Chassin, III
dans la journée, les commissaires rédacteurs de la banlieue ont tenu deux conférences”.
Le 1* mai, après trois scrutins, la noblesse rédige son arrêté sur les rapports entre les ordres, et le transmet au clergé et au Tiers. Celui-ci n’est pas assemblé; le clergé, qui a voté des sacrifices pécuniaires, doit délibérer sur les fonctions de la Commune. D’aucuns s'inquiètent de l’arrêté : Clermont- Tonnerre les rassure. La liberté des opinions s’accorde au vœu des consciences : on ne peut faire une loi, aux nobles réunis, de la forme d’opinions judiciaires de tel ou tel tribunal; ils régleront seuls leurs délibérations. Avant tout, il s’agit de faire connaître le vœu général, par n’importe quel moyen”. On approuve neuf articles de constitution avant de s’ajourner au surlendemain”. :
A Versailles, les tapissiers donnent le dernier coup de marteau. Le 2 mai, Louis XVI reçoit la noblesse. IL faut aboutir. Le 3, au matin, Clermont-Tonnerre, Boulainvilliers et les commissaires suburbains signent le cahier de la banlieue. On y réclame la liberté des individus et de la presse, l'inviolabilité des correspondances et des biens, des Etats au moins triennaux, concourant avec le Roi en matière législative, accordant seuls les subsides, déférant la régence. Les impôts seront votés pour un an; les fonctionnaires seront responsables. Les lois une fois votées par les Etats, le Roï les acceptera ou non, sans motiver sa décision. Nul ne songe aux suites possibles d’un refus ! Le vote aura lieu par ordre; des lois régleront la convocation des Etats, formés proportionnellement à l’importance des circonscriptions, et sans bureaux intermédiaires. Sauf les forêts, le domaine corporel sera aliénable; on réglera les apanages, les dotations, les domaines engagés. Les juges seront inamovibles, les officiers garantis de lParbitraire. Il y aura des Etats provinciaux. On consolidera la dette, on réglera le déficit, on discutera le budget, on publiera l’état des pensions. Les impôts réformés, unifiés, l’impôt sur le revenu établi, la loterie et la mendicité disparaîtront. Protestant de leur respect pour la religion, les nobles de banlieue veulent restaurer la discipline ecclésiastique et régler le sort des non-catholiques. Ils réclament la réforme judiciaire, un tribunal pour le comte de Chabrillan, l’épuration de leur ordre, la fin des dérogations professionnelles et