IV

Age d'entrée en jouissance.

Classifications professionnelles.

Mm ■ v mil A vwi

f'.lpre'^ pt nmfpKsions lib^ralps

Comptes ouverts par libéralité*

Les opérations de la Caisse des retraites pour la vieillesse, depuis son origine se résument ainsi :

Capital aliéné. Capital réservé* Total.

Versements. Sommes. Versements. Sommes. Versements. Sommes

Paris 70,437 15,499,330 117,268 16,347,463 187,705 31,846,793

Départem . 75,600 9,590,332 32,928 10,212,689 108,534 19,813,0»

Totaux.. 146,043 25,098,662 150,196 26,560,152 296,239 51,655,815

Arrérages de rentes perçus par la Caisse 6,669,378

Total des recettes 58,338,193

Remboursement, après décès, de capitaux réserrés (1,184 parties 3,755,408

Remboursements de yersements irréguliers ou dépassant le maiimum (1,993 parties) 247,102

Ensemble " ' 4,002,510

Total de la recette nette 5i,32j,i>«

Cette somme de 54,325,683 fr. a servi à acheter 2,366,673 fr. de rentes sur l'État au taux moyen de 4 fr. 36.

Les comptes individuels ouvert par la Caisse, du 11 mai 1851 au 31 décembre 1858, s'élevaient à 81,517 fr.

Au 31 décembre 1858, 2,704,109 fr. de rentes viagères avaient été inscrites au grand livre, au proût de 11,036 déposants, ce qui donne une moyenne de 245 fr. de rente par déposant ; ces rentes se répartissent ainsi entre les différentes années écoulées depuis 1851 :

Rentes viagères

Années Nombre inscrites au grand llrre

d'entrée en jouissance. d'Inscriptions délivrées, de la dette publique.

Enfin, la Caisse des retraites pour la vieillesse a, depuis l'époque de sa création, transféré à la Caisse d'amortissement 1 ,125,878 fr. de rentes (3, 4 1/2 et 4 0/0) représentant un capital nominal de 31,336,352 fr. ayant coûté effectivement 26,460,751, et produisant un intérêt moyen de 4 fr. 25 c.

Considérées dans leur mode d'existence, les sociétés d'assurances se divisent en deux catégories : les sociétés d'assurances à primes fixes, et les sociétés d'assurances mutuelles. Dans les assurances à primes, c'est une société de spéculateurs qui s'engage à forfait et moyennant une redevance fixe, à indemniser les assurés des sinistres qui peuvent les atteindre dans leur personne ou dans leurs biens. Dans les assurances mutuelles, c'est une réunion de personnes qui s'associent pour se garantir réciproquement contre les risques qu'ils peuvent courir. Dans cette dernière espèce d'assurances, les membres participants sont à la fois assureurs et assurés : car, d'une part, ils contribuent par le versement des cotisations annuelles, à couvrir les pertes éprouvées, et d'un autre côté, ils reçoivent la part qui leur est due dans les fonds de la sociélé pour le remboursement des dommages qu'ils ont éprouvés.

Les sociétés à primes fixes qui revêtent la forme anonyme, sont soumises à l'approbation du gouvernement et doivent fournir tous les six mois un compte-rendu de leur gestion et de leur situation financière. (Art. 37 du C. de corn.)

Pour tes sociétés mutuelles, celles qui font des opérations sur la vie, sont tenues, en vertu du décret impérial du 1" avril 1809, de se munir

32û CHAPITRE VIIL — PRÉVOYANCE ET ASSURANCES.

de l'autorisation préalable du gouvernement, et un avis du conseil d'État approuvé par l'Empereur le 15 octobre 1809, a assimilé les autres sociétés mutuelles aux tontines.

D'après les objets auxquels elles s'appliquent, on divise les assurances en assurances maritimes et assurances terrestres. Ces dernières comprennent toutes les assurances qui garantissent contre les risques, autres que ceux de navigation ; elles peuvent se subdiviser à l'infini en raison de la diversité et de la multiplicité des risques que l'on peut prévoir. Les principales sont les assurances sur la vie, et les assurances contre l'incendie, on peut citer encore celles contre la grêle, la mortalité des bestiaux, etc.

Assurances maritimes. — On compte en France 40 sociétés d'assurances maritimes, dont le pus grand nombre se sont constituées sous la forme anonyme et sont à primes fixes. Elles ont leur siège soit à Paris soit dans les principaux ports maritimes, tels que le Havre, Bordeaux et Marseille. Le montant des valeurs qu'elles assurent s'élève à plus de 800 millions de francs, et elles reçoivent annuellement des primes dont l'ensemble s'élève à environ 18 raillions de francs; le rapport des primes aux valeurs assurées est de 0,0225 c. par franc

Assurances sur la vie. — Les assurances sur la vie reposent sur des calculs de probabilité établis d'après les tables de mortalité dressées à différentes époques par des économistes ou des savants français et étrangers. C'est au dix-septième siècle qu'un célèbre géomètre français, Fermât, paraît s'être livré pour la première fois à ce genre de calculs. Mais ce sont des mathématiciens anglais qui, les premiers, les appliquèrent aux chances de la vie et créèrent les assurances qui prennent l'existence humaine pour base de leurs opérations.

La première compagnie d'assurance fut fondée en 1706 en Angleterre sur la demande de l'évêque d'Oxford, Thomas Allen, puis vinrent les Sociétés de la Bourse royale et de Londres. (Chartes du 22 juin 1720.) En 1762, une quatrième société se forme sous le nom de l'Equitable. Depuis lors, il s'en est créé un très-grand nombre, et on calcule que aujourd'hui l'Angleterre n'en possède pas moins de 200. Toutes ces sociétés sont autorisées par actes du parlement ; elles font toutes des affaires considérables; mais les unes, qui sont exclusivement à primes, ne font pas participer leurs assurés à leurs bénéfices, tandis que les sociétés mixtes leur en accordent une part plus ou moins importante.

Dans la seconde moitié du dix- huitième siècle, des compagnies d'assurance sur la vie se sont successivement organisées en Allemagne, en Prusse, en Autriche, en Suisse, aux Pays-Bas, en Belgique, en Danemark, à Hambourg, en Russie et aux États-Unis.

La France a été une des dernières à adopter ce genre de contrat, par

suite d'un préjugé qui le faisait considérer comme illicite. Le premier essai sérieux fait en France pour la constitution d'une société d'assurances sur la vie, fut rétablissement de la Caisse Lafarge (1788-1791); mais cette institution, accueillie d'abord avec faveur par le public, ne réalisa pas les espérances qu'elle avait données, et après quelques années d'une existence assez difficile, elle dut se mettre en liquidation. C'est en 1810 seulement que la première compagnie d'assurance sur la vie fut constituée en France sur des bases solides et durables. Depuis lors, l'institution s'est développée et elle paraît destinée à entrer de plus en plus dans les habitudes de la population. Cependant nous sommes encore, sous ce rapport, bien loin de l'Angleterre et de l'Allemagne (1).

Les sociétés d'assurance sur la vie se divisent en assurances mutuelles et assurances à primes.

Les assurances mutuelles sur la vie, que l'on désigne généralement sous le nom de tontines ou établissements tontiniers , reposent sur ce principe qui consiste à faire fructifier les capitaux des sociétaires, au moyen de l'accumulation des intérêts composés, combinés avec les chances de mortalité déterminées par les tables choisies comme bases. Leurs opérations, au reste, sont multiples et peuvent s'appliquer à des objets différents. Tantôt les capitaux mis en commun par les sociétaires ou à leur profit, doivent être répartis entre les personnes survivantes qui atteignent un âge déterminé ; tantôt, les mises communes doivent être distribuées aux ayant-droits des sociétaires, après le décès de ceux-ci : dans le premier cas, ce sont des associations en cas de survie ; dans le second, des associations en cas de mort. Dans toutes ces associations, le capital versé peut-être réservé ou aliéné définitivement, et l'une et l'autre de ces conditions indiquées par les déposants, donnent lieu à des combinaisons de diverse nature, qu'il serait trop long d'énumérer (2).

Les tontines sont l'objet d'un contrôle spécial exercé par une commission de surveillance instituée près du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. (Ord. roy. du 12 juin 1842) ; elles sont en outre soumises à la vérification des inspecteurs des finances.

Le tableau suivant contient la liste' des établissements d'associations tontinières existant eu France et présente la situation de chacune de ces sociétés, depuis la date de leur création, jusqu'au 31 décembre 1857.

(1) La plupart des renseignements historiques qui précèdent ont été puisés dans un article de M. Claude Merger, sur les assurances sur la vie, publié dans V Annuaire de l'Economie politique pour 1854*

(2) Voir le Dictionnaire de l'administration française.