CAPITAL

de la dette

(millions).

Autriche

Belffioue.

Bavière

Danemark

EsDaene

Grande-Bretagne. ..

Hone'rie

Italie

Pays-Bas

Prusse

Russie. 6 . ...

Suède

Le capital de la dette des autres pays de l'Europe s'élève aux chiffres suivants : États allemands autres que la Prusse et la Bavière, 1,735 millions; parmi ces États, ceux qui ont la dette la plus considérable sont la Saxe royale, 325 millions ; le Wurtemberg, 362; Bade,337 ; la dette de l'empire d'Allemagne s'élève à 40 millions, indépendamment des emprunts contractés pour la guerre de 1870-71 et qui s'élèvent à 4,734 millions; Norwége, 14, Portugal, 2,138; Grèce, 242; Turquie, 3,668; Suisse, 20 millions de francs. Parmi les États américains, nous ne citerons que les États-Unis, 1 3,457 millions ; le Brésil, 3,835 ; le Chili, 240 ; et le Pérou, 520 millions. Nous croyons du reste devoir rappeler que ces chiffres sont conformes aux derniers documents qui nous sont parvenus (1870-1872). On sait que la dette s'accroît presque partout, de sorte que nos chiffres sont des minima. Voy.,dans notre Annuaire statistique, les États que nous omettons ici. (Paris, Guillaumin.)

Emprunts spéciaux de VÉlat. — Indépendamment de la dette inscrite, dont nous avons fait connaître la composition, le budget de la France supporte des charges temporaires, afférentes soit à des emprunts particuliers, soit à des services spéciaux.

Différentes lois, et principalement celles des 5 août 1821 et 14 août 1822, ont autorisé le gouvernement à emprunter à des compagnies soumissionnaires et à la Caisse des dépôts et consignations les fonds nécessaires pour subvenir à la construction ou à l'achèvement de plusieurs ponts et canaux, ainsi qu'à des travaux d'amélioration à exécuter dans certains ports. Le montant réuni des emprunts réalisés pour ces diverses entreprises est de 157,580,000 fr. ; ceux à la charge spéciale de l'État, qui représentent 145,698,000 fr., ont été amortis, antérieurement au 1" janvier 1870, jusqu'à concurrence de 138,608,274 fr. Il ne restait plus conséquemment à amortir que 7,089,725 fr. Pour quel-

ques-uns des canaux, ceux dont le Trésor s'était engagé à rembourser intégralement le capital (canal du Rhône au Rhin, canal de Bourgogne, Quatre-Canaux) les conditions primitives du contrat ont été modifiées par la loi du 3 mai 1833, qui a opéré le rachat des droits des compagnies, moyennant le payement de trente annuités réglées uniformément à la somme de 1,346,327 fr., le montant des annuités restant à payer au 1" janvier 1870 était de 17,502,231 fr. La dépense annuelle imputable au budget de l'État pour le remboursement de tous ces emprunts spéciaux et le service des annuités stipulées par la loi de 1833 va en diminuant et n'est plus, en 1874, que de 4,141,850 fr.

Le budget de 1873 porte une somme de 311,260,728 fr. pour remboursement d'emprunts faits à divers titres. Cette somme est ainsi divisée : Annuités diverses : 4,384,420 fr. ; annuité à la Société générale algérienne : 4,430,000 fr.; intérêts et amortissement des obligations trentenaires : 2,093,560 fr. Service des obligations de l'emprunt de 230 millions : 17,739,793. Intérêts des emprunts faits à la Banque de France : 207,700,000 fr. Intérêts aux chemins de fer de l'Est : 20,300,000 fr. Intérêts des capitaux de cautionnement : 8,700,000 fr. Intérêts de la dette flottante : 28,000,000 fr. Redevances envers l'Espagne pour délimitation de la frontière : 20,000 fr. Rachat des péages du Sund et des Belts : 248,832 fr. (convention 28 sept. 1857, la dernière annuité sera payée en 1877). Annuités aux départements (L., 7 avril 1873) : 17,422,121 fr.

Dette viagèi^e. — La dette viagère de l'État, dont les arrérages annuels figurent au budget de 1875 pour une somme de 122,964,162 fr. (69,500,000 fr. en 1858; 84,343,128 en 1868), se compose d'éléments divers, et comprend : les rentes viagères d'ancienne origine résultant d'emprunts contractés dans les dernières années du dix-huitième siècle, il en restait encore en 1860 217,199, en 1870 172,833 et en 1875 170,662 ; les rentes viagères pour la vieillesse, inscrites au Grand-Livre, en vertu des lois des 18 juin 1850, 28 mai 1853, et 7 juillet 1856 et du décret du 18 août 1856, 2,727,000 en 1860; 5,589,848 en 1870; 7,700,000, en 1875 ; enfin les pensions inscrites en vertu de lois générales ou spéciales, plus de 100 millions.

Les pensions civiles sont actuellement régies uniformément par les lois du 22 août 1790 et du 9 juin 1853, celle-ci a supprimé toutes les caisses de retraites particulières concernant les employés et fonctionnaires de l'État (1), pour réunir dans un fonds unique l'imputation de toutes les resources et de toutes les dépenses qui leur étaient afférentes. Ce fonds est alimenté parles retenues exercées sur les traitements des

(1) Les départements et les communes importantes possèdent encore des caisses spéciales pour les pensions de leurs employés. (Voy. Caisse des dépôts).

fonctionnaires (retenue ordinaire de 5 p. 100 sur les appointements, retenue du premier mois d'augmentation, retenues pour congés, retenues disciplinaires, etc.). Les pensions se décomposaient de la manière suivante à deux époques :

Parties.

rarlies.

Sommes.

Quotité mojenne.

Sommes.

Quotité moitnne.

Pensions de fonctionnaires et employés

20,289,fi5G

Pensions de veuves

Pensions d'orphelins

aoo

Le budget de 1875 porte pour les pensions civiles accordées en vertu de la loi de 1790 une somme de 2,000,000 fr. et pour celles de la loi du 9 juin 1853 une somme de 41,800,000 fr.

Le produit des retenues s'élève à environ 16 millions, il reste à la charge définitive de l'État une somme d'environ 25 millions 1/2. Année moyenne, le nombre des extinctions et des admissions s'équilibre à très-peu près, et porte sur environ 2,000 titulaires. Cependant, en 1869, le nombre de concessions nouvelles était de 3,955 parties et 2,696,314 fr. ; tandis que les extinctions n'allaient qu'à 2,400 parties et 1,866,810 fr. D'après le compte rendu par le ministre des finances, pour l'exercice 1857, les pensions d'employés ont été données, pendant cette année, à 61 ans et 7 mois d'âge en moyenne et pour 32 ans et 6 mois de services. Leur quotité moyenne a été de 878 fr. En 1869, la moyenne des services était la même, mais l'âge s'était abaissé à 60 ans. La quotité moyenne était de 854 fr. Dans les fonctions sédentaires où le droit est acquis à 60 ans d'âge et après 30 ans de services, les pensions ont été accordées en 1857 à 63 ans d'âge en moyenne et après 34 ans 5 mois d'exercice. En 1869, à 63 ans et 10 mois d'âge et après 34 ans seulement d'exercice. La quotité moyenne a été de 1,319 fr. Dans l'administration active oh le droit est acquis après 25 ans, l'âge moyen a été de 58 ans et 9 mois, la durée des services 28 ans et 1 mois. En 1869, la moyenne d'âge a été de 56 ans et 6 mois, la durée des services de 29 ans; la quotité moyenne de 546 fr. Le taux de la pension des veuves et des orphelins est réglé suivant le titre auquel celle du père ou du mari lui était acquis (1) : elle est

(t) La législation de 1853 est bien dure pour les fonctionnaires, mais il est une disposition qu'il faudrait se hâter de modifier, c'est celle qui n'accorde pension aux veuves que si leur mari en jouissait au moment de mourir. Il en résulte que, lorsqu'un employé

généralement du tiers pour les veuves ; et s'élève dans quelques cas aux deux tiers. En 1857 les pensions des veuves ont été accordées à 56 ans et 4 mois d'âge en moyenne, et leur quotité moyenne a été de 358 fr. Les secours aux orphelins ont été donnés à 10 ans 4 mois en moyenne, et leur quotité a été de 171 fr. En 1869, les pensions de veuves étaient données à 58 ans d'âge en moyenne et la quotité était de 332. Les secours aux orphelins étaient donnés à 14 ans en moyenne, et leur quotité était de 303 fr.

Les pensions militaires sont régies par les lois du 11 avril 1831, 5 mai 1855, 14 juillet 18o6, 5 mai 1869, etc., et le droit à la pension est acquis par ancienneté, à 30 ans de service effectif pour les officiers, et à 25 ans de service pour les sous-officiers et soldats. De plus, les blessures donnent droit à pension, lorsqu'elles sont graves et incurables et proviennent d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés dans un service commandé. Les veuves des militaires, morts en jouissance de la pension de retraite, ou en position de l'obtenir, ont droit à une pension viagère ; après le décès de la mère, les orphelins ont droit à un secours annuel égal à la pension que la mère était susceptible de recevoir. Le service des pensions militaires figure au budget de 1873 pour une somme de 65,300,000 fr. (en 1873, 55,393,000 fr., 45,142,773 fr., en 1870; 36,650,000 fr., en 1859).

Le tableau ci-après contient Ténumération des autres pensions qui, en 1873, font partie de la dette viagère de l'État, conformément aux lois spéciales que nous indiquons.

Pensions des grands fonctionnaires de l'empire (ministres, amiraux, maréchaux et grands fonctionnaires, leurs veuves et enfants, en cas de services éminents. — Maximum de la pension 20,000 fr. — (Loi du 17 janvier 1856) 225,000

Pensions de l'ancienne pairie et de l'ancien sénat (Loi

du 8 mai 1819.) ,....- 104,000

Pensions à titre de récompense nationale (pensions de juillet 1830, juin 1833, novembre 1831, juin 1834, vainqueurs de la Bastille, victimes des événements de juin 1848) 410,000

Pensions ecclésiastiques 36,000

Secours viagers aux anciens militaires de la république et de l'empire (Décret des 14 décembre 1851 et des 16 juin 1853) 3,668,000

Anciennes listes civiles et domaine privé (Loi du 8 juillet 1852; décrets des 5 et 13 juin 1852; loi du 8 août 1834).. 421,500

Pensions de donataires dépossédés ( Loi du 2G juillet

en situation d'être retraité est gravement malade, on est obligé de lui faire signer une demande de pension, au risque de hâter sa fin, pour que les survivants reçoivent ce qui devrait leur est dû en tout cas.

(1) Pour les détails relatifs à la législation des pensions, voir notre Dictionnaire do l'administration française.

Au 1*' janvier 1871, 128,822 personnes jouissaient effectivement d'une pension à un titre quelconque, et l'ensemble des pensions payées s'élevait à 82,720,202 fr. Ces chiffres ne comprennent pas les 1,221 pensions suspendues (environ 500,000 fr. pour une cause quelconque).

Cautionnements. — L'État reçoit en dépôt les cautionnements en numéraire versés par les comptables, préposés et autres agents de divers services publics auxquels des lois spéciales ont imposé cette obligation, comme garantie de leur gestion, ou par les officiers ministériels, les journaux périodiques, etc. Le Trésor doit payer aux titulaires l'intérêt annuel de ces cautionnements, généralement réglé à 3 p. 100, et en rembourser le capital aux époques et conditions déterminées par les lois. Voici la liste, par ministère, des personnes soumises au cautionnement :

Nombre Montant Nombre Montant

EMPLOIS ET CLASSBS DES des des des des

TITULAIRES. parties, cautionnements, parties, cautionnements.

Ministère de la justice.

Avocats au conseil d'État, etc.

et avoués 3,527 10,699,709 3,-337 10,171,010

Greffiers des cours et tribunaux 3,549 7,615,294 3,967 8,149,771

Huissiers, commissaires- pri-

seurs 9,973 12,070,245 8,120 11,348,611

Notaires 10,229 35,122,563 10,305 36,420,736

Ministère de l'intérieur.

Journaux et écrits périodiques. ,346 5,051,550 680 10,065,075

Agents de l'administration des télégraphes » » 585 396,610

Ministère des finances.

Contributions indirectes -^ 91 oq- -^77 ( ^'^^'^ 22,253,499

Manufactures de l'État j ^'^^^ -;i,^yo,.in y ^02 913,300

Douanes 1,165 3,015,282 814 3,003,149

Enregistrement 3,733 19,141,060 4,246 26,818,697

Octrois 2,374 1,970,075 2,757 2,475,574

Payeurs dans les départements 118 3,796,727 » »

Percepteui's et receveurs communaux 8,897 63,338,354 7,651 77,511,804

Postes 2,858 5,505,144 3,825 12,178,581

Trésoriers généraux 96 29,136,675 126 32,28-3,240

Receveurs particuliers des finances 292 16,373,461 359 17,479,684

Ministères divers.

Agents comptables et préposés divers 866 5,032,707 397 3,526,449

Agents de change et courtiers. 1,039 15,09-2,885 565 20,171,684

Totaux 54,5-35 254,357,108 53,243 295,167,474

Le mouvement des cautionnements, versements par des titulaires

nouveaux et remboursements par l'État à d'anciens titulaires, roule, en moyenne, sur 16 millions environ chaque année (17 millions de versements, 15 millions de remboursements). La dépense annuelle, inscrite au budget de l'État pour le payement des intérêts des cautionnements est de 7,500,000 fr. Les cautionnements ne font pas partie de la dette flottante.

Dette flottante. — Lorsque les ressources financières d'un exercice sont insuffisantes pour faire face aux dépenses afférentes à cet exercice, au lieu de combler au moyen d'une création de rentes le découvert du budget, on a recours à une autre combinaison ; l'État emploie, pour pourvoir aux nécessités du moment, les fonds qui lui sont remis en dépôt par des particuliers ou des établissements publics, ou bien émet de véritables lettres de change portant intérêt, et payables à échéance fixe dans les caisses publiques, et auxquelles on donne le nom de bons du Trésor. L'ensemble des capitaux dont l'État reçoit le dépôt, joints aux versements anticipés des trésoriers généraux et aux bons du Trésor en circulation, constituent la dette flottante, dette qui est constamment en rapport avec les découverts et avances du Trésor. Les bons du Trésor, qui sont pour l'État un moyen d'escompte sur les revenus publics, c'est-à-dire, un moyen de dépenser en cas de besoin des fonds non encore perçus ou échus, offrent aux capitaux disponibles du commerce et de l'industrie un placement commode et avantageux ; et, à ce point de vue, ils présentent une incontestable utiUté, à la condition toutefois qu'ils soient maintenus dans des limites modérées ; car on comprend le danger qu'il peut y avoir à multiplier l'émission de mandats dont Tacquittement doit être fait à époques fixes et rapprochées, l'État pouvant alors se trouver exposé à être dans l'impossibilité de satisfaire aux engagements pris vis-à-vis de ses créanciers ; c'est ce qui est arrivé en 1848 : au lieu de solder les bons en numéraire, on fut obligé, à cette époque, de les consolider en rentes sur l'État, et l'on adopta la même mesure pour les dépôts faits au Trésor public par les caisses d'épargne. C'était, comme on l'a fait remarquer, un véritable emprunt forcé. La loi de finances annuelle fixe le maximum des bons du Trésor que le gouvernement est autorisé à émettre.

Au 1" janvier 1872, la dette flottante s'élevait à 761 millions de fr. ; cette somme représentait les déficits budgétaires depuis 1831, et une somme de 78 millions avancée en 1852 par le Trésor, pour assurer le remboursement des rentes 5 0/0 aux titulaires qui n'avaient pas voulu accepter la conversion. Cette avance a constitué, d'ailleurs, plutôt une opération de trésorerie qu'une nouvelle charge pour l'État, puisqu'elle a eu pour effet d'opérer l'annulation de rentes pour un capital égal. A plusieurs reprises , le gouvernement s'est vivement préoccupé des

moyens de diminuer la dette flottante ; parmi les principales mesures qu'il a adoptées pour atteindre ce but, nous devons citer les emprunts que le Trésor a été autorisé à contracter avec la Banque de France et dont le remboursement devait avoir lieu au moyen d'annuités comprises au nombre des dépenses ordinaires du budget (Traité du 3 mars 1852), ou d'une inscription correspondante de rentes 3 0/0 sur le grand-livre de la dette publique (Loi du 9 juin 1837). La loi du 1 7 juin 18S7, de son côté, a également contribué à diminuer la dette flottante, en permettant d'appliquer, à l'atténuation des découverts du Trésor, les fonds disponibles de la caisse de la dotation de l'armée. Des lois postérieures, notamment celle du 3 août 1868, ont eu un but analogue. Il en sera toujours ainsi lorsque des circonstances quelconques en auront porté le montant a un chiffre élevé.

Les bons du Trésor sont à échéance de trois mois, six mois et un an. Le taux de l'intérêt, indépendamment des variations résultant de la situation financière, est difl"érent suivant les époques du remboursement, il est d'autant plus élevé que l'échéance est plus éloignée. Le maximum est 6 p. 100, le minimum 2 p. 100. Les intérêts annuels delà dette flottante figurent au budget pour une somme variable de 26 à 30 millions (en 1874, 28 millions).

Nous donnons ci-après deux tableaux indiquant : le premier, les causes; le second, la composition de la dette flottante, de 1831 à 1870.

1° Causes de la dette flottante .

DIFFÉRENCE ENTBE l'

TOTAL