à «jurer les clauses et engagements ci-dessus «énoncés, l'observation de la Charte constitu- « tionnelle et des modifications indiquées , et, « après l'avoir fait devant les Chambres assem- « blées, à prendre le titre de Roi des Français.
« Délibéré au palais de la Chambre des dé- « pûtes, le 7 août i83o.
« Les Président et Secrétaires ,
« Laffitte, Vice-Président,
» Jacqueminot , Pavée de Vandoeuvre , CumN Gridaine, Jars, Secrétaires. »
« Le duc d'Orléans , qui avait écouté cette lecture avec la plus sérieuse attention , répondit aussitôt: : « Je reçois avec une profonde « émotion la déclaration que vous me présen- « tez; je la regarde comme l'expression de la « volonté nationale, et elle me paraît conforme « aux principes politiques que j'ai professés « toute ma vie.
390 REVOLUTION DE l83o.
« Rempli de souvenirs qui m'avaient tou- « jours fait désirer de n'être jamais destiné à « monter sur le trône, exempt d'ambition, et « habitué à la vie paisible que je menais dans « ma famille , je ne puis vous cacher tous les « sentiments qui agitent mon cœur dans cette a grande conjoncture; mais il en est un qui les « domine tous, c'est Taroour de mon pays; je « sens ce qu'il me prescrit, et je le ferai. »
a Cette réponse était parfaitement conve-« nable; elle fut prononcée avec une émotion réelle, et, en la terminant, le Prince se précipita dans les bras de Laffitte. L'enthousiasme était universel. Les cris, encore anticipés, de vii^e le Roi! viv^ la Reine! vwe la Famille royale! se firent entendre de toutes parts. Ces instants d'espoir, peut-être d'illusion, sont au nombre dès plus beaux de ma vie. Le bonheur de la France me semblait à jamais assuré , et j'étais assez heureux pour y avoir puissamment concouru. Mon peu de gpût pour tout ce qui ressemble à de l'éclat ne me laissait pourtant pas insensible à ce qu'il pouvait y avoir de gloire à trouver mon nom indissolu-, blement lié à de si grands événements.
c( Le soir, une illumination spontanée, et la plus générale que l'on ait jamais vue , inond^ pour ainsi dire la ville dç clarté. Des drapeau^,^
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des emblèmes, des devises exprimaient l'allégresse des citoyens. Toutes les haines semblaient oubliées, toutes les opinions confon- ^ dues. Ceux qui la veille encore exprimaient leur mécontentement, cédaient à un entraînement irrésistible. Aucune force armée n'était chargée de maintenir l'ordre', et sur aucun point le besoin ne s'en faisait sentir. Pourquoi de tels moments n'ont-ils pas duré toujours? « A dix heures du soir la Chambre des pairs, qu'on n'avait pas appelée à délibérer sur la nouvelle Charte, et à qui l'on n'avait fait en quelque sorte qu'une simple communication de politesse, mais qui cependant ne voulait pas rester étrangère à ce grand acte politique, vint à son tour au Palais-Royal apporter son. adhésion. Pour n'avoir pas été demandée, cette adhésion n'en fut pas moins bien reçue. La Chambre évitait de s'expliquer sur la disposition relative aux pairs du règne de Charles X, et elle déclarait s'en rapporter à cet égard à ia haute prudence du Prince Lieutenant-général. Par cela même elle prouvait qu'elle eût dû rester en dehors d'une discussion que la force des choses avait dévolue à la Chambre des députés. S'il en eût été autrement, elle ne fût pas restée indifférente , au moins en apparence, à la mutilation dont elle était l'objet.
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et il eût été He son devoir d'exprimer une opinion sur ce point. Peut-être y a-t*il eu quelque légèreté à faire une communication qui n'avait pas été délibérée par la Chambre des députés. Si on ne l'eût pas faite, beaucoup d'embarras eussent été évités lors de la discussion définitive des articles relatifs à la pairie.
« Le discours que prononça M. Pasquier, en sa qualité de président de la Chambre des pairs, est adroitement rédigé. Le voici :
« Monseigneur ,
«c La chambre des pairs vient présentera a Votre Altesse Royale l'acte qui doit assurer « nos destinées. Vous avez autrefois défendu o les armes à la main nos libertés encore nou- « velles et inexpérimentées; aujourd'hui Vous « allez les consacrer par les institutions et les c( lois. Votre haute raison, vos penchants, le « souvenir de votre vie entière , nous-promet- « tent un Boi citoyen. Cette noble famille que « nous voyons autour de vous, élevée dans « l'amour de la patrie, de la justice et de la a vérité, assurera à nos enfants la paisible jouis- « sance de cette Charte que vous allez jurer^ « et les bienfaits d'un gouvernement à la fois (c stable et libre. ».
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« Le duc d'Orléans fit la réponse suivante :
« Messieurs ,
« En me présentant cette déclaration vous a me témoignez une confiance qui me touche a profondément. Attaché de conviction aux K principes constitutionnels , je ne désire rien (c tant que la bonne intelligence des deux « Chambres. Je vous remercie de me donner a le droit d'y compter. Vous m'imposez une a grande tâche; je m'efforcerai de m'en monte irer digne. »
<c La journée du dimanche 8 août ne fut signalée par aucun événement politique. Tout le monde était dans l'ivresse, et semblait se reposer du grand enfantement qui venait d'avoir lieu. On se préparait d'ailleurs à la .fête du lendemain.
« Des députations commençaient aussi à arriver de tous les points où l'on pouvait déjà connaître ce que nous avions fait, et elles étaient unanimes dans leur assentinient. Les partisans même du régime déchu , reconnaissant toute l'étendue des fautes commises par leurs chefs, confessaient leur incapacité, convenaient qu'ils avaient mérité leur sort, et se soumettaient sans murmurer au parti qui avait
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été pris. Ils faisaient plus, ils avouaient que ce parti était le meilleur que l'on pût prendre. Il est vrai qu un moment ils avaient craint la république, ce qui leur faisait trouver bon d'avoir un Roi , quel qu'il fut. Ils espéraient d'ailleurs rencontrer en lui de la sympathie pour eux, et la suite n'a que trop prouvé qu'ils ne se trompaient pas complètement. Mais ils n'ont pas tardé à se montrer trop exigeants , et ont ainsi forcé d'être sévère à leur égard. Devenus mécontents, ils ont bientôt changé de langage, et conçu de coupables espérances. S'ils avaient été plus adroits ou plus patients, ils auraient facilement atteint leur but, celui d'être les hommes les plus influents de la nouvelle cour; car non-seulement Louis-Philippe tenait beau-
• coup à les rallier , mais il voyait en eux ses appuis naturels. Le Roi regarde ce qu'il appelle les hautes classes, comme destinées à soutenir
. son trône, et cette manière de voir a causé la plus grande partie de ses fautes. H a trop tôt oublié que son trône est un véritable trône popu. laire, c'est-à-dire un trône établi au nom du peuple et par le peuple, et que le peuple seul peut lui donner de la force et de la durée.
a Notre révolution était un objet d'étonnement et d'admiration pour les peuples étrangers. Plusieurs même étaient tentés de nous
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suivre dans la carrière que nous venions d'ouvrir. Les souverains éprouvaient une terreur qui eût été salutaire ^ si on avait su la mettre à profit. Il n'était pas nécessaire de leur faire la guerre, il suffisait de la leur faire craindre, pour nous replacer en Europe dans la situation prépondérante que la restauration nous avait fait perdre. En sachant user des circonstances^ nous nous établissions sur un pied tellement respectable , qu'aucun effort n'eût pu nous empêcher de nous y maintenir.
a Quelques mois s'étaient à peine écoulés, et tout ce que cette position avait de force et de grandeur était disparu. Les doctrinaires, en essayant de nous ramener à la Charte de 1814, avaient semé la défiance et amorti l'élan patriotique. Le réseau de la diplomatie nous environnait d'ailleurs de toutes parts, et s'occupait sans cesse à restreindre notre influence extérieure. Au mois d'août i83o, l'Europe tremblait devant nous. Elle eût payé de tous les sacrifices qu'il nous eût plu de lui imposer le repos dont il dépendait de nous de la pri« ver. Aujourd'hui elle nous méprise, elle nous intime ses ordres, et nous sommes trop heureux de lui obéir. Ne sommeft-nous plus Français ?
« Pendant que tout se préparait pour l'avénement d'un nouveau Roi , Charles X poursui*
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vait lentement son voyage, et à peine songeaiton encore à lui. Sa lenteur était calculée ; elle avait pour motif l'espoir de voir naître quelques soulèvements en sa faveur. Cet espoir fut complètement trompé , et, si des soulèvements avaient pu avoir lieu, c'était contre le monarque déchu qu'on les aurait dirigés. Lorsqu'il fut convaincu qu'une froide et stérile indifférence était le sentiment le plus favorable qu'il pût espérer des populations qu'il traversait, il se décida, en prenant la poste, à hâter son arrivée à Cherbourg. On évita soigneusement dans ce voyage le séjour ou même la traversée de trop grandes villes. Là l'indignation publique étant plus vivement excitée, on aurait craint de ne pas être suffisamment maître des ressentiments populaires.
« Dans le cours de ce triste voyage , l'exfamille royale recevait et lisait avec beaucoup d'empressement les journaux de Paris. Je tiens de M. d'André, alors colonel de la gendarmerie des chasses, qui ne quitta son ancien souverain qu'à Cherbourg , que, lorsque le journal où se trouvait ma proposition arriva, la duchesse d'Angoulême, après l'avoir lue à haute voix , ajouta en parlant de moi : « Celui-là du « moins, nous n'avons pas de reproches à lui Cl faire. Il ne nous a jamais rien demandé, et
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« peut-être même a-t-il eu à se plaindre de « nous. » Elle se trompait , il n'y avait pas plus d'inimitié que d'intérêt dans la conduite que je venais de tenir. Si j'avais pu penser que le maintien de l'ancienne dynastie valait mieux pour le. bonheur du pays que l'établissement d'une dynastie nouvelle, je n'aurais pas hésité à en faire la proposition.
ce Le même M. d'André me dit que la famille de Charles X, et ceux qui l'accompagnaient, étaient convaincus que la révolution qui venait d'éclater était le résultat d'une vaste conspiration, tramée de longue main, et à la tête de laquelle était le duc d'Orléans. Cette opinion ayant été partagée par un grand nombre de personnes en France, il est convenable de la détruire. Il se peut qu'il y ait eu, et je suis même persuadé qu'il y avait beaucoup de gens qui regardaient comme une chose heureuse la possibilité de l'avènement du duc d'Orléans au trône de France; mais j'ai la certitude qu'ils se bornaient à former des vœux, ou tout aii plus à exprimer des désirs à cet égard. Le duc d'Orléans, retenu par des liens de famille qu'il hésitait même à rompre le 3i juillet, lorsque le peuple avait non seulement prononcé , mais effectué la déchéance de Charles X, ne les aurait jamais brisés volontairement. Il n'a pas
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d*ailleurs en lui, il faut en convenir, cette décision d'esprit, cette force de volonté qui font concevoir et accomplir de tels, desseins ; et l'on me démontrerait qu'il existait une conspiration organisée en faveur du duc d'Orléans, que je dirais encore qu'elle a été sans aucune influence sur la révolution de juillet. Le crime d'un gouvernement qui voulait détruire d'un seul coup tes libertés qu'il avait juré de respecter, la colère du peuple qui a puni un manque de foi, voilà les causés réelles, immédiates de la révolution. Sans doute il existait, et depuis long-temps, ce que lés médecins appellent des prédispositions, mais elles étaient loin d'être suffisantes pour déterminer la crise, et le gouvernement de Charles X ne serait probablement pas au fond de l'abîme s'il ne s'y fût pas lui-même précipité.
cr Une seconde semaine s'est à peine écoulée depuis le jour où la révolution a éclaté, et déjà l'on peut la regarder cpmme terminée. Quelles que soient les fautes commises depuis cette époque, lorsque l'impartiale histoire jugera les grands événements dont je viens de raconter une partie, elle trouvera que, s'il y a eu quelque bonheur, il y a eu peut-être aussi quelque habileté à circonscrire dans un aussi court espace les perturbations que pouvaient
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entraîner avec eux les immenses changements dont nous étions à la fois les acteurs et les témoins.
«Nous allons proclamer le Roi. A dater d'aujourd'hui, nous rentrons dans un ordre de choses légal et régulier. Les dissentiments sont calmés, les haines sont assoupies , et il ne tient qusL cefix qui vont nous gouverner qu'elles soient tout- à -fait éteintes. Jamais aurore de bonheur ne s'est levée plus brillante sur l'horizon d'un grand peuple. Si des nuages viennent en troubler la sérénité, si plus tard des orages éclatent, c'est aux erreurs, aux fautes, et peut-être même aux crimes de ceux à qui Ton aura confié le pouvoir, qu'il faudra l'attribuer.
« La ville de Paris est à la fois tranquille et animée. Dès le matin chacun semble se préparer pour une fête; et véritablement c'en est 'une pour la population qu'un événement qui assure sa tranquillité. Le duc d'Orléans ne doit se rendre à la Chambre des députés qu'à deux heures, et avant neuf heures une foule immense en obstrue déjà tous les abords. A mfdî les personnes assez heureuses pour avoir des billets arrivent, et sont placées dans le petit nombre de tribunes destinées à ce public de choix. Les autres tribunes sont réservées pour
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la famille du duc d'Orléans, pour le corps diplomatique, et pour quelques autorités. Les dames, qui sont en général fort élégantes, et parmi lesquelles il s'en trouve d'une beauté remarquable, occupent en majorité les tribunes. Les couloirs à droite et à gauche du bureau sont transformés en amphithéâtres , afin de placer quelques personnes de plus.
« Vers une heure les députés commencent à arriver. Labbey de Pompières, Benjamin Constant, Salverte et moi, nous sommes des premiers. Lafayette, Laffitte, Marchai , Audry de Puyraveau , et une foule d'autres membres de l'ancienne opposition , arrivent successivement. Les députés des centres, et surtout ceux de la droite , sont moins zélés. Parrpi ces derniers, je suis étonné d'en voir, tels que Pasde-Beaulieu et d'autres encore, qui me semblaient avoir donné leur démission en refusant de prendre part à nos délibérations. Jacquinof Pampelune, Martignac, Berryer se trouvent dans nos rangs. Il est vrai que la partie droite de la salle a été réservée pour placer les pairs. Les députés sont au nombre d'environ 3oo.
a Les pairs de France, encore étourdis de leur récente mutilation, sont proportionnellement moins nombreux. J'en compte au moment de' l'ouverture de la séance environ 80, en com-
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prenant ceux qui par suite de leurs fonctions se trouvent placés sur les marches du trône. Parmi les pairs présents je remarque MM. d'Alligre, d'Ambrugeac, Belliard^ de Broglie, de Castellane, deCastries, Chaptal, ChoUet, Claparède, MoUien, Montalivet, Montebello, de Monville, de Pontécoulant, Portai, Portalis, Roy, Saint- Aulaire, Siméon, Soulès, Talley* rand, La Tréràouille. Je cherche M. de Chateaubriand sans l'apercevoir. Quelques pairs sont en petit costume. Tous les députés, sans exception, sont en habit de ville.
ce La tribune ainsi que les bureaux du président et * des secrétaires de la Chambre ont été remplacés par une estrade sur laquelle se trouvent un fauteuil de velours rouge et quelques pliants de la même étoffe. Deux tables, recouvertes aussi de velours rouge , sont à droite et à gauche. Sur l'une on voit une écritoire fet des plumes , qui vont servir à signer l'engagement que contracte le duc d'Orléans de rendre la France heureuse. Sur l'autre sont les insignes de la royauté, la couronne, le sceptre, l'épée et la main de justice. Un dais de velours rouge , garni de crépines d'or et surmonté de plumes blanches, s'élève audessus de ce trône modeste, que de lipm-
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breux drapeaux tricolores ombragent dé toutes parts.
a La duchesse d'Orléans entre dans sa tribune avec seà enfants , si brillants de jeunesse et si riches d'avenir. Elle est mise simplement, et paraît profondément émue des vives acclamations dont elle est Tobjet
« I>es salves d'artillerie annoncent la prochaine arrivée du Prince , qui doit entrer dans Tenceinte de la Chambre duc d'Orléans , et en sortir Roi. Une députation de vingt membres va le recevoir à la porte du palais de la Chambre. Des airs patriotiques retentissent, et, à Tinstant de son entrée , le Prince est accueilli par d'universels cris de Pl9e le duc d'Orléans l Vive le Roi! Il monte sur l'estrade, salue à plusieurs reprises l'assemblée , et s'assied , ainsi que le duc de Chartres, qui est à sa droite, et le duc de Nemours, qui est à sa gauche, sur des pliants placés en avant du trône. Les maréchaux Oudinot, Mortier , Mac*donald et Molitor prennent sur la table les insignes qniy ont été déposés. Les ministres, savoir le maréchal Jourdan , commissaire aux: affaires étrangères, le général Gérard, de la guerre, Dupont de l'Eure, de la justice, Gtii2;ot,de l'intérieur, Bignon, de l'instruction publique, et Louis, des finances, les quatre
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derniers en habit de ville, se placent des deux côtés du trône. Athalin , Rumigny, Heymès, Dumas, etc., aides-de-carap du Prince, se tiennent debout derrière.
«Je ne puis mieux faire encore que d'emprunter au Moniteur le procès-verbal authentique de cette auguste cérémonie. Le voici : . « L'an mil-huit-cent*trente, le 9 août, Mes- « sieurs les pairs et Messieurs les députés, «étant réunis au palais de. la Chambre des « députés, sur la convocation de Monseigneur « Louis - Philippe d'Orléans , duc d'Orléans , « Lieutenant-général du royaume; son Altesse « Royale est entrée suivie deLL. AA. RRi les ducs «de Chartres et de Nemours, et des officiers « de sa maison, et s'est rendue à la place qui « lui était destinée sur l'estrade en avant du « trône.
« Les pairs et les députés étaient debout et « découverts. Son Altesse Royale ayant pris « séance , Monseigneur a dit aux pairs et aux «députés : Messieurs, asseyez-vous.
« S'adressant ensuite à Monsieur le Président «delà Chambre des députés ^ Monseigneur « lui a dit :
« Monsieur le Président de la Chambre des i( députés , veuillez lire la déclaration de la « Chambre.
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a Monsieur le Président en a donné lecture, « et l'a portée à son Altesse Royale, qui l'a re- « mise à M. le Commissaire provisoire chargé « du département de l'intérieur.
« S'adressant également à M. le Président de « la Chambre des pairs : M. le Président de la « Chambre des pairs , veuillez me remettre « l'acte d'adhésion de la Chambre des pairs.
« Ce que M. le Pi^ésident a fait, et il a remis « l'expédition entre les mains de Monseigneur, « qui en a chargé M. le Commissaire provi- « soire au département de la justice.
« Alors Monseigneur a lu son acceptation, « ainsi conçue :
« Messieurs les pairs et Messieurs les dé-
« pûtes,
«J'ai lu avec une grande attention la dé- « claration de la Chambre des députés et l'acte « d'adhésion de la Chambre des pairs. J'en ai « pesé et médité toutes les expressions.
«J'accepte sans restriction ni réserve les « clauses et engagements que renferme cette « déclaration , et le titre de Roi des Français « qu'elle me confère , et je suis prêt à en jurer « l'observation. »
« Son Altesse Royale s'est ensuite levée, et, « la tête découverte , a prêté le serment dont « la teneur suit :
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w En présence de Dieu , je jure d'observer « fidèlement la Charte constitutionnelle avec a les modifications exprimées dans la déclara- « tion , de ne gouverner que par les lois et ft selon les lois, de rendre bonne et exacte jus- « tice à chacun selon son droit, et d'agir en « toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du «bonheur et de la gloire du peuple fran- « cais. »
« M. le tlommissaire provisoire au dépar- « tement de la justice a ensuite présenté la a plume à Son Altesse Royale, qui a signé le « présent, en trois originaux, pour rester dé- « posés aux archives royales , et dans celles de « la Chambre des pairs et de la Chambre des « députés.
« S. M. Louis-Philippe I«', Roi des Français , « s'est alors placée, sur le trône , où elle a été* ff saluée par les cris mille fois répétés de Fis^e « le Roil
« Le silence s'étant établi , sa Majesté a « prononcé le discours suivant :
ce Messieurs les pairs et Messieurs les députés,
« Je viens de consommer un grand acte ; je « sens profondément toute l'étendue des de- « voirs qu'il m'impose; j'ai la conscience que « je les remplirai. C'est avec pleine convictiaa
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« que j'ai accepté le pacte d'alliance qui m'é- « tait proposé.
« J'aurais vivement désiré ne jamais occu- « per le trône, auquel le vœu national vient <c de m'appeler ; mais la France, attaquée dans « ses libertés , voyait l'ordre public en péril ; (c la violation de la Charte avait tout ébranlé , <c il fallait rétablir l'action des lois, et c'était « aux Chambres qu'il appartenait d'y pource voir. Vous l'avez fait, Messieurs; les sages a modifications que nous venons de faire à la « Charte garantissent la sécurité de l'avenir, et « la France, je Tespère, sera heureuse au dece dans, respectée au dehors, et la paix de t< l'Europe de plus en plus affermie. »
a M. le Commissaire provisoire au départecc ment de la justice a ensuite invité Messieurs « les pairs et Messieurs les députés à se retirer ce dans leurs Chambres respectives , où le ser- « ment de fidélité au Roi, à la Charte constice tutionhelle et aux lois du royaume, serait ce individuellement prêté par chacun d'eux. Et ce la séance a été levée.
ce Fait et dressé, le présent procès- verbal, à ce Paris , le 9 août mil-huit-cent-trente.
a LOUIS-PHILIPPE. »
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«t Pasquibr , président de la Chambre dès pairs.
«Marquis de Mortemakt; duc de Plu* «tsai^ge; comte LAiriuiNAia, secrétaires de la «t Chambre des pairs.
«Casimir Périer, président de la Chara- « bre des députés.
a J.,Laffitte , vice-président; Ddpiw aîné, « vice-président; Benj. Delessert, vice-prési» «dent; Jacqueminot^Cunin Gridaine, Pavée ce de Vandoeitvre , Jars, secrétaires de la Cham- « bre des députés.
« Dupont (de l'Eure), commissaire provic< soire au départemept de la justice.
a GuizoT ,' commissaire provisoire au dé- « partement de l'intérieur. «
« Casimir Périer avait lu d-une voix forte, et tant soit peu déclamatoire, la déclaration de la Chambre des députés. Au moment où il prononçait ces paroles :« L'intérêt universel et pressant du peuple français appelle au trône S. A. R. Philippe d'Orléans, » le Lieutenantgénéral l'interrompit en disant : Louis-Philippiç. Casimir Périer, se reprenant, dit: Louis-Phi^
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lippe d*Orléans , etc. » Cela me rappela qu'au nombre des combinaisons imaginées par les ministres doctrinaires s'était trouvé le pro-jet de nommer le roi, soit Louis XIX, soit Philippe VII, afin de le rattacher d'une manière non interrompue à la chaîne des rois de la troisième race. On avait aperçu de graves inconvénients à cette idée bizarre , ce qui avait empêché de l'adopter; mais on n'avait cependant pas voulu la rejeter d'une manière complète; ainsi qu'on l'eut fait en adoptant la dénomination de Philippe I" ou de Louis V^. C'est ce qui avait fait préférer le nom de Louis- Philippe, qui, n'ayant pas de précédents dans l'histoire, ne faisait pas obstacle à ce que l'on revînt tôt ou tard à cet étrange projet. On assurait que ce désir de légitimité émanait de la pensée même du Roi; mais j'avoue que je ne pouvais le croire. J'aimais bien mieux sup* poser que cette dégoûtante flatterie était l'ouvrage de quelques courtisans empressés, qui, ayant été à diverses reprises les plats valets du régime précédent, se montraient conséquents en voulant que celui-ci en fut la continuation.
« La cérémonie terminée , le Roi sortit en donnant de nombreuses poignées de main aux députés, aux pairs et aux citoyens, dont
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il traversait la foule pour rejoindre son cortège. J'ai blâmé les poignées de main du Lieutenant-général le 3i juillet i83o. Je n'approuve pas davantage celles du Roi le 9 août. Ce n'est pas, je m'empresse de le dire , par un sentiment monarchique, ou par suite d'une idée exagérée de la dignité royale , que je repousse ce signe de familiarité ; c'est parce qu'il est l'expression de quelque chose de faux. Il semble indiquer un acte d'égalité qui n'est , et ne peut être, ni dans la pensée de celui qui donne la main, ni dans celle de celui qui la reçoit.
a La Reine sortit immédiatement après le Roi. Elle s'arrêta quelques instants dans la salle des Conférences, où elle adressa à diverses personnes des paroles de bienveillance et de bonté. Elle a en général dans. toutes ses actions une dignité affectueuse dont la convenance est parfaite.
« Un billet signé par l'un des aides-de-camp du Roi m'avait prévenu le matin que j'étais invité à dîner au Palais-Royal. J'y arrivai un peu tard , et au moment où Ton allait se mettre à table. Je me glissai, sans pour ainsi dire être aperçu, dans les rangs des nombreux convives. Les principaux acteurs de la révolution assistaient à ce repas, qui n'eut de royal que
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sa magnificence ; chacun était à son aise comme s'il eût été chez son égal; et cependant , il faut qu'on le sache , personne ne s'écartait des bornes d'une respectueuse familiarité. Cette royauté vraiment citoyenne, du moins dans les formes, n'a pas duré long*temps. Ceux qui par état se trouvaient le plus habituellement auprès du Roi ne se sont pas souciés que leur privilège fût partagé par un trop grand nom-* bre de personnes, et ils ont poussé à l'éta* biissement d'une espèce de cour. Le Roi n'a pas tardé à se trouver plus ou moins isolé des simples citoyens , et , peu à peu , il n'a plus connu leurs besoins ^ il a oublié leurs désirs ; et, en un mot, il est devenu un roi comme un autre.
(€ Je n'avais parlé ni au Roi ni à la Reine, et je n'en cherchais pas l'occasion, lorsque, après diner, me promenant sur la terrasse qui sépare la cour du Palais-Royal du jardin, je fus rencontré par le Roi. Il vint à moi de l'air le plus affable, et, après quelques mots d'une politesse bienveillante, il ajouta: «M. Bérard, « je n'oublierai jamais à quel point vous con- « naissez le prix des instants. Dans deux circon- « stances bien importantes, vous avez vu le pre- «mier ce qu'il fallait faire, et le premier vous <( l'avez fait. — Sire , lui répondis-je, quand on
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« est inspiré par l'intérêt de son pays , on se oc trompe rarement , et l'on «st toujours pressé tf d'atteindre son but. Celui auquel nous som-» « mes arrivés recevra l'approbation de la France « entière. » Le Roi me demanda ensuite si je connaissais la Reine, ou si je l'avais déjà vue, et, sur ma réponse négative, il courut à quelques pas , la prit par la main , et l'amena de mon côté : « Je te présente , lui dit- il , l'homme «qui nous a rendu tant de services, et à qui « nous avons de si grandes obligations.» La Reine m'adressant quelques mots obligeants : a Je « suis heureux, lui répliquai-je, que ce qui mé- « ritait mon respect et mon affection se soit « trouvé d'accord avec les intérêts de la France. «S'ils eussent exigé autre chose, j'aurais fait « autrement.» Cette franchise, peut-être un peu brusque, fut très-bien prise, et me valut de nouveaux compliments. J'en reçus aussi du duc de Chartres et de Madame Adélaïde.
J'étais alors un homme considérable, à qui l'on avouait hautement que l'on devait quelque reconnaissance, dont on ne croyait jamais pouvoir dire assez de bien. Ma faveur, pour employer le langage des courtisans, était telle, qu'elle semblait exciter leur envie , et je con-« çus pendant celte soirée ce que doit être, pour les hommes qui en sont susceptibles , l'enivre*
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ment des cours. Je ne fus pas séduit toutefois, et, dès que la bienséance le permit, je me retirai avec la ferme résolution de ne rien faire pour cultiver une faveur que tant d'autres auraient achetée volontiers au prix de leur indépendance, et qui jamais n'eut la plus légère influence sur la mienne.
<c A l'exception de quelques députations de mon département, que je ne pus pas me dispenser de présenter , je ne retournai au Palais- Royal que, lorsqu'une fonction importante m'ayant été confiée, ce fut un devoir pour moi d'exprimer ma reconnaissance et d'entretenir des relations avec le chef de l'État.
a Voilà, ma bonne amie, le second grand acte de ma conduite politique dans la révolution de i83o. Je n'ai rien dissimulé, je n'ai rien ajouté; j'ai écrit aujourd'hui comme j'aurais écrit au moment où je t'adressais ma première lettre. Seulement, je n'ai pas dûm'interdire des réflexions qui sortaient en quelque sorte malgré moi de mon sujet. Elles sont quelquefois sévères, mais elles ne sont jamais hostiles. Je pense que l'on aurait pu tirer un meilleur parti de l'édifice que nous avons construit; mais je n'ai pas cessé de penser que nous avons fait en juillet et en août r83o ce que l'on pouvait faire de mieux, ce qu'il y
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avait de plus convenable dans les intérêts du pays; et, si je rae retrouvais dans des circonstances exactement semblables , dùt-on ra'accuser d'un opiniâtre aveuglement, je ferais encore ce que j'ai fait. Seulement, je l'avoue, je croirais devoir prendre plus de précautions pour l'avenir. »
J'aurais pu joindre à ma relation beaucoup de pièces plus ou moins curieuses, qui toutes doivent leur origine à la révolution de i83o. Je me suis borné à celles qui ont le rapport le plus direct avec ce que j'ai écrit, et qui en forment pour ainsi dire le complément. Ces pièces sont peu nombreuses , mais deux surtout sont d'une grande importance. La première est le texte même des procèsverbaux de celles des séances de la réunion des députés auxquelles M. D. de La Garde , secrétaire rédacteur de la chambre, a été admis. Ce jeune fonc« tionnaire était venu dès le jeudi matin nous offrir ses services avec le dévoûment le plus patriotique. Ces procès-verbaux ne sont pas aussi détaillés qu'on pourrait le désirer, mais dans les moments quils retracent, on ne s'amusait ni à improviser, ni à rédiger des phrases. Quels qu ifs soient , ce sont des documents originaux , et par cela même trèsprécieux.
4l8 PIÈCES JUSTIFICATIVES.
La seconde pièce que j'ai indiquée, est la rédaction faite par MM. de Broglie et Guizot du projet de proposition que j'avais communiqué à Dupont de TEure et à Laf&tte , le 4 slo^î au matin , çt que le premier avait porté au conseil des ministres.
Comme je n ai pas voulu que la plus légère erreur pût se glisser dans l'impression d'une pareille pièce , j'en ai fait faire le fac-similé. On sait avec quelle perfection la lithographie parvient à reproduire récriture; aussi ceux qui connaissent celle de M. de Broglie reconnaîtront-ils que cette pièce est entièrement de sa main. La note marginale rela* tive aux pairs de Charles X est seule de la main de M. Guizot.
Cette pièce a un intérêt di actualité bien grand , aujourd'hui que Torigine de notre gouvernement est plus ou moins contestée. Elle prouve que ses auteurs repoussaient le principe de la souveraineté du peuple f mais elle^ sert également à établir que, sur ma proposition , ce principe a été adopté. Il n'y a pas de sophismes de subterfuges, qui puissent faire qu'il en soit autrement.
Les indications à^ absence sur la liste des députés qui sont censés avoir signé le 28 juillet, chez moi, la protestation rédigée par Guizot , et présentée le matin chez Audry de Puyraveau , ont été faites deux jours après par plusieurs de mes collègues dont les souvenirs n'étaient pas moins présents que les miens; aussi j'ai tout lieu de broire qu'elles ne contiennent pas d'erreurs. S'il en était autrement, je
m'empresserais de rectifier celles que Ton me ferait connaître. Il est probable, au surplus, que le nombre 4es personnes qui attachent de l'importance à avoir joué un rôle dans la révolution de i83o est beaucoup moins grand aujourd'hui qu'il ne l'était alors.
La liste des signataires de Vinifitation adressée le 3o juillet au duc d'Orléans pour accepter la Ueu«> tenance-générale, que je donne sous le n A^ <^st d'autant plus exacte que Bondy, alors questeur, retrouva chez l'imprimeur de la chambre une épreuve qui avait été déjà tirée, lorsque Laffitte donna l'ordre de ne pas publier ^invitation. Cette épreuve fit reconnaître que plusieurs personnes se vantaient d'avoir signé qui n'avaient pas osé le faire. Je ne vois aucun avantage à livrer leurs noms à la publicité.
La disparition de cette pièce des archives de la maison d'Orléans me rappelle que la proclamation faite en réponse, le 3i. juillet, par le duc d'Orléans, laquelle donna lieu à une discussion sur la question de savoir si elle finissait par les mots : « une charte ou la charte sera désormais une vérité, » a également disparu des archives de la Chambre des députés. Il est assez étrange que des nuages enveloppent déjà l'origine de la royauté du 7 août. J'espère avoir contribué à les dissiper.
L'état des officiers, sous-officiers et soldats tués ou blessés dans les journées des 27, 28 et 29 juillet i83o, est un document émané du ministère de la guerre , et sur l'authenticité duquel il ne peut
4aO PIKCBS JUSTIFICATIVES.
exister aucun doute. On s étonnera peut*étre du petit nombre d'ennemis qu'il a suffi au peuple de mettre hors de combat pour remporter une aussi éclatante victoire. Cela s'explique lorsque Ton sait que le peuple voyait dans les soldats mêmes qui tiraient sur lui , des concitoyens égarés. C'est une nouvelle preuve de cette admirable magnanimité qu'il faudrait se garder de lasser.
J'avais eu d'abord l'intention de ne publier comme pièces justificatipes que des pièces inédites, La réflexion m'a amené à penser qu'il était néces^ saire de reproduire ici les ordonnances du 2 5 juil-let i83o, et le rapport qui les accompagnait. Ces pièces sont la cause ou plutôt le prétexte de la révolution. Je dis le prétexte, parce que, selon moi, la cause remonte plus haut. Je la trouve dans la marche décevante, anti^nationale du gouvernement de lar restauration. Cette marche avait rendu la révolu* tion inévitable, et elle eût éclaté, plus tard sans doute, mais elle eût certainement éclaté, même sans les ordonnances. Telle est la conséquence in« vin cible de tous les gouvernements qui veulent marcher en sens inverse de l'opinion publique, ou qui se montrent infidèles à leur origine^
Le rapport qui précède les ordonnances de i83o a d'ailleurs cela de remarquable, qu'il présente à lappui des mesures dont il est à la fois le programme et la justification , des raisons exactement semblables à celles que les organes du ministère actuel ont employées pour nous convaincre de la nécessité d'à*
PÏÈGES JUSTIFIG/lTiyÈS. 4^^
dopter des mesures violentes afin de réprimer le dés^ ordre moral qui , selon eux , afflige la société.
A la suite des ordonnances, j'ai placé la*protestation des journalistes. On ne lira pas sans étonnement aujourd'hui les noms de quelques*uns des signataires.
Les pièces que je n'ai pas cru devoir publier, parce qu'elles ne se rapportent pas à l'origine même de la révolution, et qu'elles en sont seulement des conséquences, ont été réuâies par moi sous le titre de Souifenirs politiques et administratif s de maDirec- Uiffi générale^ Ces soui^enirs sOnt en qudque sorte i3ine histoire secrète des vingt-et-un mois environ pendsant lesquels j'ai rempli une gfande fonction publiée. Ils ne sont pas destiné» à voir le jour.
