‹ Statistique de la France comparée avec les autres états de l'EuropeChapitre 129 sur 218 · BIENFAISANCE · texte numérisé non relu

BIENFAISANCE

La souffrance est, comme le travail, une des nécessités de la condition humaine. Mais aux maux inhérents à notre nature, et qui résultent des maladies et infirmités auxquelles notre faiblesse nous expose, viennent, dans l'état de société, se joindre d'autres fléaux dont le plus redoutable est la misère.

La misère est de tous les temps et de tous les pays, et pour la faire disparaître, il ne suffirait pas comme l'ont cru certains soi-disant réformateurs, de modifier les bases de l'organisation sociale, il faudrait, d'abord et surtout supprimer les vices et les passions auxquels on doit faire remonter l'origine réelle de la plupart de nos maux.

Si l'espoir d'établir l'égalité parmi les hommes, constitue l'une des plus absurdes et des plus dangereuses utopies, s'il entre dans les desseins providentiels que nos sociétés présentent le contraste perpétuel de la pauvreté à côté de la richesse, il reste encore pour le philosophe et l'économiste un vaste champ d'études à explorer, pour rechercher les moyens propres à améliorer la condition matérielle et

(1) Sources : Dictionnaire et annuaires de l'Administration française. — Collection des annuaires de l'Economie politique. - Budgets et comptes dé finances du ministère de l'intérieur. — statistique officielle de la France, r« et 2» série (spécialement la statistique de la bienfaisance, 2* série, 2e vol.). — Du problème de ta misère, par M. Moreau Gristophe. — Rapport de M. de Watteville au ministre de Pintérieur sur les hôpitaux et hospices, les secours à domicile, les Monts-de-piôté, etc.

morale des classes pauvres. Et comme il est un certain nombre de maux que malgré tous leurs efforts il ne pourront pas prévenir, la charité ne trouvera que trop d'occasions d'exercer son bienfaisant ministère.

Il n'entre pas dans notre plan de discuter la grande question du paupérisme : nous n'examinerons pas dans quels cas on doit abandonner la charité à l'action spontanée des particuliers et dans quels cas les gouvernements doivent s'en réserver la direction ou la surveillance. L'espace ne nous permet pas non plus d'entrer dans des détails au sujet de la charité obligatoire ; nous croyons seulement devoir rappeler que certains gouvernements tels que le Danemark et surtout l'Angleterre, appliquent le principe de l'assistance obligatoire. Ils font percevoiries taxes destinées à former le fonds de secours, dans des formes analogues à celles applicables au recouvrement des contributions publiques. Nous n'hésitons pas à dire que nous considérons ce système comme présentant de graves inconvénients. Il a notamment le danger de donner à l'indigence une sorte de caractère officiel, d'en perpétuer, par là môme, la durée, et d'enlever à l'activité individuelle un puissant stimulant.

En France, la bienfaisance est complètement facultative, et elle ne devient obligatoire que dans deux cas où les intérêts de l'ordre et de la sécurité publique, se trouvent engagés : c'est lorsqu'il s'agit de séquestrer des aliénés ou de prendre soin des enfants trouvés. Dans ces deux cas, les secours doivent être fournis nécessairement par le département et la commune auxquels appartiennent les individus qui réclament l'assistance.

Si la charité s'exerce librement en France, ses effets n'en sont pas moins puissants, et la multiplicité des institutions qu'elle a créés et qu'elle crée chaque jour répond à la diversité des besoins que le malheur # peut faire nattre. A peine l'enfant entre-t-il dans le monde qu'il ressent l'influence de cette ingénieuse prévoyance. S'il est abandonné, il trouve dans les établissements hospitaliers, l'asile qui lui manque ; s'il vient à perdre ses parents, il peut encore être recueilli dans des orphelinats (1), où il reçoit également les bienfaits de l'éducation. Lorsqu'il est élevé par des parents peu aisés, les crèches viennent offrir aux mères un précieux auxiliaire, qui leur permet de continuer leur travail habituel, sans compromettre les soins réclamés par les enfants (2). Plus tard, les sallesd'asile continuent l'œuvre des crèches, et donnent les

(1) Les orphelinats existent dans la plupart des grands centres de population : ils ne peuvent être fondés qu'en vertu d'une décision impériale rendue sur l'avis du conseil d'Etat. (Edits de décembre 1606 et août 1749. Avis du conseil d'Etat, 17 janvier 1806.)

(2) C'est à M. Marbeau qu'on doit rétablissement des premières crèches créées à Paris (1844) : depuis lors, l'institution a pris beaucoup de développement. En 1850 il existait 18 crèches à Paris et 10 dans la banlieue. A la môme époque, 65 départements possédaient 400 crèches. Les crèches ne sont régies par aucune loi.

premiers éléments d'une instruction que complètent plus tard les écoles primaires (1).

Arrivés à l'adolescence, les enfants pauvres peuvent être admis dans le3 colonies agricoles et grâce à l'apprentissage qu'ils reçoivent dans ces établissements, devenir de bons ouvriers ruraux (2). D'un autre côté, les jeunes filles trouvent encore dans des ouvroirs, les bienfaits d'une éducation professionnelle gratuite.

L'indigence reçoit à tous les âges de la part des particuliers ou du gouvernement de nombreux témoignages d'une compassion vigilante et intelligente. Dans quelques villes, on construit pour les classes les moins aisées, de vastes cités où elles peuvent avoir à un prix modéré un logement sain et commode. Partout les habitations occupées par les pauvres sont l'objet d'une vigilance spéciale exercée dans l'intérêt de la salubrité (3). On développe chez eux le goût et l'habitude de la propreté, par la création d'établissements dans lesquels les bains et le lavage s'opèrent soit gratuitement, soit à des taux extrêmement modérés (4).

Des institutions particulières ont aussi pour but de faciliter à l'indigent l'accomplissement des actes les plus importants delà vie civile (5). Enfin, l'assistance judiciaire leur assure les bienfaits de la justice, dont ils étaient trop souvent privés auparavant, faute de pouvoir avancer les sommes nécessaires pour faire valoir leurs droits devant les divei'ses juridictions (6).

Dans les villes, les Monts -de-Piété préservent ceux qu'une gêne momentanée vient atteindre, des exigeances de la cupidité et de l'usure ; des ateliers de charité fournissent dans quelques villes, un travail et un refuge à ceux qui ne pourraient trouver ailleurs d'occupations lucratives: enfin, dans les années où la cherté des subsistances impose aux classes pauvres un surcroît de souffrances, des mesures exceptionnelles permettent à l'indigent de traverser ces crises, en lui procurant, par diverses combinaisons, une réduction de prix sur les principales denrées (7).

(1) Voir le chapitre Instruction publique.

(2) Les principales colonies agricoles sont celles du Mesnil-Saint-Firrain (Oise), de Saint-Jean, du Petit-Mettray (Somme), de Lesparre (Gironde), de Mont-Morillon (Vienne), etc. Ces établissements subsistent généralement avec leurs propres ressources ou avec le patronage des sociétés de bienfaisance.

(3) Loi du 13-22 avril 1850.

(4) La loi du 3 février 1851 a ouvert un crédit de 600,000 fr. pour encourager la création des bains et lavoirs publics.

(5) Loi du 10 décembre 1850, ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait des enfants déposés dans les hospices.

(6) Loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire. Voir au chapitre de la Justice.

(7) Les principales de ces mesures consistent dans la distribution de bons de pain ou de viande, délivrés par les municipalités ou les bureaux de bienfaisance et les fourneaux économiques. A Paris et dans quelques villes, on a adopté, en 1853, une nouvelle combinaison qui consiste à abaisser le prix du pain d'une manière géné-

Enfin, dans tous les temps, des dispensaires, où se distribuent des consultations et des remèdes gratuits, donnent aux indigents les moyens de se soigner sans quitter leur domicile, dans les cas de maladie les moins graves ou en attendant leur transport dans les hôpitaux. L'institution des médecins cantonaux présente des avantages analogues pour les populations des communes rurales (1).

Il existe encore dans les villes des institutions spécialement destinées aux femmes. Les unes ont pour but de venir en aide aux femmes qui sont sur le point de devenir mères, ou de les assister pendant les premiers temps qui suivent l'accouchement (Sociétés de charité maternelle.) Les autres, telles que les maisons de refuge, et quelques sociétés analogues, ont pour objet de ramener dans une Yoie meilleure, les filles qui s'étaient précédemment livrées à la prostitution.

Dans les campagnes, des usages à peu près généralement répandus, autorisent les indigents à recueillir après les récoltes, les produits laissés sur le sol, et à se faire ainsi leurs provisions personnelles du superflu des autres (2). Dans les cas de pertes matérielles résultant de sinistres et d'accidents, les habitants nécessiteux et qui ne sont pas assurés, reçoivent un dédommagement partiel payé par l'État, au moyen d'un fonds spécial formé du produit de centimes additionnels au principal de la contribution foncière. Le même fonds sert à accorder des allocations aux ouviers pour blessures et aux veuves lors de la perte de leurs maris (3) .

Enfin, parmi les institutions d'assistance, il en est deux qui ont le caractère le plus général et la sphère d'action la plus étendue ; ce sont les bureaux de bienfaisance et les hospices et hôpitaux. Les bureaux de bienfaisance distribuent à domicile les secours que réclame l'indigence, et les hospices ou hôpitaux offrent un asile ou des secours à ceux que l'âge ou des infirmités incurables, mettent dans l'impossibilité de se suffire à eux-mêmes, ou ceux qui par suite d'une maladie ou d'un accident réclament temporairement des soins particuliers.

raie, pendant la cherté, et à relever ensuite la taxe aux époques d'abondance, de manière à établir à la longue une sorte de compensation qui satisfasse à tous les intérêts du consommateur, des villes et des boulangers. Pour assurer l'exécution de cette combinaison, on a institué dans ces villes des établissements spéciaux de crédit ou caisses de service do boulangerie. (Pour Paris, décrets impériaux des 27 décembre 1853 et 7 janvier 1854; V. les Annuaires de l'administration française, Paris, Berger-Lc vrault. )

(1) Voir Circulaire du ministre de l'intérieur sur les médecins cantonnaux du 15 août 1853. Voir aussi Dictionnaire de l'administration française.

(2) Glanage, grappillage et rattelage. (Loi du 28 septembre 6 octobre 1791. — Art. 471, 484, Code pénal. Dictionnaire de l'administration française : Glanage.

(3) Ce crédit est à la disposition du ministre de l'agriculture et du commerce. Le montant annuel en est d'environ 2 millions de francs. Depuis 1851, le taux des secours est fixé à 6 o/o pour toutes les pertes tant en capital qu'en revenu? les secours aux ouvriers blessés et aux veuves ne peuvent pas dépasser 200 fr.

Des hospices spéciaux sont affectés au traitement des principales in* firmités qui ont un caractère de permanence, tels que l'aliénation mentale, la cécité, la surdi-mutité, et le gouvernement a complété les bienfaits que des populations ouvrières retiraient des hôpitaux en créant des établissements spéciaux destinés à recevoir les ouvriers convalescents, dont la guérison est trop avancée pour qu'ils soient conservés dans les hôpitaux, et n'est pas assez complète pour qu'ils puissent retourner à leurs travaux (1).

Il existe encore des établissements qui ont un caractère mixte et participent des institutions hospitalières et pénitentiaires. Ce sont les dépôts de mendicité, destinés à recevoir les mendiants et les vagabonds, et à leur donner du travail moyennant un salaire déterminé (2).

L'assistance publique présente en France, une organisation hiérarchique à trois degrés. Certains établissements sont exclusivement à la charge de l'État ; d'autres sont plus particulièrement subventionnés par les déparlements ; d'autres enfin ont un caractère essentiellement municipal.

Les établissements gérés par l'État portent le nom d'établissements généraux de bienfaisance et comprennent l'Asile pour les convalescents de Vincennes, l'Asile des aliénés de Charenton (Seine), les Institutions impériales des Sourds-Muets, de Paris et de Bordeaux, celle des Jeunes- Aveugles, l'hospice des Quinze-Vingts dont la création remonte à Louis XIV et qui est exclusivement réservé aux aveugles, enfin l'hospice du Mont Genève, dans le déparlement des Hautes-Alpes et qui est destiné à offrir un refuge aux voyageurs égarés ; les dépenses auxquelles ces divers établissements donnent lieu sont inscrits au budget de l'État pour une somme de 680,000 fr.

Le gouvernement accorde en outre à titre purement facultatif et éventuel à certains établissements privés ou publics de bienfaisance des subventions dont l'ensemble s'élève à 696,000 fr. sur lesquelles 120,000 fr., sont spécialement réservés aux sociétés de charité maternelles.

Le gouvernement distribue encore chaque année à des particuliers, des secours h divers titres, dont l'ensemble s'élève à 895,000 fr. sans compter 526,600 fr. affectés aux étrangers réfugiés en France.

Tous ces crédits figurent au budget du ministère de l'intérieur; nous avons déjà dit que le budget du ministère de l'agriculture et du commerce comprenait en outre une somme de près de 2 millions, formé du produit d'un centime additionnel à la contribution foncière, et distri-

(1) Les établissements institués dans ce but sont les asiles de Vincennes (hommes) et du Vésinet (femmes), créés par décret impérial du 8 mars 1655.

(2) Les dépôts de men licite sont régis par le décret du 30 mai 1790, les articles 269 à 282 du Code Napoléon et le décret impérial du 5 juillet 1808.

bué, à titre d'indemnité entre ceux qui éprouvent des pertes matérielles à la suite de sinistres et événements malheureux.

Enfin, le décret du 22 janvier 1852, a affecté une dotation spéciale de 10 millions aux sociétés de secours mutuels ; les intérêts de cette dotation sont répartis chaque année par le ministre de l'intérieur sur la proposition de la commission supérieure entre les sociétés reconnues susceptibles de participer à cette faveur ; il est rendu compte de cette répartition dans un rapport présenté à l'Empereur (1).

Les fonds départementaux ont à supporter une portion des dépenses auxquelles l'assistance publique donne lieu. Parmi les dépenses affectées à cet objet, les unes sont obligatoires, ce sont celles relatives à l'entretien des aliénés indigents et des enfants trouvés ; les autres sont facultatives et comprennent les subventions volées par les conseils généraux en faveur d'établissements publics de bienfaisance, tels que maisons de retraite pour les vieillards, colonies agricoles, dépôts de mendicité, monts-de- piété et autres. Les fonds départementaux consacrés à ces divers services s'élèvent, pour les aliénés, à 4,952,000 fr., pour les enfants trouvés, à 5,780,000 fr. La répression de la mendicité absorbe en outre environ un million de francs sur les crédits départementaux.

Ce sont les communes qui participent pour la plus large part aux dépenses, ou plus exactement peut-être (2), à l'administration de l'assistance publique. L'autorité municipale est seule assez rapprochée des citoyens et dans des rapports assez directs avec eux, pour se rendre compte des souffrances réelles, et pour y apporter les remèdes nécessaires. Mais il n'existe pas de documents officiels qui fasse connaître les sommes consacrés chaque année par les communes aux œuvres de bienfaisance, et, il serait difficile de porter sur ce sujet une évaluation môme approximative. Nous avons cependant quelques renseignements applicables à une seule année : nous les donnons plus loin, page 273.

La charité privée laïque ou religieuse sert, en outre, de puissant auxiliaire à la bienfaisance publique ; ses moyens d'action sont même plus étendus et plus efficaces; car elle peut pénétrer mieux et plus sûrement jusqu'à la douleur qui se cache, et ses secours plus discrets et

(1) Le même décret du 22 janvier 1852, complété par celui du 15 décembre 1857, a affecté le château de Saverne à servir d'asile aux veuves et aux filles des hauts fonctionnaires civils et militaires morts au service de l'Etat.

Indépendamment des institutions de bienfaisance qui ont un caractère général, il y en a quelques-uns qui sont à la charge de l'Etat, mais qui concernent exclusivement les personnes appartenant à telle ou telle branche des services publics : telles sont les caisses d'invalides de la guerre et de la marine, les secours accordés par les différents ministères aux fonctionnaireset employés, relevant de leur autorité. Nous ne pouvons que renvoyer à ce sujet aux chapitres spécialement consacrés à ces différent» services.

(2) Un grand nombre d'hôpitaux possèdent un revenu propre. Ils sont en outre soutenus par des dons, legs, quêtes et autres revenus non communaux.

en quelque sorte plus intimes, n'affectent pas au même degré la dignité de ceux auxquels il s'adressent. D'après des évaluations très-dignes de confiance, on a estimé à un milliard environ les sommes dépensées en œuvres charitables par la bienfaisance privée, pendant les 45 premières années du siècle. En indiquant ce chiffre, M. de Watteville, auquel nous empruntons ces renseignements, faisait remarquer à ce sujet qu'il existait à Paris seulement, plus de 120 sociétés qui ont organisé diverses œuvres de patronage et dont les budgets annuels atteignaient des sommes considérables, et que cet exemple avait été suivi par toutes les grandes villes de France et notamment par Lyon, Lille, Marseille, etc. (1). D'après ces calculs, la bienfaisance privée employerait chaque année 25 ou 30 millions de francs en œuvres de charité.

L'État possède sur toutes les branches de la bienfaisance publique ou privée une autorité de surveillance et de protection dont l'exercice est centralisé entre les mains du ministre de l'intérieur.

Des inspecteurs spéciaux, placés sous les ordres du ministre de l'intérieur sont chargés de contrôler, au point de vue moral administratif et financier la gestion de tous les établissements de bienfaisance. Il y a deux inspecteurs généraux assistés d'un inspecteur général adjoint pour le service des aliénés, et pour les autres établissements de bienfaisance, sept inspecteurs généraux, et deux inspecteurs généraux adjoints.

Hospices et Hôpitaux. — Les établissements hospitaliers se divisent en France en trois catégories : Les hôpitaux spécialement affectés au traitement des malades ; les hospices destinés à recevoir les vieillards, les infirmes, les incurables, les orphelin» et les enfants trouvés. Enfin, les hôpitaux-hospices réunissant les conditions des deux autres établissements.

Le nombre des établissements hospitaliers en France a resté trèssensiblement le même depuis 25 ans. Il était de 1837, de 1,327 ; et en 1853, de 1,326. Il n'existe pas de chiffre exact pour la période intermédiaire, mais delà très-faible différence qu'on constate entre ces deux nombres, on peut conclure qu'il n'y a pas eu beaucoup de variations dans l'intervalle.

Les 1,324 établissements existant en 1853, se divisaient ainsi :

Hospices 385 29.08

Hôpitaux .. 289 21.83

Hôpitaux-hospices 650 69.09

Total 1,324 100.00

(1) Voir l'article de M. de Watteville sur les Dons et legs aux établissements de bienfaisance. {Annuaire de l'Economie politique de 1849.)

Eu égard au chiffre de la population de la France en 1851, ces nombres donnaient la proportion d'un établissement pour 27,026 habitants ; en ne comptant que les hôpitaux et les hôpitaux-hospices, les seuls affectés au traitement des malades, on avait une proportion de 1 établissement pour 34,573 habitants.

Si le nombre des établissements hospitaliers est resté stationnaire depuis 25 ans, les ressources dont ces établissements peuvent disposer, se sont accrues au contraire dans une très-forte proportion. Voici en effet les totaux des recettes de toutes les administrations hospitalières de 1833 à 1852:

Les recettes des établissements hospitaliers en 1853, se divisaient de la manière suivante :

1* Recettes ordinaires.

Produit d'immeubles

Rentes sur l'Etat

Rentes sur les communes

Rentes sur les particuliers

Intérêts de fonds placés au Trésor et avancés aux Monts-de-

Piété

Bénéfices des Monts-de-Piété

Subvention des communes

Droit des pauvres

Recettes diverses

Total.

2« Recettes extraordinaires.

Aliénation de rentes

Dons et legs.

Ventes d'immeubles

Emprunts

Subventions extraordinaires

Autres recettes

Total

3* Remboursement de frais.

Allocations départementales pour les enfants trouvés. ......

Allocations départementales pour les aliénés

Journées de malades et d'aliénés payants *

Journées de militaires et de marins

Prix de pension des élèves sages-femmes •

Subventions pour layettes et vêtures aux enfants trouvés. . .

Total

a* Fonds libres des exercices antérieurs.

14,301,906 fr.

Récapitulation.

Recettes ordinaires 41456,112

Recettes extraordinaires 10,700,745

Remboursement de frais 13,456,179

Fonds libres de 1852 20,370,291

Total général 85,609,327

L'ensemble des receltes dont nous venons de donner rémunération, réparti entre les 1,324 établissements hospitaliers donne pourchacu d'eux un chiffre moyen de 64,700 fr.

Les divers éléments qui composent les ressources des hospices et hôpitaux concouraient, en 1853, dans la proportion suivante à l'ensemble des recettes appartenant en propre à ces exercices, et déduction faite des reliquats libres des années antérieures :

Recettes ordinaires 63.00

Recettes extraordinaires 16.60

Remboursement de frais 10.60

En 1847, les administrations hospitalières dont les revenus ordinaires étaient les plus considérables étaient les suivantes :

Bordeaux 843,517 fr.

Strasbourg 738,106

Lille 678,014

Paris 12,090,824 fr.

Lyon 2,279,001

Rouen 1,136,008

Marseille 1,060,258

Nantes 959,040

Orléans 600,819

Toulouse 574,622

Les articles partiels qui composent les diverses ressources des tapices ont présenté des mouvements d'accroissement ou de décroissement très -différents depuis 25 ans.

Le tableau ci-après présente les résultats constatés pour ces différents éléments de recettes par.périodes quinquennales de 1833 à 1853 :

Produit d'immeubles 31.61 32.10 31.01

Rentes sur l'Etat. 11.84 14.08 16.81

Rentes sur particuliers 4.21 4.04 4.78

Intéretsdes fonds places auTrésor 0.05 1.30 1 16

Subventions et allocations. 47.27 42.16 30.58

Dons et legs 2.42 2.60 3.72

Produit du travail des individus 1.70 2.55 2.04

Ce tableau constate une diminution sur les produits des immeubles et sur le chiffre proportionnel des subventions et allocations des communes et des départements, et une augmentation des rentes sur l'État ef des dons et legs ; quant aux autres produits, ils sont restés, à très-peu près, dans le même rapport avec l'ensemble des ressources des établissements hospitaliers.

La réduction du produit des immeubles pour a cause principale la conversion des immeubles en rentes sur l'État.

Quant aux allocations départementales et communales, le chiffre absolu est resté à peu près le même (17 à 18 millions de francs parao), et

la réduction constatée plus haut n'existe que dans le rapport avec le total général, dont les autres éléments se sont élevés. On comprend, du reste, qu'à mesure que les ressources propres des établissements hospitaliers se sont accrues, les communes n'aient pas cru devoir augmenter les sacrifices qu'elles s'imposaient pour ces établissements.

En 18^7, seule année sur laquelle on possède des renseignements sur la répartition des subventions communales, ces fonds, dont le chiffre s'élevait à 8,307,625 fr. 98 c, étaient fournies par 432 communes sur les 1,130 qui possédaient des établissements hospitaliers ; 94 villes à elles seules avaient donné 7,529,813 fr., ou 9/10 des allocations totales. Parmi ces villes, 4 ont donné de 20 à 25 0/0 de leur revenus (Sedan, Rouen, Rennes, Schelestadt), 14 de 15 à 20 0/0 — 20 de 10 à 15 0/0

— 31 de 5 à 10 0/0 — 25 de 1 à 5 0/0 — 1 de 3/4 0/0.

Ces 94 villes possédaient toutes, d'ailleurs, un revenu annuel de plus de 100,000 francs; elles donnaient en moyenne 80,000 francs. La plus forte allocation était, comme chiffre, celle de Paris (3,133,174 fr. 87 c.) ;

— Mais Rouen était la ville qui donnait proportionnellement le plus; la subvention annuelle était de 522,000 fr., représentant environ 25 0/0 de ses revenus.

Les 338 autres villes qui fournissaient des allocations aux hospices donnaient ensemble 777, 807 fr. 89 c. soit en moyenne 2,300 fr.; mais 140 villes donnaient moins de 500 fr. Une commune ne donnait même que 50 fr., c'était l'allocation la moins élevée; mais 698 communes possédant des établissements hospitaliers n'avaient inscrit aucune subvention dans leur budget. Dans les départements de l'Aube, de la Corse, du Gers et des Pyrénées-Orientales, aucune des administrations hospitalières ne recevait de secours des communes où elles étaient situées : dans un seul département (Tarn), tous les hospices étaient subventionnés par les communes où ils se trouvaient établis.

Le produit total des immeubles appartenant aux hôpitaux et aux hospices ressort pour 1853, à 14,302,000 fr. La valeur foncière de ces immeubles étant estimée à environ 400 millions de francs, le revenu moyen de ces biens serait de 3,57 0/0. Le mode de perception de ces produits tend à se modifier de plus en plus, et les recettes en argent se substituent graduellement aux receltes en nature. Ce mouvement est constaté par les relevés ci-après, qui indiquent le rapport de ces deux sortes de revenus aux diverses époques.

Recettes en argent 76.28 75.19 75.05 81.14

Recettes en nature 23.72 24.81 2fl.Q5 18.80

Les dépenses des établissements hospitaliers se sont accrues pendant

TOMÉ i. 18

la période 1833-1853, dans une proportion moins forte que les recettes, mais, leurs chiffres ont présenté d'une année à l'autre, des oscillations beaucoup plus grandes : c'est ce que fait ressortir le tableau suivant, qui indique le total de ces dépenses pour chacune des 20 années comprises dans la période.

Années.

Dépenses.

Années.

Dépenses.

Années.

Dépenses.

Le rapport des dépenses aux recettes qui, pendant les premières années de la période, s'élevait à 95 0/0, et a même atteint 97 0/0 en 18&3, s'était réduit successivement, jusqu'en 1851 et 1852 à 77 0/0; mais, en 1853, il est remonté à 81 0/0. Pendant cette année les dépenses se sont trouvées accrues dans une assez forte proportion, par suite d'importantes acquisitions de propriétés immobilières ou autres, faites par un certain nombre d'établissements hospitaliers. Comparée au nombre total des établissements (1,324), la dépense totale (69,593,000 fr.) représentait, pour chacun d'eux, un chiffre moyen de dépenses de 52,500 fr. En 1837, où la dépense totale était de 53,078,000 fr., et le nombre des établissements de 1,327, la dépense moyenne ressortait à un peu moins de 40,000 fr.

Les dépenses des hôpitaux se divisent en deux catégories principales : \° Les dépenses ordinaires et obligatoires, comprenant toutes les dépenses intérieures (entretien, nourriture, médicaments, administration, culte, etc.); 2° Les dépenses extraordinaires qui se rapportent à la gestion administrative des établissements hospitaliers et renferment les achats de rentes et d'immeubles, les frais de construction et grosses réparations, les remboursements d'emprunts, etc. Voici comment se composaient ces deux grandes catégories de dépenses en 1853 :

DÉPENSES ORDINAIRES. Rapport

Nature des dépenses. Chiffre total, proportionnel.

Personnel 6,577,956 f. 9.65 •/•

Matériel 12,257,138 17.61

Comestibles 19,693,886 28.30

Pharmacie 1,788,557 2.57

Dépenses relatives aux enfants trouvés. 8,005,187 11.50

Dépenses diverses 5,437,872 7.81

Page 1