PRINCE LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE

Dans le courant de Tannée 1838, des réclamation;^ si sérieuses furent présentées à la diète de la part du gouvernement français, sous le règne du roi Louis- Philippe, ayant M. Mole comme ministre des affaires étrangères, que non seulement les rapports entre les deux gouvernements devinrent très-tendus, mais encore que des hostilités ont été sur le point d'éclater entre les deux pays.

Après les événements de 1814, la reine Hortense (reine de Hollande) avait acheté sous le nom de duchesse de St-Leu, dans le canton de Thurgovie et sur les bords du lac de Constance, le château d'Arenenberg, qu'elle habitait avec son fils le prince Louis-Napoléon Bonaparte qui, sous le nom de Napoléon III, régna plus tard sur les Français.

Le 3 août 1838, la diète fédérale réunie à Luceriie en session extraordinaire, et occupée des affaires de Schwyz, où de graves collisions avaient éclaté, reçut une note de M. le duc de Montebello, alors ambassadeur de France en Suisse.

Par cette note, le duc demandait,- au nom de son gouvernement, que le prince Louis-Napoléon quittât, sans aucun retard, le territoire de la Confédération suisse.

Pour motiver une pareille demande, l'ambassadeur n'était pas en mesure de constater des faits positifs à la charge de la Suisse, mais il se bornait à reprocher à notre pays et au canton de Thurgovie en particulier, d'être un « foyer d'intrigues » dirigées contre la France et son gouvernement.

La diète, en recevant cette communication, conserva une attitude digne de mandataires d'états indépendants et ayant la conscience de leur bon droit. Il fut décidé que la délibération serait mise à l'ordre du jour de la séancç du 6 août, le conseil devant se garder, surtout en pareille occurrence, d'agir avec précipitation.

Donc, le 6 août, la séance de la diète s'ouvrit en présence d'une foule considérable qui, loin de manifester de l'agitation, se fit remarquer par un calme imposant. L'avoyer du canton de Luceme présidait l'assemblée.

La discussion eut lieu avec solennité, et les députés des cantons motivèrent successivement leur vote.

On décida, par une majorité de treize états et demi, de demander au gouvernement thurgovien des renseignements sur la question de savoir si le prince Louis-Napoléon était réellement citoyen de ce canton et si les intrigues dont le château d'Arenenberg (à en croire la note du duc de Montebello) serait le foyer se trouvaient bien constatées.

A cet effet, une commission de sept membres fut chargée de cette enquête. Sur ces sept membres, six se prononcèrent par un refus d'adhérer à l'expulsion demandée.

En présence des sentiments peu bienveillants exprimés contre la Suisse, le gouvernement de Thurgovie opposait au gouvernement du roi Louis-Philippe la déclaration que l'accusation n'avait aucun fondement et demandait que la diète priât le ministère Mole de fournir des preuves à l'appui de ses arguments.

Comme le prince Louis-Napoléon avait formellement annoncé quHl désirait vivre tranquillement en Thurgovie, tout en évitant ce qui pourrait nuire aux relations amicales existant entre les deux pays, le gouvernement de Thurgovie déclarait de son côté qu'il veillerait toujours soigneusement à ce qu'aucun acte contraire aux relations internationales ne fût commis sur son territoire.

Il ajoutait qu'il devait en outre se réserver la souveraineté de faire une enquête et de provoquer le jugement des tribunaux, seuls compétents, si réelle-

ment on venait à constater l'existence d'intrigues politiques.

Dans cette séance méi&orable du 6 août, comme I, représentant du canton de Thurgovie à la diète, jej§ la preuve que le grand conseil thurgovien avait accordé au prince, déjà en avril 1832, le droit de bourgeoisie de la commune de Salenstein, dans laquelle est situé le château d'Arenenberg, et que ce personnage jouissait de la plénitude de ses droits de citoyen. J'ajoutai qu'aux termes de la constitution cantonale il ne pouvait être l'objet d'une mesure exceptionnelle.

Quant aux intrigues qui auraient eu lieu à Arenenberg, je m'exprimai positivement à cet égard, en déclarant que Louis-Napoléon serait bien coupable vis-à-vis de la Suisse si, abusant de l'hospitalité qu'il y avait reçue, il compromettait sa nouvelle patrie pour des intérêts personnels.

C'est en me basant sur cette déclaration, votée par une forte majorité du grand conseil de mon canton, que je repoussai par mon vote, inséré dans le protocole de la diète, la demande du duc de Montebello.

Pendant ce temps, la commission des sept ne restait pas inactive. Elle avait examiné cette grave question, sans toutefois se mettre d'accord, car elle se partagea en trois camps.

La majorité avait décidé, entre autres conclusions, de charger le gouvernement thurgovien d'inviter le

prince à renoncer à sa qualité de Français et à ne plus formuler de prétentions en cette qualité.

Une minorité, composée de deux membres, MM.

Rigaud, de Genève, et Monnard, de Vaud, présentait des conclusions conformes au vœu de mon gouvernement et dont voici la teneur.

«Attendu qu*il résulte des rapports authentiques mis sous «les yeux de la diète, que Louis-Napoléon Bonaparte jouit des «droits de citoyen thurgovien et qu*aux termes de la cons- «titution de Thurgovie, aussi bien que d'après le drmt fédéral, «une disposition exceptionnelle d'expulsion ne peut être prise «à son égard, il sera adressé une réponse dans ce sens à la «note de Tambassadeur de France, en date du 1*' août. La «diète rappellera, à cette occasion, que, respectant les devoirs «que lui impose le droit international, elle veille à Taccom- «plissement de tout ce quMl prescrit à Tégard des états voisins. «La diète s'occupera immédiatement des mesures à prendre «en vue des circonstances nouvelles dans lesquelles pourrait «se trouver la Suisse.*

Enfin, une seconde minorité demandait que le gouvernement du roi Louis-Philippe portât la demande d'expulsion du prince devant les tribunaux et que la Suisse, pour se prémunir en cas d'éventualité contre toute violation de notre territoire, réclamât Tappui des puissances qui avaient garanti notre souveraineté en signant les traités de 1815.

De ces trois propositions de la commission, à mon sentiment, la plus logique était celle de MM. Monnard et Rigaud.

La qualité de Suisse une fois reconnue au prince, celui-ci ne pouvait être expulsé de la Suisse, et cette dernière devait accepter les conséquences de cette décision, la seule honorable.

Par le canton de Thurgovie, Louis-Napoléon avait été naturalisé Suisse en vertu du droit que possédait chaque canton de faire citoyen suisse celui qu'il recevait citoyen de son canton.

Que Louis Bonaparte perdît i^a qualité de Français en devenant Suisse, c'était une application du code français qui ne nous regardait nullement, et c'était une argutie de vouloir prétendre que, parce qu'il se donnait comme Français aux Français, il n'était plus Suisse.

Chacun sait que les députés des cantons suisses à la diète, lorsqu'il s'agissait de questions importantes, ne pouvaient émettre un vote qu'ensuite d'instructions qui leur étaient données par les autorités cantonales compétentes.

Dans le cas particulier et les propositions de la commission une fois connues, la diète ne pouvait plus prendre sur cette question une décision quelconque avant que ses membres eussent reçu les instructions de leur grand conseil respectif. On fut donc obligé de proroger la session, la diète ne devant se réunir de nouveau que le 27 août suivant.

Dans l'intervalle, les grands conseils cantonaux étaient convoqués. L'opinion publique en Suisse, et

particulièrement dans les cantons appartenant au parti L^ progressiste, se prononçait généralement, avec peu d'exceptions, contre la demande de M. l'ambassadeur de France et pour le refus énoncé par le grand conseil du canton de Thurgovie.

L'inviolabilité de la neutralité de notre patrie émouvait énormément le peuple ; chacun trouvait que, du moment où nous offrions à nos voisins la garantie qu'ils n'avaient rien à craindre de l'exercice de ce droit, ils n'avaient absolument rien à réclamer.

Cependant ces pourparlers sans fin ne faisaient pas l'affaire du gouvernement français, qui, s'impatientant de ce qu'une réponse positive de la diète n'arrivait pas, fit savoir au vorort que ,si, contre toute attente, la Suisse prenait fait et cause pour celui qui compromettait si gravement son repos et refusait l'expulsion de Louis Bonaparte, M. le duc de Montebello avait ordre de. demander ses x>(isseports.

« La France », ajoutait M. Mole dans sa note, « forte de son droit et de la justice de sa demande, usera de tous les moyens en son pouvoir pour oh- " tenir de la Suisse une satisfaction à laquelle aucune considération ne saurait la faire renoncer, »

Voulant donner un coi-ps à cette menace, le gouvernement français nomma le général Âymard commandant des troupes françaises destinées à marcher contre la Suisse et dont une partie était déjà placée tout près de nos frontières.

Kern, Souvenirs politiques. 2

Dans un ordre du jour publié à Lyon, le général français, se permettait vis-à-vis de la Suisse, la menace suivante.

t-^ « Nos turbulents voisins se convaincront bientôt « qu'il aurait mieux valu se soumettre à la demande « du gouvernement français plutôt que de répondre « par des déclarations blessant notre orgueil national. » j. Le 22 août, le grand conseil thurgovien, assemblé

à Weinfelden, déclarait, à la suite d'une longue discussion, que le canton ne se rendrait pas à la demande du gouvernement français, tendant à l'expulsion de Louis-Napoléon Bonaparte. Cette déclaration était fondée sûr ce que le prince était, depuis 1832, citoyen thurgovien, argument combattu par le duc de Montebello qui prétendait qu'il manquait à cette naturalisation la renonciation du prince à sa qualité de Français.

On décidait en outre que — le prince fût-il l'auteur de quelque conspiration — il n'appartenait, dans l'état actuel des choses, ni à la diète ni à la France, mais au seul état de Thurgovie dont il était ressortissant, le droit de sévir contre lui.

Cette décision avait été prise à la suite de la lecture d'une lettre datée d'Arenenberg, le 20 août, adressée par Louis-Napoléon au grand conseil et qui renfermait entre autres cette phrase:

« Le gouvernement français, qui maintient la loi « qui me considère comme mort civilement, n'a pas

« besoin de s'adresser à la Suisse pour savoir qu'il « 7i'y a qu'en Thurgovie où fai des droits de citoyen. a Quand il s'agit de me persécuter, il me reconnaît a alors seulement comme Français; à Strasbourg, il « faisait déclarer qu'il me regardait comme étranger, »

Cinq jours après, le 27 août, j'informais la diète de la décision ci-dessus du grand conseil de Thurgovie.

En outre, je faisais observer que l'opinion que le prince émettait dans sa lettre sur sa qualité de citoyen thurgovien n'avait aucune importance ; il s'agissait peu, dans l'espèce, des qualités que le prince se reconnaissait à lui-même, mais de celles que la loi lui conférait.

Je déclarais que mon canton opposait à la demande d'une renonciation à des droits de Français l'article 1 7 du code Napoléon qui prescrit que le Français perd ses droits comme tel par sa naturalisation en pays étranger, sans faire dépendre cette perte de la déclaration d'une renonciation spéciale. Pour la seconde fois, je repoussais comme erronés les renseignements qu'on se plaisait à répandre dans le public sur Arenenberg.

En terminant, je me référais à la décision antérieure prise par mon gouvernement et dont j'avais donné communication à la diète dans sa séance du 6 août.

Mais les menaces contenues dans les dépêches du ministre des affaires étrangères et la proclamation

du général Aymard ne restaient pas sans inquiéter les grands conseils cantonaux et sans augmenter l'irritation du peuple tout entier.

C'est dans les cantons de Vaud et de Genève surtout que cette irritation se manifestait le plus énergiquement.

Les déclarations de la légation suisse à Paris et les notes des représentants des cantons susmentionnés, soit de M. Rigaud, syndic et député du canton de Genève, et de M. le professeur Monuard, député du canton de Vaud, étaient accueillies au sein de la population suisse par une vive sympathie et avec un véritable enthousiasme.

Vaud et Genève s'empressèrent de mettre sur pied non seulement les contingents que leur imposait l'organisation militaire de cette époque, mais en grande partie aussi leurs troupes de réserve.

Le prince voyant la tournure que prenaient les affaires et ne voulant à aucun prix être la cause de malheurs pour sa patrie adoptive, prit la résolution de quitter Arenehberg. A cet effet, il adressa au grand conseil thurgovien la lettre que je reproduis ici in extenso :

Monsieur le landammann,

„ Lorsque la note du duc de Montebello fut adressée à la , diète, je ne voulus point me soumettre aux exigences du „ gouvernement français; car il m'importait de prouver, par „mon refus de m'éloigner, que j'étais revenu en Suisse sans

, manquer à aucun engagement, que j'avais le droit d'y rester „ei que. j'y trouverais aide et protection.

„La Suisse a montré depuis un mois, par ses protestations „ énergiques et maintenant par la décision des grands conseils „qui se sont assemblés jusqu'ici, qu'elle était prête à faire les „plus grands sacrifices pour maintenir sa dignité et son droit. „Elle a 8U faire son devoir comme nation indépendante; ,Jè savrai faire le mien et rester fidèle à l'honneur. On npeut me persécuter, mais on ne pourra jamais m'avxlir.

^Le gouvernement français ayant déclaré que le refus de „la diète d'obtempérer à sa demande serait le signal d'une „ conflagration dont la Suisse pourrait être victime, il ne me „reste plus qu'à m'éloigner d'un pays où ma présence est le „sujet d'aussi injustes préventions, où elle serait le prétexte „ d'aussi grands malheurs.

„Je vous prie donc, monsieur le landammann, d'annoncer „au directoire fédéral que je partirai dès qu'il aura obtenu „des ambassadeurs des diverses puissances les passeports qui ,me sont nécessaires pour me rendre dans un lieu où je , trouverai un asile assuré.

„En quittant aujourd'hui volontairement le seul pays où ,J'avais trouvé en Europe appui H protection, en m'éloignant „des lieux qui m'étaient devenus chers à tant de titres, j'es- «père prouver au peuple suisse que j'étais digne des marques „ d'estime et d'affection qu'il m'a prodiguées.

„Je n'oublierai jamais la noble conduite des cantons qui „8e sont prononcés si courageusement en ma faveur ; et sur- „tout le souvenir de la généreuse protection que m'a accordée „le canton de Thurgovu restera profondément gravé dans „mon cœur,

„ J'espère que cette séparation ne sera pas éternelle, et „ qu'un jour viendra où je pourrai, sans compromettre les in- „térêts de deux nations qui doivent rester u/nies^ retrouver

fyVasile où vingt ans de séjour et des droits acquis m'avaient „créé une seconde patrie.

«Soyez, njonsieur le landammann, Tinterprète de mes «sentiments de reconnaissance envers les conseils, et croyez „que la pensée d'éviter des troubles à la Suisse peut seule „adoucir les regrets que j'éprouve à la quitter.

«Recevez l'expression de ma haute estime et de mes sen- «timents distingués.

«Arenenberg, le 20 septembre 1838.