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196 CHAPITRE VF. — INTRUCTION PUBLIQUE.

Nous rappelons que nous ne donnons ici que les sommes inscrites au budget général, et non la somme totale dépensée pour le culte. Les subventions départementales et communales sont indiquées en bloc et non par culte ; quant au montant du casuel, des dons manuels et autres contributions volontaires des fidèles, il est impossible d'en donner une évaluation même approximative.

INSTRUCTION PUBLIQUE w

L'ignorance est un des plus grands obstacles au développement de la civilisation chez les peuples. L'instruction est, au contraire, un des plus puissants agents du perfectionnement matériel et moral des nations. Peut-on prévoir ce qu'une société gagnerait, sous ce doubla rapport, s'il était possible de répandre les bienfaits de la science dans toutes les classes de la population, et d'extirper en môme temps les préjugés, les erreurs et les vices qui sont la conséquence même de l'absence de toute éducation. Nous n'entendons pas dire, toutefois, qu'il serait désirable que tous les individus d'un même État reçussent une égale instruction. Le moindre défaut d'un pareil vœu serait d'être absolument irréalisable. Chaque profession exige, d'ailleurs, des aptitudes et des connaissances particulières, et il imperte que le nombre de ceux qui se tournent du côté des carrières libérales ne dépasse pas, dans une trop grande proportion, les places que la société peut leur offrir, parce que, s'il en était autrement, les ambitions trompées pourraient devenir pour l'État une source d'agitation et de danger. Mais ce qui nous semblerait souhaitable, ce serait que la lecture et récriture qui constituent la base et en quelque sorte l'instrument de toute instruction, ainsi que les premiers éléments des principales sciences morales et pratiques, ne restassent plus étrangères à aucun des membres de la société. On a tellement senti en Allemagne (2) la nécessité de répandre l'instruction élémentaire, afin de maintenir et de conserver

(1) Sources : Dictionnnaire et Annuaires de l'Administration française; collection des Annuaires de l'économie politique? Documents officiels; Rapport sur l'instruction secondaire en 1842; Rapport sur l'enseignement libre eu 1856 ; Budgets et comptes financiers; De l'éducation populaire dans le nord de l'Allemagne, par M. E. Rendu; Budget de l'instruction publique, par M. Jourdain ; Collection du journal de la librairie; Etudes administratives de M. Vivien; Brachelli deutsche Statenkunde ; Statistique officielle de le France, lrt et 2e partie; Annuaires do l'instruction publique et diverses autres publications.

(2) Notamment en Prusse, en Autriche, en Saxe, en Bavière, en Hanovre, dans le duché de Bade, en Hessc, etc.

ORGANISATION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE EN FRANCE. il)7

parmi le peuple les traditions nationales et d'affermir les principes de la morale et de la religion, que cette instruction a été rendue obligatoire.

On a cherché en France à faire prévaloir le même système ; mais outre les difficultés d'exécution qu'on a craint de rencootrer dans les habitudes et les mœurs de la population, on a été arrêté jusqu'à présent par le surcroît de charges que l'instruction, rendue obligatoire, imposerait à l'État, parce qu'on a cru que la gratuité de l'enseignement devrait en être la conséquence (1). Nous ne pensons pas, du reste, que l'enseignement obligatoire doive nécessairement avoir pour conséquence ou pour corollaire la gratuité générale. Or, lu gratuité restreinte aux pauvres, existe déjà dans notre législation.

Que l'instruction demeure facultative ou qu'elle soit rendue obligatoire, il reste une question non moins grave à examiner, celle de savoir si l'enseignement doit être placé entre les mains de l'État, ou s'il peut être librement exercé par tous les citoyens.

La discussion de celte question nous entraînerait trop loin, et nous ne pouvons que renvoyer sur ce point aux ouvrages spéciaux où elle est traitée avec détail (2). Bornons-nous à rappeler que jusqu'à ces dernières années, en France, l'enseignement relevait directement de l'État. Sous l'ancienne monarchie, c'était l'université de Paris, qui sous l'autorité royale, exerçait sa juridiction sur tous les établissements d'instruction et les diverses écoles du royaume. Momentanément proclamée par l'Assemblée législative, la liberté d'enseignement n'exista guère qu'à l'état théorique.

Pendant la période révolutionnaire, on vit successivement dominer le principe de la concentration exclusive de l'éducation entre les mains de l'État, et celui de la liberté complète de l'enseignement. Pour donner à l'instruction publique, très négligée d'ailleurs pendant ces temps de crises politiques, une nouvelle impulsion, le premier consul crut nécessaire de reprendre les traditions du passé, et il reconstitua l'université, à laquelle il donna une puissante organisation (3). Cette institution, maintenue presque sans changement pendant la première moitié du siècle, conserva jusqu'en 1850, le monopole à peu près exclusif de l'instruction publique en France (4). Mais la loi du 15 mars 1350 modifiant

(1) L'enseignement n'a été rendu obligatoire, en France, que sous la Convention mais le régime draconien, qui avait été adopté à cette époque, ne reçutpas d'application sérieuse, et tomba avec le gouvernement qui l'avait établi.

(2) Voir notamment les ouvrages suivants : Troplong, Du pouvoir de CElat sur l'eus eii/nement, d'après l'ancien droit public. Paris, Ch. Hingray, 1844 ; H. de Riancey, Histoire de la liberté de l 'enseignement \ Paris, 1845 ; Eug. Rendu, De la loi de renseignement, Paris, Fouraut, 1850 ; Dietionaire de l'économie politiguey Paris, Guillaumin.

(3) Loi du 10 mai 1806; décret du 17 mai 1808.

(4) L'instruction primaire avait cependant reçu une organisation spéciale en 1833. L'université avait été momentanément supprimée en 1815.

198 CUAPITnE VJ. - INSTRUCTION PUBLIQUE.

ce régime, flt passer dans l'application les principes de liberté, inscrits jusque-là seulement dans les constitutions ; et depuis cette époque, l'enseignement libre distribué soit par des laïques, soit surtout par le clergé ou les congrégations religieuses, a pris une place importante à côté de renseignement donné dans les établissements de l'État.

Nous aurons du reste l'occasion de revenir sur ce mouvement ; nous nous bornerons maintenant à indiquer rapidement les bases principales de l'organisation actuelle de l'instruction publique qui, depuis 1850, a été notablement modiûé par le décret du 9 mars 1852, la loi du U juin et le décret du 20 aoûtl85/i.

L'instruction publique en France est placée sous l'autorité d'un ministre spécial. Près de lui, siège le conseil impérial de l'instruction publique; sous ses ordres immédiats, sont placés des inspecteurs généraux, au nombre de 17, chargés de contrôler toutes les parties du service.

Dans les départements, les académies, ayant à leur tête un recteur, forment la base de la hiérarchie administrative. Le recteur, assisté pour l'exercice de ses fonctions d'inspecteurs d'académie, étend son action sur toutes les branches de l'enseignement, excepté sur l'instruction primaire, dont la direction appartient au préfet. Au siège de l'académie, à côté du recteur, est institué le conseil académique. Au chef-lieu du département, près du préfet, est placé le conseil départemental, spécialement chargé de tout ce qui concerne l'instruction primaire (1).

Au -dessous de cette administration qui embrasse l'ensemble des services de l'instruction publique, chacune des trois branches de l'enseignement, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur, ont un personnel spécial et une hiérarchie propre, dont nous ferons connaître plus loin les détails.

Depuis la loi de 1850, en dehors des établissements publics affectés à l'instruction primaire ou secondaire, des écoles privées peuvent être ouvertes par tous les particuliers qui remplissent les conditions d'âge, de capacité et de moralité prescrites par les lois.

Il existe aussi, en dehors des facultés et autres institutions académiques, des établissements d'enseignement supérieur, soumis à une organisation spéciale, et qui, bien que relevant du ministre de l'instruction publique, restent en dehors de l'autorité académique : tels sont le Collège de France, le muséum d'histoire naturelle, etc.