‹ Statistique de la France comparée avec les divers pays de l'EuropeChapitre 138 sur 225 · ENREGISTREMENT, TIMBRE ET DOMAINES · texte numérisé non relu

ENREGISTREMENT, TIMBRE ET DOMAINES

Droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque, et perceptions

diverses 428,899,000

Droits de timbre 122,875,000

Revenus et prix de vente de domaines 5,771,000

Prix de vente d'objets mobiliers provenant des ministères 5,738,000

Produits d'établissements spéciaux régis ou affermés par l'État... 1,145,400

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