‹ Souvenirs intimes et notes du baron Mounier, secrétaire de Napoléon Ier, pair de France, directeur général de la policeChapitre 38 sur 52 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

L^expédition d'Alger. — Loi d'expropriation. — Loi départementale. — Ce qu'on aurait pu faire en 1851. — Procès devant la Chambre des Pairs.

— Un chef. — Chambre d'accusation. — Délibération en Chambre du Conseil. — M. Barthe principal rédacteur. — Rédaction définitive. — Le duc de Noailles se retire. — Trop tôt ou trop tard. — Les prisonniers d'avril. — Grand scandale. — Poursuites de deux pairs. — Projet téméraire. — En comité secret. — Adresse au garde des sceaux.

— L'autorisation de la Chambre des députés. — . 7« audience. — 8® ei 9* audiences. -« Objection d'incompéience. — Trop tard poUr reculer.

— Contre et pour. — En vue de l'avenir. — Ni jamais, ni toujours, — Projet d'arrêt. — Causes morales. — Vague et décousu des interrogatoires. , . , 64

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