PRODUITS DIVERS DU BUDGET

Indépendamment des principales branches de revenus que nous venons d'énumérer, l'État perçoit chaque année des recettes de diverse nature, qui ûgurent dans les budgets sous le nom générique de produits divers. Nous allons énumérer ces produits, en faisant connaître, d'après le compte définitif de 1856, le chiffre qu'ils ont atteint pendant cet exercice.

Taxe annuelle des biens de main-morte, — Une taxe annuelle, représentative des droits de transmission entre vifs et par décès, a été établie par la loi du 20 février 1849, sur les biens immeubles passibles delà contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes, et tons établissements publics légalement autorisés. Elle est calculée à raison de 62 1/2 cent, par franc du principal de h contribution foncière. Le recouvrement et l'assiette de celte taxe sont soumis aux mômes règles que ceux de l'impôt foncier. Produit en 1856, 3,136,840 fr. Évaluation pour 1869, 3,200,000 fr.

Produits des mines, — lisse divisent en deux classes : les redevances fixes ou proportionnelles, à la charge des propriétaires et concessionnaires de mines ; les produits extraordinaires provenant de la taxe imposée pour droit de permission d'établissement de mines pour l'extraction des substances métalliques. Tous les produits des mines sont perçus par l'administration des contributions directes. (Loi du 21 avril

1810,6,75.) Recelles effectuées en 1856, 1,312,301 fr.; 1859, évaluation 1,050,000 fr).

Droit de vérification des poids et mesures. (Ord. roy. du 21 décembre 1832, 18 mai 1838 ) Perception faite par l'administration des contributions directes. Receltes effectuées eu 1856, 1,318,057 fr.; évaluation pour 1859, 1,400,000 fr.

Bénéfice sur la fabrication des monnaies et la vente des médailles. — Le bénéfice résulte : 1° de la tolérance accordée sur le poids et le litre des monnaies; 2° de ia vente des médailles et jetons qui sont livrés au public, d'après un taux supérieur au prix de fabrication. La commission des monnaies et médailles est chargée de la liquidation de cette nature de produits. Recettes effectuées en 1856, 306,956 fr. ; évaluation pour 1859, 50,100 fr.

Produit de la rente de l'Inde. — Indemnité annuelle de 4 lacks de roupies sicca, équivalant à un million de francs que la Compagnie anglaise s'est obligée à payer au gouvernement français pour prix de l'abandon du droit qu'avait ce gouvernement, en vertu de traités, d'une part, d'exporter au Bengale l'excédant des salines de Pondichéry, jusqu'à concurrence d'une quantité déterminée ; d'autre part, d'acheter à Patna ou à Benarès 300 caisses d'opium qu'il faisait revendre pour son compte à Chandernagor ou à Calcutta. Perception faite par le ministre de la marine; en 1856, 1,1 05,465 fr. ; en 1859, évaluattion, 1,050,000 fr.

Contingenta verser au Trésor par les établissements françaisde Vlnde. (Art. 15, sôn.-cons., 3 mai 1854) : 1856, 362,000 fr. ; 1859, évaluation pour 1SB9, 322,000 fr.

Taxe des brevets d'invention (Loi du 5 juillet 18/i4); perçue par les receveurs particuliers et généraux des finances. 1856, 1,205,085 fr. ; 1859, évaluât. 950,000 fr.

Solde non employé des fonds communs des chancelleries consulaires. L'excédant des recettes de chaque poste consulaire, sur les frais et remises qui lui sont alloués, forme un fonds commun destiné à couvrir l'insuffisance des receltes des autres postes. La partie disponible de ce fonds est versée au Trésor, par le département des affaires étrangères : 1856, 35,866 fr.; 1859, 50,000 fr.

Ressources spéciales pour dépenses des écoles normales primaires. Legs et donations, arrérages de rentes sur l'État, pensions des élèves libres, bourses fondées par les particuliers, les départements, les communes, elc. 1856, 522,043 fr. ; 1859, 400,000 fr.

Produits éventuels départementaux attribués à l'instruction primaire, (Loi 4 mai 1833) : 1856, 35,863 fr.; 1859, 50,000 fr.

Produit de la subvention allouée par le budget départemental pour

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le service de l'instruction primaire, (Lois du 28 juin 1833, 15 mars 1850) (1) ; 1856, 313,365 fr. ; 1859, évaluât., 400,000 fr.

Pensions des élèves des écoles militaires. (École Polytechnique, École spéciale militaire de Saint-Cyr, Collège impérial militaire de la Flèche) (1). Le recouvrement de ces pensions s'opère par les receveurs généraux; 1856, 752,422 fr. ; 1859, approxim., 8*9,200 fr.

Recouvrement des frais d'entretien d'élèves à Vêcole de cavalerie de Saumur. 1856, 21,000 fr. ; 1859, approxim., 30,000 fr.

Pensions des élèves de l'école navale de Brest, 1856, 77,000 fr.; 1859, approxim., 56,000 fr.

Retenues de 2 0/0 sur la solde des officiers de r armée et des sapeurspompiers de Paris, pour les dépenses de l'hôtel des Invalides, 1856, 1,267,060 fr. ; 1859, 1,231,650 fr.

Pensions des marins admis à r hôtel des Invalides de la guerre (2). (Loi de finances du 21 avril 1832). 1856, 1859, 48,600 fr.

Portion des dépenses de la garde de Paris, remboursée à l'État par la ville. (Loi 2 avril 1849), versée à la caisse centrale du Trésor, 1856, 1,751,239 fr. ; 1859, 1,653,640 fr.

Contingent des communes dans les frais de police de l'agglomération lyonnaise (Loi 17 juin 1851.), versé à la recette générale du Rhône, 1856, 151,700 fr. ; 1859, même somme.

Remboursement par les communes du département de la Seine, des dépenses faites pour leur police municipale, (Loi 10 juin 1853, Décr. 23 novembre 1852). 178,080 fr. ; 1859, 180,000 fr.

Revenus de divers établissements sjxciaux (écoles vétérinaires, écoles d'arts-et-métiers , écoles régionales d'agriculture, lazarets et établissements sanitaires). Une partie des revenus de ces établissements est réalisée par les préposés de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Celle qui est inscrite ici est recouvrée par les receveurs des finances (L. de finances de 1838, Régi, du 28 nov. 1837, L. de finances du 24juil. 18/|3, Régi, du 5 déc. 1853.) Produits perçus en 1856.

Ecoles vétérinaii es 275,998 fr.

Ecoles <TArts-et-M<itiers. 104,654

Lazarets et établissements sanitaires.. 42o,378

Ecoles régionales d'agriculture 120.412

Total 9G7.252

Produits provenant des ministères, et recettes attribués au Trésor public, par l'Ord. roy. du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique. (Art. 16, 17, 18, 19). 1856, 6,493,311 fr. ; 1859, 5,700,349 fr.

Produit de ventes de cartes et plans des dépôts de la guerre et de la ma-

(1) Voir le chapitre Instruction publique.

(2) Voir le chapitre Guerre.

rine. Recouvré par les receveurs des finances: 1856, 66,865 fr.; 1859, 94,000 fr.

Valeur^ au prix de revient, des poudres livrées par le service des poudres et salpêtres (1). (Ord. roy. 26 févr. 1839). Livraisons faites :

Au département de la Guerre 969,904 1,262,676 fr.

— de la Marine 1,638,897 152,659

— des Finances 6,443,730 5,949,961

Totaux 6,852,531 7,366,096

Ateliersde condamnés, et pénitenciers militaires : 1856, 101,825 fr.; 1859, 148,500 fr.

Produits divers de* maisons centrales de force et de correction. (Ord. roy. 27 déc. 1863), versés par les agents comptables des établissements pénitentiaires aux receveurs généraux des finances : 1856, 2,933,665 fr. : 1859, 3,200,000 fr.

Produits divers des prisons départementales, (Loi du 5 mai 1855, art. 13) : 1856, 244,504 fr.; 1859, 250,000 fr.

Versements des compagnies de chemins de fer, pour remboursement des frais à leur charge. Frais de police et de surveillance (Loi de finances de 1842), 1856, 1,056,700 fr. ; 1859, 1,600,000 fr.

Versements des tontines, des associations ouvrières et des sociétés et établissements divers, pour remboursement de frais de surveillance. (L. 4 mai 1834), 1856, 37,369 fr.; 1859, 73,000 fr.

Frais de surveillance des télégraphes électriques, remboursés par les compagnies de chemins de fer, à la caisse centrale du trésor: 1856, 249,120 fr.

Produits de la télégraphie privée (Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 février 1851), versés par les directeurs des télégraphes aux receveurs des finances (2) ; 1856, 3,715,361 fr.; 1859, 5,000,000 fr.

Bénéfices réalisés par la Caisse des dépôts et consignations (3) : 1856, 1,772,322 fr. ; 1859, 1,800,000 fr.

Recouvrements sur prêta faits en 1830 et 1848, au commerce et à l'industrie (Loi 17 octobre 1830, Déc. 1** septembre 1848,) et aux associations ouvrières. L'agence judiciaire du Trésor est chargée de poursuivre ces recouvrements. (Lois 12 décembre 1848, et 9 février 1858). 1856, 205,123 fr.; 1859, 110,080 fr.

Recettes sur débets et sur diverses créances litigieuses, poursuivies par l'agence judiciaire du Trésor, et non comprises dans l'actif de l'administration des finances: 1856, 1,140,016 fr,; 1859, 200,000 fr.

(t) Ces chiffres ne sont pas compris dans ceux que nous avons donnés plus haut

(2) Voir le chapitre Postes et Télégraphes.

(3) Voir dans le présent chapitre Caisse des dépôts et consignations.