V. — Coite Israélite

Organisation et dépenses. — Le culte israélite, réorganisé en France par l'ordonnance royale du 25 mai 1844» est ainsi constitué : sous la direction supérieure d'un consistoire central sont placés des consistoires départementaux, des grands rabbins, des rabbins communaux et des ministres officiants. Le consistoire central siège à Paris, et se compose d'un grand rabbin et d'autant démembres laïques qu'il y a de consistoires départementaux. Les membres laïques du consistoire central sont élus par les notables des circonscriptions consistoriales ; ils sont choisis parmi les notables résidant à Paris ; la durée de leurs fonctions est de 8 ans. Le grand rabbin est élu par le consistoire central assisté de délégués nommés par les consistoires départementaux; sa nomination est soumise à l'autorisation du gouvernement ; il est nommé à vie. Nul ne peut être grand rabbin s'il n'est âgé de quarante ans accomplis, muni d'un diplôme de second degré rabbinique, et s'il n'a rempli pendant un temps déterminé les fonctions de rabbin communal ou du grand rabbin consistorial ou enfin de professeur à l'école centrale rabbinique. Le consistoire central est l'intermédiaire entre le ministre de l'instruction publique et des tome i. 13

cultes et les consistoires départementaux. Il est chargé de la haute surveillance du culte israélite, approuve les règlements relatifs à l'exercice du culte, et les ouvrages d'instruction religieuse; il a le droit de censure à l'égard des membres laïques des consistoires départementaux, des rabbins communaux, et des grands rabbins consistoriaux, mais, dans ce dernier cas, sur la plainte seulement de leurs consistoires respectifs. Le grand rabbin a droit de surveillance et d'admonition à l'égard de tous les ministres du culte israélite ; il a le droit d'officier et de prêcher dans toutes les synagogues de France. Aucune délibération ne peut être prise par le consistoire central concernant les objets religieux ou le culte, sans l'approbation du grand rabbin.

Il est établi un consistoire dans chaque département renfermant deux mille âmes de population israélite. S'il ne se trouve pas deux mille israélites dans le même déparlement, la circonscription du consistoire s'étend de proche en proche sur autant de départements qu'il en faut pour que ce nombre soit atteint ; dans aucun cas, il ne peut y avoir plus d'uu consistoire par déparlement. Actuellement le nombre des consistoires est de neuf; ils uni leurs sièges à Paris, Lyon, Metz, Strasbourg, Bordeaux, Nancy, Golmar, Marseille et Saint-Esprit. Chaque consistoire départemental se compose du grand rabbin de la circonscription et de quatre membres laïques, dont deux au moins sont choisis parmi les habitants de la ville ou siège le consistoire. Le grand rabbin et les membres laïques sont élus par l'assemblée des notables de la circonscription : la nomination des grands rabbins est soumise à l'approbation du gouvernement. Nul ne peut être grand rabbin consistorial s'il n'est âgé de trente ans et s'il n'est porteur d'un diplôme de second degré rabbinique. Les membres laïques des consistoires sont choisis parmi les notables de la circonscription : la durée de leurs fonctions est de quatre années. Le consistoire a l'administration et la police des temples de sa circonscription et des établisements et associations pieuses qui s'y rattachent; il représente en justice les synagogues de son ressort et exerce en leur nom les droits qui leur appartiennent. Chaque année, le consistoire adresse au préfet un rapport sur la situation morale des établissements de charité, de bienfaisance ou de religion spécialement destinés aux israélites. Les grands rabbins des consistoires départementaux ont droit de surveillance sur les rabbins et sur les ministres officiants de leur circonscription : ils ont droit d'officier et de prêcher dans tous les temples de leur circonscription.

Les rabbins communaux sont élus par une assemblée de notables désignés par le consistoire départemental parmi les notables de la commune ou du ressort. Nul ne peut être nommé rabbin s'il n'est âgé de 25 ans accomplis et porteur d'un diplôme du premier degré rabbinique.