I.- Principe* généraux de la législation

Au nombre des principes proclamés en 1789 et reconnus par la constitution de 1852, figure celui relatif à la liberté religieuse, que l'assemblée nationale a ainsi formulé : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Toutefois, la manifestation extérieure ou l'exercice des cultes, est soumise à un régime préventif sanctionné en dernier lieu par le décret du 25 mars 1852. D'après l'interprétation donnée à l'art. 2 de ce décret, les réunions publiques pour l'exercice du culte sont assimilées aux associations et à toutes les autres réunions publiques et doivent être préalablement autorisées par le Gouvernement. L'autorisation est donnée selon les cas, ou par les préfets, ou par l'Empereur en conseil d'État et sur le rapport du ministre des cultes.

Relativement à la nécessité d'une autorisation préalable, la législation ne fait aucune distinction entre les cultes dits reconnus et les cultes non reconnus. Les cultes reconnus sont ceux qui se trouvent inscrits au budget de l'État, savoir : le culte catholique, le culte protestant (Église réformée et Église de la confession d'Augsbourg) et le culte israélite. On peut ajouter, pour l'Algérie, le culte musulman. La législation ne s'occupe pas des cultes non reconnus; elle les ignore pour ainsi dire. Mais relativement aux cultes reconnus, il existe toute une série da dispositions législatives et réglementaires que nous devons faire connaître au lecteur en commençant par les principes généraux applicables a tous les cultes reconnus par l'État; nous entrerons ensuite dans le détail de l'organisation de chacun d'eux.

Il existe en France des relations assez étroites entre les cultes et l'autorité politique et administrative. Notre droit public reconnaît l'indépendance du pouvoir spirituel, surtout quant au dogme, il en protège même les manifestations, mais en les soumettant au contrôle du gouvernement, afin d'éviter que le spirituel n'empiète sur le temporel. Dans ce but, une voie spéciale de recours est ouverte devant le conseil d'État, sous le nom d'appel ou recours comme d'abus. Il y a abus de la part des ecclésiastiques dans toute contravention aux lois et règlements de l'État ; dans toute entreprise ou tout procédé, qui dans l'exercice du

(1) Sources. — Dictionnaire et Annuaires de l'administration française. — Budgets et comptes financiers du ministère de l'instruction publique et des cultes. — L'ouvrage de M. Jourdain intitulé : Budget des cultes. — Communications et documents divers tant français qu'Otrangers.

culte peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitraire ment leur conscience, dégénérer pour eux en oppression, en injure ou en scandale public. Pareillement toute atteinte portée par des fonctionnaires ou magistrats de l'ordre civil à l'exercice publie du culte et à la liberté que les lois et règlements garantissent, à ses ministres, constitue de la part de ces fonctionnaires un abus pouvant donner lieu au recours devant le conseil d'État La déclaration d'abus faite par le conseil d'État, ne constitue pas une peine matérielle : c'est un blâme public infligé par le gouvernement a titre de condamnation administrative.

D'un autre côté, il existe en outre dans la législation criminelle un grand nombre de dispositions destinées à protéger l'exercice du culte ou la personne des ministres. Ainsi sont punis des peines de l'emprisonnement et de l'amende ceux qui outragent ou tournent en dérision toute religion dont l'établissement est légalement reconnu en France; ceux qui par des voies de fait ou des menaces contraignent ou empêchent une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés; ceux qui outragent, détruisent, abattent ou mutilent les objets servant à la célébration du culte; ceux qui outragent publiquement, d'une manière quelconque, un ministre du culte, à raison de ses fonctions et de sa qualité.

Au point de vue civil, les ministres des cultes ont, à raison de leurs fonctions, certaines obligations spéciales. Ainsi, aucun ministre du culte ne peut procéder aux cérémonies religieuses d'un mariage, s'il ne lui a pas été justifié d'un acte de mariage, préalablement reçu par un officier de l'état civil, sous peine d'amende, et même de détention, en cas de triple récidive. Il est encore interdit à tous les ministres des cultes d'aller lever aucun corps des personnes décédées et de les accompagner hors des. églises, sans qu'on leur représente l'autorisation de les inhumer donnée par l'officier de l'état civil. Les ministres des cultes ne doivent se permettre dans leurs instructions ou discours aucune inculpation directe ou iodirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés. Pour les cultes catholiques l'inviolabilité du secret de la confession est garantie par la loi civile comme parles lois canoniques; la révélation de ce secret peut rendre passible de l'emprisonnement le prêtre qui s'en serait rendu coupable.

Les ministres des cultes reconnus reçoivent un traitement sur les fonds de l'État. « Ce salaire disait M. Portalis à la chambre des Pairs en 1831 , constitue un contrat synallagmatique entre la société religieuse et la société politique, contrat par lequel cette dernière promet sa tutelle et l'autre sa soumission. »

Les ministres des cultes sont exempts du service militaire.

De tous les cultes reconnus ou non reconnus le culte catholique est de beaucoup le plus répandu en France. Il comprend la grande majorité de