IX.— Caisse d'amortissement et des dépôts et consignation

Caisse d'amortissement. — La Caisse destinée à l'amortissement de la dette publique consolidée, a élé instituée par la loi du 28 avril 1816, qui avait affecté à l'établissement une dotation annuelle de 20 millions et avait statué en outre, que les intérêts dos renies successivement rachetées seraient maintenus au crédit de la Caisse, pour être employés par elle à l'extinction de nouvelles rentes. La loi du 25 mars 1817 éleva à UO millions la dotation primitive.de 20 millions, et autorisa la vente au

„ proût de la Caisse de 150,000 hectares de bois. Cette aliénation procura un produit net d'environ 88 millions 1/2.

L'organisation de la Caisse d'amortissement fut profondément modiûée par les lois du l"mai 1825 et du 10 juin 1833. La première interdit le rachat des rentes au-dessus du pair ; et la seconde affecta à chaque es-

• pèce de rentes une part proportionnelle des ressources de l'amortissement. La combinaison de ces deux lois eut pour résultat de faire mettre en réserve tous les fonds qui auraient dû être employés à l'amortissement des rentes 5, k 1/2 et k 0/0, pendant tout le temps que ces rentes se maintinrent au-dessus du pair. Depuis la loi de 1833, un prélèvement de 1 0/0 a été fait au profit de la Caisse d'amortissement sur tous les emprunts de l'État, qui ont été autorisés par des lois spéciales, et ce prélèvement a été opéré même pour les emprunts effectués depuis 1848, bien que, depuis cette époque, l'application des fonds de la Caisse d'amortissement à l'extinction de la dette publique ait élé suspendue. C'est à partir de 1859 que le fonctionnement de cette institution devait reprendre son cours.

Les lois relatives à la caisse des retraites pour la vieillesse (28 mai tome i. 31

1853) ont autorisé le transfert au nom de la Caisse d'amortissement et l'annulation définitive des renies perpétuelles qui sont la représentation des renies viagères inscrites au nom des déposants ; et la loi concernant la dotation de l'armée (19 juin 1 857) a prescrit la réduction de la réserve de l'amortissement de sommes égales aux rentes inscrites par suite de l'emploi des fonds disponibles de la dotation.

La Caisse d'amortissement a, depuis son origioe, traversé quatre périodes très-distinctes ; la première, sous le régime de la loi de 1816, de cette dernière année à 1825 ; la seconde de 1825 à 1833 (Loi de mai 1825) ; la troisième, régie par la législation de 1833, qui s'étend jusqu'à 1848, et la dernière, pendant laquelle le jeu régulier de l'institution a été interrompu, qui se prolonge jusqu'en 1859. Nous allons indiquer quelles ont été les opérations en recettes et en dépenses de la Caisse d'amortissement depuis sa création.

Pendant les 17 années qui se sont écoulées, du mois de juin 1816 au mois de juin 1833, la Caisse d'amortissement a reçu une somme totale de 1,202,171,700 fr. ainsi divisée : savoir: 1° 690,343,463 fr. représentant les dotations successives (20 raillions en 1816, 40 millions de 1817 à 1830, 43 millions environ de 1*830 à 1833, par suite de la création de nouveaux emprunts) ; 2° 483,587,072 fr. afférents aux arrérages des rentes rachetées par la Caisse pendant celle période; 3° enûn 88,241,165 fr. provenant des bois vendus en exécution de la loi du 25 mars 1816. L'ensemble des recettes perçues par la Caisse d'amortissement de 1833 au lep janvier 1858, s'est élevé à la somme de 2,260,213,414 fr., qui se décomposent delà manière suivante : 1° accumulation des dotations annuelles, 1,350,947,296 fr. ; 2° arrérages des rentes rachetées par la Caisse d'amortissement, 448,987,509 fr. ; 3° arrérages de rentes provenant de la consolidation des bons du Trésor, 407,830,886 fr. ; 4° capital de rentes provenant de la caisse des retraites pour la vieillesse, 24,142,732 fr. ; 5° arrérages de rentes provenant de la même caisse, 132,441 fr. ; intérêts des bons du Trésor, formant la réserve des rentes, 28,172,547 fr.

Pendant l'année 1858, la caisse a reçu 121,725,553 fr., savoir: 1° Dotation, 87,536,534 fr. ; 2° Arrérages des rentes appartenant à l'amortissement, 31,087,877 fr. ; 3° Intérêts acquis à i'amorlissement, 783,123 fr.; 4° Capital des rentes provenant de la caisse des retraites, 2,318,019 fr. L'ensemble des receltes perçues depuis 1816 jusqu'au 1er janvier 1859, s'élève à 3,644,110,667 fr. Sur celte somme, 1,633,474,090 fr. seulement ont été employés au rachat de rentes, savoir: 1,257,395,664 fr. du 1er juin 1816 au 1er juillet 1833, et 376,078,426 fr. de 1833 à 1848. Les rentes rachetées se divisent de la manière suivante, eu intérêts et capital nominal.

CAISSE D'AMORTISSEMENT, ETC. Zi83

Rentes.

Rachats de 1816k 1833

effectuas

<te 1833 a 1818.

Total

des rentes.

Capital nominal des rentes

rnciiciec*.

fr.

Déduction faile des sommes employées au rachat des rentes, les recettes effectuées par la Caisse d'amortissement depuis 1816 présentent un excédant de 2,010,036,577 fr., sur lesquels 4,775,825 fr. ont été affectés aux frais nécessités par les ventes de bois faites en exécution de la loi de 1817, et 26,020,605 fr. représentent le coût des rentes provenant de la caisse des retraites et transférées au nom de la Caisse d'amortis-

sement. Le surplus, 1,881,331,706 fr., constitue la réserve de l'amortissement, dont le tableau ci-après indique la formation successive depuis 1833 (5).

Années.

Réserve consolidée.

(Capital.)

Rentes remlnes

k la Caisse d'amortissement

Années.

Réserve consolidée.

^Capital.)

Rentes remises

à la Caisse d'amortissement

fr.

La réserve de l'amortissement a été employée jusqu'au 1" janvier 1859,

à titre de ressources extraordinaires, à diverses affectations dont nous

allons indiquer sommairement le détail ;

1° Portion de la réserve affectée aux dépenses générales des budgets :

de 1832 et 1833 156,041,745

1839, 1840 et 1841... 132,044,0t>5

286,086,410 fr.

(1) Le rachat des rentes, 5 O/o , a cessé dès 1834, parce qu'à partir de cette époque, jusqu'à 1868, ces rentes sont restées constamment au-dessus du pair.

(2) Par la même cause, le rachat des rentes, 6 1/2 n'a eu lieu que jusqu'en 1860; il avait môme été interrompu précédemment en 1829, 1836, 1838 et 1839.

(3) Le rachat des rentes, 6 O/o, n'a été suspendu, en raison de l'élévation au-dessus du pair, qu'en 1839, 1843, 1844, 1845, 1846.

(6) Le rachat des rentes, 3 O/o, a eu lieu, sans interruption, jusqu'en 1848.

(5) La réserve n'a commencé qu'après la promulgation de la loi de 1833. qui a affecté une dotation spéciale à chaque espèce de rentes, et a permis de consolider la portion afférente aux rentes qui dépassaient le pair.

m CHAPITRE IX. — FINANCES

2° Portion de la réserve employée aux travaux extraordidinaircs régis par la loi du 17 mai 1837 :

3« Portion de la réserve appliquée à l'extinction des découverts du Trésor sur les budgets des exercices 1840 à 1847 :

1840 (Solde) 138,004,529

1847 (portion du découvert). 95,654,475

4° Portion de l'amortissement portée en recette aux budgets :

Total 1,979,399,999

D'après la loi de finances de l'exercice 1859 (juin 1858), les fonds de la Caisse d'amortissement doivent, à partir de cette année 1859, recevoir un emploi conforme à la loi de 1833. Une somme de UQ raillions a été appliquée, pendant cette année, au rachat de la dette consolidée ; et le produit de la réserve n'a été porté en recelte au budget que pour 83,686,262 fr. (1). Les prévisions du budget de 1860 avaient été établies de manière à ce qu'une somme de 60 millions pût être affectée a l'amortissement de la rente; mais l'émission de l'emprunt de 500 millions (Loi du 2 mai 1859), a forcé de réduire cette somme à 40 millions afin de réserver 20 millions au service des intérêts de l'emprunt (Loi de finances du 11 juin 1859. Voir l'exposé des motifs et la discussion).

Caisse des dépôts et consignations. — Créée par la loi du 28 avril 1816, et organisée parles ordonnances royales du 22 mai 1816, 31 mai 1838, 1k décembre 1839, la Caisse des dépôts et consignations est chargée de recevoir, sous sa responsabilité et sous la garantie de l'État, les consignations obligatoires, judiciaires, administratives ou privées, et les dépôts volontaires, et d'administrer les fonds appartenant à divers services expressément désignés par des lois spéciales,' tels que Caisse des retraites, Caisse d'épargne, Légion d'honneur, etc.

L'administration centrale de la Caisse qui régit également la Caisse d'amortissement, se compose d'un directeur général, d'un sous-directeur, et d'un caissier, nommés par l' Empereur, et de chefs et employés

(1) Exposé des motifs de la loi de finances.

nommés par le directeur général. Le caissier dépose un cautionnement de 100,000 fr., il est justiciable de la Cour des comptes. La Caisse des dépôts a, dans toutes les villes où siège un tribunal de 1" instance, des préposés qui opèrent pour son compte toutes les recettes et dépenses qui la concernent. Ces préposés sont, en France, les receveurs généraux et particuliers des finances ; en Algérie, les trésoriers payeurs ; aux Colonies, les trésoriers. Les taxations allouées aux receveurs généraux et particuliers en qualité de préposés de la Caisse, ont été réglées par un arrêté du ministre des finances, du 20 décembre 1839.

Les opérations de la Caisse des dépôts et consignations et celles de la Caisse d'amortissement sont contrôlées par une Commission spéciale composée, conformément au décret du 27 mars 1852, d'un sénateur, d'un membre du Conseil d'État, d'un membre du Corps législatif, d'un président de la Cour des comptes, nommés pour trois ans par l'Empereur, du gouverneur de la Banque de France, du président de la Chambre de commerce de Paris et du directeur du mouvement générai des fonds au ministère des Finances.

Nous allons parcourir les diverses attributions de la Caisse en indiquant, pour chacune d'elles, les opérations effectuées pendant ces dernières années.

Consignations obligatoires. Ces consignations comprennent les consignations judiciaires énumérées dans Tord. roy. du 3 juillet 1816, les consignations administratives prescrites par diverses lois et les dépôts effectués par des sociétés anonymes dûment autorisées, qui se sont imposé ces versements par leurs statuts.

Le solde créditeur du compte des consignations obligatoires, administratives ou judiciaires, a présenté les résultats ci-après depuis 1848.

1848 83,639,014 fr.

1854 129,145,086 fr.

L'importance des consignations obligatoires, après s'être accrue de 1848 à 1854, a diminué depuis cette dernière année; la réduction a porté principalement sur les articles relatifs aux immeubles, elle est causée, en partie, par le ralentissement des transactions immobilières, partie par la restitution des fonds consignés à Paris pour les expropriations d'utilité publique. Les consignations administratives ont augmenté, au contraire, par suite de la décision qui a prescrit aux Compagnies anonymes en instance devant le Conseil d'État, de verser à l'avenir un cinquième de leurs actions. Le résumé général des opérations de la Caisse, en ce qui concerne les consignations obligatoires s'établit ainsi:

Pour la période 1816-1858, recettes: 1,925,810,053 fr.; dépenses: 1,821,367,087 fr.; le solde-créditeur ressort ainsi a 104,442,966 fr.

Dépôts volontaires. La Caisse est autorisée à recevoir des dépôts des particuliers, des départements, des communes et des établissements publics. Les fonds déposés portent intérêt et peuvent être retirés à. la volonté du déposant, sur simple présentation des réci pissés de dépôts. Le mouvement des dépôts des particuliers a reçu une vive impulsion du décret du 9 janvier 1 854, qui a autorisé le directeur de la Caisse à régler les conditions des dépôts volontaires d'après l'avis de la Commission de surveillance et avec l'approb.ition du ministre des Finances. Ces dépôts, qui n'étaient au 31 décembre 1847, que de 545,000 fr. et au 31 décembre 1848, de 327,000 fr., se sont élevés au 31 décembre 1851, à20,603,000 fr., au 31 décembre 1854, à 39,910,000 fr., puis sont descendus au 31 décerabrel855,à21,613,400fr., à 11,528,607 fr. en 1856, et à 13,205,999 fr. en 1858. Ce décroissement, pendant les dernières années, provient de la facilité et des avantages que les autres placements de fonds ont présentés pendant ces années.

Dépôts des établissements publics. Le solde créancier a été au 31 décembre :

1851 3,273,059 fr. 1855 7,675,251 fr.

Dépôts des Sociétés de secours mutuels. Les dépôts volontaires faits parles sociétaires sont reçus, à l'intérêt de 4 1/2 0/0 : ils s'élevaient au 31 décembrel856,àl,997,107fr.,etau31décembrel858,àl,136,180 fr.

Caisses d'épargne et de prévoyance. Les dépôts des Caisses d'épargne forment une des parties les plus importantes des comptes de la Caisse. L'intérêt de ces dépôts est fixé à 4 0/0 depuis 1854. Le solde créancier a été au 31 décembre :

1851 158,082,582 fr. 1855 266,781,297 fr.

Le ralentissement des dépôts de 1854 à 1856 était causé surtout par la cherté des denrées alimentaires. Mais à la fin de 1858, le soldecréditeur dépassait tous les chiffres de la période antérieure. Le solde, à la fin de 1856, se divisait ainsi :

Caisse d'épargnes de Paris 46,305,093 fr.

Pendant la période 1851-1858, les achats de rentes faits par la Caisse des dépôts, pour le compte des déposants des Caisses d'épargne, ont présenté les résultats ci-après :

des départements.

Total

Nombre

Année»

des déposants

Rentes

Prix

Taux moyen

AUUvCo »

pour lesquels les rentes

achetées.

d'achat

d'intérêt.

Oui eie acncu es.

'■ fr.

fr. c.

Caisses d'épargne des instituteurs. Les instituteurs primaires ayant été admis, depuis 1853, au bénéfice des pensions civiles, les anciennes Caisses qui avaient été créées antérieurement pour leur constituer des retraites sont aujourd'hui en liquidation. Le fonds de ces caisses était, au 31 décembre 1856, de 7,572,042 fr., et au 31 décembre 1858, de 6,981,191 fr.

Caisse de retraite pour la vieillesse. La gestion de cet établissement a été attribué, parla loi du 18 juin 1850, à la Caisse des dépôts et consignations. Nous renvoyons pour tout ce qui concerne cet établissement, au chapitre des Institutions de prévoyance et d'assurance. Nous dirons seulement que le reste disponible des fonds de cet établissement a été à la fin de 1855, de 22,490,977 fr., et à la fin de 1858, de

Pensions de retraite sur fonds spéciaux. Les pensions de retraites acquittées, sur des fonds spéciaux dont le service est resté confié à la Caisse des dépôts par la loi du 9 juin 1853, comportaient à la ûn de 1856, 4 à 5,000 titulaires; le mouvement annuel auquel donne lieu le service de ces pensions s'est élevé en 1856, à plus de 4 millions en recette et en dépense, et a dégagé un solde créancier de 1,320,500 fr. au 1er janvier 1857; au 1er janvier 1859, ce solde était de 1,129,063 fr.

Caisse de la dotation de l'armée. La Caisse des dépôts a pris la gestion de cette Caisse en 1856, en exécution de la loi du 6 avril 1855 (1). Le solde créancier du fonds de celle caisse élait au commencement de 1857, de 39,618,000 fr. Il y a lieu d'ajouter a cette somme, 1,088,367 fr., représentant le montant, à la môme époque, des fonds de militaires congédiés ou décédés. Au 1er janvier 1859, le solde de cet établissement élait de 105,999,949 fr.

Indemnités aux colons de Saint-Domingue. (Annuités dues par le gouvernement d'Haïti). Le gouvernement d'Haïti a versé pour le service de ces indemnités, 24,900,000 fr. qui ont donné lieu à 20 répartitions opérées de 1840 à 1858. Le solde dû par la Caisse des dépôts était au 31 décembre 1858, de 645,092 fr.

(1) Voir chapitre Armée.

Légion d'honneur. La Caisse des dépôts est chargée du recouvrement des rentes et autres produits de la Légion d'honneur et de l'acquittement des dépenses de ce service (Loi 28 avril 1816). Le mouvement des entrées et dessorlies pendant Tannée 1858, a fait ressortir, au l"r janvier 1859, un reliquat libre de 2,214,607 fr.

Compagnies des canaux du Midi, d'Orléans et du Loing:

Solde créancier au 1" janvier 1856 1,881,743

Recettes de 1856 1,088,285

Ensemble 2,970,028

Dépenses en- 1856 1,692,28a

Ressources disponibles 1,277,744

Ces ressources étaient au 31 décembre 1858, de 735,246 fr.

Cautionnements de soumissionnaires de travaux publics. Dépôts temporaires en 1856, 3,133,017 fr. ; retraits, 3,003,038 fr. ; disponible au 31 décembre, 1,268,126 fr., au 1" janvier 1859, 214,684 fr.

Divers. (Ancien domaine extraordinaire, dépôts à convertir en rentes). Solde au 31 décembre 1856, 120,000 fr., au 31 décembre 1858, 81,968 fr.

Compte courant des receveurs généraux. Comme préposés de la Caisse des dépôts, dans les départements, les receveurs généraux étaient au 31 décembre 1856, constitués en avance vis-à-vis de cette caisse d'une somme de 605,288 fr. A Pépoque correspondante de 1855, leurs avances s'élevaient à 1,565,085 fr.; elles étaient au 31 décembre 1858, de 1,123,111 fr.

Bénéfices de la Caisse des dépôts. Pendant les années 1855-1856, les bénéfices de la Caisse sont restés au-dessous des évaluations budgétaires, 1,773,000 fr. au lieu de 2 millions: ce résultat provenait de l'écart qui a existé entre le coût de rentes achetées avec les fonds des Caisses d'épargne et le prix de celles qui ont été transférées au nom de chaque déposant. Le compte des profits et pertes s'est soldé, en 1858, par un excédant de 1,809,830 fr.

Au 31 décembre 1856, le passif de la Caisse dont nous venons d'énumérer les divers articles s'élevait a 511 ,203,154 fr. , en y comprenant 24 millions environ pour intérêts échus et non payés à cette date. Le passif, était à la fin de 1855, de 482,359,466 fr. ; au 31 décembre 1851, de 478,288,658 fr. , au 31 décembre 1858, il s'est élevé à 670,440,480 fr.

Placements effectués par la Caisse des dépôts. Pour faire fructifier les fonds qui lui sont confiés, la Caisse des dépôts peut ou les placer en rentes sur l'État, en compte courant et en bons du Trésor, ou les employer en prêts consentis aux départements, aux communes ou aux particuliers. Ces divers modes de placements réalisés se sont répartis de la manière suivante :

CAISSE D'AMORTISSEMENT, ËTC

Prêts à divers. — Montant au 31 décembre :

1852 32,875,000 fr. I 1855 47,786,000 fr. 1854 44,000,000 1856 45,756,543

1857 43,716,409 fr.

Bien que le chiffre total de ces prêts se soit élevé sensiblement en 1854 et 1855, leur nombre, pendant les mêmes années, a été moins considérable que pendant les années précédentes, à cause de la diminution des ressources causées par les événements d'Orient. Les prêts, faits à intérêt de 4 0/0, ont généralement pour but de pourvoir à des entreprises d'utilité publique.

Créances arriérées. 1er janvier 1856, 54,624 fr., 1er janvier 1859, même somme.

Comptes courants du Trésor. Pour la Caisse des dépôts, au 31 décembre:

1852 36,917,486 fr. I 1856 21,992,707 fr. I 1858 32,213,931 fr. 1855 19,179,840 | 1857 11,727,712 |

Pour les Caisses d'épargnes, au 31 décembre :

1852 194,838,316 fr. I 1856 179,199,735 fr. [ 1858 190,898,472 fr. 1855 181,729,300 | 1857 184,426,117 j

Pour la dotation de l'armée, au 31 décembre :

1855 11,382,353 fr. I 1857 7,995,862 fr.

Pour la dotation des Sociétés de secours mutuels: 1858, 10,000,000 fr. Pour la dotation affectée aux pensions ecclésisatiques : en 1858, 5,000,000 fr.

Comptes de dépôts en rentes pour divers (rentes déposées à titre de cautionnement de surenchère, cautionnements versés par les caissiers de Caisses d'épargne, dépôts trentenaires de ces mêmes Caisses), au 31 décembre :

1855 669,491 fr. I 1857 663,935 fr.

L'actif de la Caisse des dépôts se complète par des fonds en valeurs de caisse et de portefeuille. Ces valeurs étaient au 31 décembre :

1852 202,635,131 fr. I 1856 224,037,460 fr. I 1858 342,178,705 fr. 1855 221,558,472 1857 287,734,450 I

Elles se décomposaient ainsi à la fin des années 1856 et 1858 :

Numéraire

Effets à recevoir ou en recouvrement.

Effets publics et autres appartenant à la Caisse

810,100 fr.

378,856 fr.

d'épargnes

Rentes appartenant à la Caisse des retraites pour

des dépôts

Rentes et valeurs provenant des fonds des caisSvS

la vieillesse

Rentes appartenant à la Caisse de la dotation de

l'armée

Total

ARMÉE w

Mode de recrutement. — L'armée est instituée pour défendre l'État contre les ennemis du dehors et assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois (Gonst. de 1791). Elle est placée sous les ordres de l'Empereur qui en a le commandement suprême. L'armée est d'ailleurs une force essentiellement obéissante; tout corps armé ne peut délibérer ; les officiers de terre et de mer en activité ne peuvent faire partie du Corps législatif.

Le mode de formation et de recrutement de l'armée varie suivant les pays.

En Angleterre, la conscription est inconnue, et c'est par l'enrôlement d'hommes de 17 à 25 ans que l'armée se recrute. Le temps de l'engagement est de 7 à 10 ans dans l'infanterie, et est flxé à 12 ans dans la cavalerie et l'artillerie. Le prix de l'engagement varie suivant les besoins du service ; du reste, le soldat anglais est le mieux payé de tous les soldats de l'Europe. Les brevets des officiers s'achètent à partir des grades de sous-lieutenant.

En Russie, la noblesse, le grand commerce et quelques autres classes sont affranchies du service militaire. Aussi le remplacement est-il assez rarement pratiqué. Les levées ou appels d'hommes ont lieu en vertu d'ukases impériaux qui en déterminent les conditions, et indiquent le nombre d'hommes à prendre par 1,000 habitants ; la durée du service est de 22 ans dans la garde et de 25 ans dans les autres corps.

En Autriche, l'armée se recrute au moyen de levées faites parmi les jeunes gens de 20 ans; la durée du service est de 8 ans dans l'armée active et de 2 ans dans la réserve. Le remplacement est admis et c'est l'État lui-même qui, comme actuellement en France, s'en charge moyennant une somme déterminée.

En Prusse, tous les citoyens doivent le service militaire et le remplacement n'est pas admis; la durée du service est de 3 ans dans l'armée active et de 2 ans dans la réserve. Les jeunes gens sont enrôlés à 21 ans. La landwehr de premier ban (erstes Aufgebot) se compose des hommes de 26 à 32 ans, et celle du deuxième ban (Zwettes Aufgebot) de ceux de 32 à 39 ans. Les jeunes gens remplissant certaines conditions

(1) Sources : — Dictionnaire et Annuaires de l'Administration française. Paris, Berger-Levrault. — Budgets et Comptes financiers. — Rapports annuels sur le recrutement et la dotation de l'armée. — Documents étrangers divers. — Brachelli, statistique de l'Allemagne.

de capacité, qui s'engagent volontairement et s'équipent à leurs frais, ne servent que pendant une année seulement.

La conscription existe dans les États-Sardes, en Belgique, dans les Pays-Bas, en Espagne, en Danemark.

La Suisse n'a pas d'armée permanente et la constitution de la Confédération s'oppose expressément à la formation d'une armée de ce genre. Mais tous les citoyens sont exercés de bonne heure au maniement des armes, et suivent des écoles militaires pendant quelque temps.

L'armée papale se compose en majeure partie de troupes étrangères à la solde du gouvernement pontifical.

En Suède, Tannée se recrute par voie d'enrôlement. La durée moyenne de l'engagement est de 6 ans (12 ans au maximum, 3 ans au minimum).

Les armées sont devenues permanentes en France sous le règne de Charles VII (quinzième siècle). Précédemment, les contingents à fournir par les propriétaires tenanciers n'étaient levés qu'au moment d'entrer en campagne. Sous l'ancienne monarchie, aux troupes natiotionales venaient s'ajouter ordinairement, soit à l'état permanent, soit en cas de guerre, des troupes de mercenaires étrangers, composées le plus habituellement de Suisses ou d'Allemands. Quant aux troupes françaises, elles se recrutèrent suivant les époques, soit par des levées forcées, soit par des enrôlements volontaires, ou par les deux modes à, la fois. Les enrôlements volontaires étaient recueillis par des racoleurs, qui, pour procurer des soldats à l'État, recouraient souvent à des moyens qui nous sembleraient aujourd'hui manquer de convenance et de dignité. Sous la révolution, l'organisation de l'armée fut profondément modifiée. La Constitution de 1791 obligea au service militaire, à titre de gardes nationaux, tous les citoyens actifs en état de porter les armes. La loi du 24 février 1793 mit en réquisition permanente tous les Français de dix-huit à quarante ans non mariés, ou veufs sans enfants. La loi du 19 fructidor an IV introduisit la conscription dans la législation et en fit le mode principal de recrutement des armées. D'après cette loi, la conscription comprenait tous les jeunes gens de 20 à 25 ans; les conscrits étaient répartis en cinq classes suivant leur âge, et des lois particulières devaient déterminer le nombre de ceux qui seraient appelés sous les drapeaux.

Sous la Restauration, la loi du 10 mars 1818 déclara que l'engagement volontaire serait la règle du recrutement, et que ce serait seulement en cas d'insuffisance de ce mode qu'on aurait recours a des appels ; mais en fait l'engagement volontaire resta l'exception. La loi du 21 mars 1832, qui a remplacé celle de 1818, forme encore aujourd'hui la base de la législation en matière de recrutement, sauf les modifications

qui ont élé introduites par les lois des 26 avril 1855 et 17 mars 1858.

Les deux principes fondamentaux de cette législation sont que tous les Français doivent le service militaire, et que nul ne peut être admis dans nos armées s'il n'a la qualité de Français (1)»

Contingents annuels, appels de classes, conseils de révision, — L'armée se recrute par les levées déterminées chaque année par les lois du contingent, auxquelles viennent s'ajouter les engagements volontaires et les rengagements. L'armée se compose d'ailleurs de l'effectif entretenu sous les drapeaux et de la réserve que composent les hommes du contingent non encore appelés et ceux qui ont été renvoyés dans leurs foyers par anticipation.

Le contingent annuel a été de 40,000 hommes seulement de 1816 h 1823 ; à cette époque, on l'a porté à 60,000 ; en 1830, il a été élevé à 80,000. Par suite des nécessités de la guerre, le contingent a été fixé à 1 40,000 hommes, pendant les années 1853, 1854, 1855. En 1856,1e chiffre est descendu à 100,000 hommcs,etil a été maintenu au même chiffre par les lois du 19 juin 1857 et 24 mars 1858, pour chacune de ces années. Ce contingent de 100,000 hommes paraît devoir être considéré désormais comme la base ordinaire du recrutement de l'armée. L'augmentation de 20,000 hommes qu'il présente, comparativement aux contingents antérieurs à la guerre d'Orient, serait motivée par la nécessité d'avoir en temps de guerre un effectif de 600,000 soldats sous les drapeaux ; chiffre reconnu indispensable par les hommes compétents, afin de pouvoir sauvegarder l'honneur du pays, maintenir la sécurité sur tous les points de l'empire et éviter les inconvénients qui résultent d'un contingent trop faible, lorsqu'il s'agit de passer du pied de paix au pied de guerre (2).

Le contingent annuel, dont le chiffre a été déterminé par la loi, est fourni par un tirage au sort entre tous les jeunes gens français qui ont atteint l'âge de 20 ans dans le courant de l'année précédente. La répar tition du contingent par département et par canton est établie par décret impérial, proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur la liste du tirage. Jusqu'en 1830, le contingent était réparti proportionnellement à la population ; de 1831 à 1835, on l'a réparti proportionnellement à la moyenne des jeunes gens inscrits sur les listes du tirage d'un certain nombre d'années précédentes. C'est à partir de 1836 que l'on a abandonné cette moyenne pour prendre seulement comme base

(1) Il existe des corps spéciaux de troupes étrangères dont la composition est soumise à des lois particulières, et qui, entretenues ordinairement en Algérie, ne peuvent 6trc appelées en France qu'en temps de guerre.

(2) Discussion au Corps législatif, et Bulletin des Lois, annoté. Les contingents des classes de 1858 et 1859 ont été encore exceptionnellement portés à 140,000 hommes, en raison des besoins de la guerre en Italie ; mais, le chiffre normal sur le pied de paix paraît devoir être maintenu à 100,000 hommes.

delà répartition les inscriptions de Tannée môme. C'est ainsi qu'en 1857, le nombre des inscrits étant de 295,309 et l'appel étant de 100,000 hommes, le contingent de chaque département s'est calculé sur la base de 33.8618 sur 100. Pour la classe de 1856, cette base avait été de 32. 1716 sur 100.

Les tableaux de recensement des jeunes gens soumis au tirage sont dressés dans chaque commune par les maires, d'après les registres de l'état civil et sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs. Les noms omis sont inscrits sur le tableau de recensement de la classe ou des classes suivantes, tant que les jeunes gens n'ont pas accomplis leur 30e année, âge auquel la prescription leur est acquise. Le nombre des omis des classes antérieures inscrits sur les listes des classes suivantes varie très-peu d'uneannéeà l'autre; il se maintient depuis longtemps entre 2,000 et 2,700. Le chiffre des omis qui ayant dépassé 30 ans, acquièrent le bénéfice de la prescription est extrêmement faible. Il ne dépasse pas 5 par année.

Les opérations du recrutement sont revues, les réclamations auxquelles ces opérations peuvent donner lieu sont entendues, et les causes d'exception jugées en séance publique par un conseil de révision composé, sous la présidence du préfet, d'un conseiller de préfecture délégué, d'un conseiller général, d'un conseiller d'arrondissement, et d'un officier général ou supérieur. Le conseil de révision se transporte dans les différents cantons ; le préfet peut toutefois réunir les opérations de plusieurs cantons. Les jeunes gens qui, d'après l'ordre de leurs numéros, peuvent être appelés à faire partie du contingent sont convoqués, examinés et entendus par les conseils de révision ; s'ils ne se rendent pas à la convocation ou ne se font pas représenter, il est procédé à leur égard comme s'ils étaient présents.

Exemptions. — Sont exemptés et remplacés dans l'ordre des numéros subséquents, les jeunes gens que leur numéro désigne pour faire partie du contingent et qui se trouvent dans un des cas suivants : 1° ceux qui n'ont pas la taille de 1 m. 55 cent. (D. avril 1860). Sous l'empire de la loi de 1818, le minimum de taille était de 1 mètre 57 cent, il a été abaissé à 1 mètre 56 cent, par la loi de 1832, et à 1 mètre 55 cent, par un décret d'avril 1860 ; 2° ceux que leurs inGrmités rendent impropres au service militaire ; 3° l'aîné d'orphelins de père et de mère ; h° le fiîs unique ou l'aîné des ûls ou à défaut du fils ou du gendre, le petit- flls unique ou l'aîné des petits-ûls d'une femme actuellement veuve ou d'un père aveugle ou entré dans sa 70e année: dans ces deux derniers cas, l'exemption profite au puîné si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre inûrmité incurable qui le rend impotent ; 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage et dési-

gnôs lous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 6° celui dont un frère est sous les drapeaux à tout aulre litre que pour remplacement ; 7° celui dout un frère est mort en activité de service ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou infirmités contractées dans les armées déterre ou de mer.

Le relevé des exemptions à diverses époques donne les résultats suivants:

Nombre Chiffre dea exemptions, dsconttngent.

1831-1842 moy. 04,860 80,000

C Lattes.

Nombre des exemptions.

Chiffre du. continB-ent.

îoo.ooo

On a remarqué depuis longtemps une progression décroissante dans le chiffre total des exemptions annuellement accordées. Ainsi, pour la classe de 18/|2, ce chiffre s'était élevé à 100,026 exemptions dont 58,262 avaient été obtenues pour cause d'infirmités et le conseil de révision avait dû examiner 180,409 jeunes gens pour arriver à la formation du contingent de 80,000 hommes. Dix ans plus tard, en 1852, il y a eu une diminution de 20,476 sur le chiffre total des exemptions, de 12,3/8 sur celui des exemptions pour infirmités et de 20,470 dans le nombre des jeunes gens examinés par le conseil de révision. Ces résultats attestent une amélioration notable dans l'état physique de la population. L'augmentation que l'on remarque à partir de 1853, est la conséquence naturelle de l'élévation du chiffre du contingent fixé pour les classes de cet année et des suivantes. Mais l'accroissement du nombre des exemptions pendant ces années a été proportionnellement moindre que l'augmentation du contingent.

Voici pour les deux années 1856-1857, le détail des exemptions accordées pour chacun des différents cas prévus par la loi :