IV. Contentieux administratif... ... . . ljfr

Organisation générale, juridiction, officier; ministériels. 117. — Ministère de la Justice, 121.

IL Composition et dépenses des diverses juridictions, m

Justices de paix, 127. — Tribunaux de 1™ instance, 129. — Procès, 120.

— Jugements sur requête ou sur rapport, 130. — Demandes en séparation de corps, 131 ; de biens, 131.— Pensions alimentaires, 133.— - Ventes judiciaires, 132. — Ordres de contributions, 132. — Tribunaux de commerce, 133. — Cours impériales, 133. — Cour de cassation, 135. — Assistance judiciaire, 135. — Renseignements divers (contrainte par corps, naturalisation, dispenses), 136.

Cours d"assises, 137. — Tribunaux correctionnels, 142. — Tribunaux de

police, 147. — Instruction criminelle, 147. — Cour de cassation, 140. —

Extradition, 140.

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Organisation, 174. — Diocèses, 175. — Cardinaux, 175. — Vicairea-

généraux, 176. — Chapitres, 177. — Cures et succursales, 178. — Vi-

cariats, 180. — Dépenses du clergé paroissial à la charge de l'État, 180.

— Annexes et chapelles, 180. — Pensions et secours, 180. — Sémi-

naires, 182. — Fabriques, 183. — Biens du clergé, 187.

Dispositions communes aux deux cuites protestants, liste oes circons-

criptions consistoriales, 188. — Église réformée, 180. — Église de la

confession d Augsbourg, 190. — Dépenses des cultes protestants, 101.

Chanitre VI. «— Instruction onblldne.

Facultés, 202. — Écoles supérieures de pharmacie, 204- — Budget de

l'enseignement supérieur, 204 — Enseignement supérieur à l'étranger,