ORGANISATION MILITAIRE DE LA FRANCE

trôle central, à 6,000 fr., de 7 agents comptables, traducteurs, inspecteurs, etc. ; en tout 438 personnes réunissant un traitement de 1,753,000 fr. ; plus 108 gens de service payés 142.330 fr. : total 1,895,330.

Sous le rapport militaire, la France était partagée en 21 divisions, dont les subdivisions correspondent aux 86 déparlements. (La 6'' division a été supprimée après 1871, mais il y a une 22" division. On a conservé le numérotage traditionnel.) Voici le tableau de ces divisions :

jie — Paris. — 8 subdivisions: Seine, Seine- et-Oise, Oise, Seine-et-Marne, Aube,

Yonne, Loiret, Eure-et-Loir.

2e — RouEX. — 4 subdivisions : Seine-Inférieure, Eure, Calvados, Orne. 3* — Lille. — 3 subdivisions : Nord, Pas-de-Calais, Somme. 4' — Ghalons-suh-Marne. — 3 subdivisions : Marne, Aisne, Ardennes. 5*^ — Nancy. — 3 subdivisions: Meuse, Meurllie-et-MoselIe, Vosges. 7* — Besançon. — 4 subdivisions : Doubs, Jura, Haute-Marne, Haute-Saône. 8*^ — Lyon. — 8 subdivisions : Rhône, Loire, Saône-et-Loire, Côte-d'Or, Ain,Drôme,

Ardèche.

9* — Marseille. — 5 subdivisions : Bouches-du-Rhône, Var, Basses -Alpes, Vau-

cluse, Alpes-Maritimes.

10* — Montpellier. — 4 subdivisions: Hérault, Gard, Lozère, Aveyron. 11* — Perpignan. — 3 subdivisions : Pyrénées-Orientales, Ariége, Aude. 12* — Toulouse. — 4 subdivisions : Haute-G:ironne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot. 13* — Bayonne, — 4 subdivisions: Basses-Pyrénées, Landes, Gers, Hautes-Pyrénées.

14* — Bordeaux. — 5 subdivisions : Gironde, Charente-Inférieure, Charente, Dor-

dogne, Lot-et-Garonne.

15* — Nantes. — 4 subdivisions : Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres,

Vendée.

16* — Rennes. — 6 subdivisions : Ille-et-Vilaine, Morbihan, Finistère, Côtes-du-

Nord, Manche, Mayenne, n* — Bastia. — Corse.

18* — Tours. — 4 subdivisions: Indre-et-Loire, Sarthe, Loir-et-Cher, Vienne. 19* — Bourges. — 4 subdivisions: Cher, Nièvre, Allier, Indre. 20* — Clermont-Ferrand. — 3 subdivisions : Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal. 21* — Limoges. — 3 subdivisions : Haute- Vienne, Creuse, Corrèze. 22* — Grenoble. — 3 subdivisions : Isère, Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes.

Cette organisation, comme les cinq grands commandements créés par le décret du 27 janvier 1838, n'a plus qu'un intérêt historique. La loi du 27 juillet 1872 en établissant le service obligatoire et le principe d'une armée territoriale, fit prévoir la loi du 24 juillet 1873 prescrivant la division du territoire en régions correspondant aux 18 corps d'armées (le 19' est en Algérie). C'est un système qui est en partie emprunté à l'organisation prussienne, avec cette différence que la Prusse recrute l'armée active, et classe la landwehr par régions, tandis que la France n'applique le système régional qu'à la réserve. Nous ne pouvons analyser ici la loi du 24 juillet 1873, ni le décret du 28 septembre 1873 qui répartit les régiments entre les 18 corps d'armées (ou 19 avec l'Algérie). Au moment de mettre sous presse (mars 1874) la répartition des départements entre les 18 régions n'a pas encore été I. 36

publiée, mais un décret du 13 octobre 1873 a introduit les changements provisoires suivants dans l'organisation en divisions territoriales cidessus :

La 4 e division militaire est provisoirement reconstituée à Châlons-sur-Marne. Elle comprend les départements de la Marne, des Ardennes, de l'Aube, de la Meuse, des Vosges et de Menrthc-et-Moselle.

Sont réunis : à la F'^ division militaire, les départements de l'Orne, de la Somme, de la Mayenne, de la Sartlie et de Loir-et-Cher, détachés des 2', 3% 16*- et 18' divisions militaires ; — à la 7* division militaire, le territoire de Belfort ; — à la 9' division militaire, les départements de l'Ardèche et du Gard, détachés des 8' et 10*^ divisions militaires ; — à la 10' division militaire, le département du Tarn, détaché de la 12' division militaire; — à la 12' division militaire, les départements de l'Ariége, du Gers et de Lot-et-Garonne, détachés des 11', lîi' et i4' divisions militaires ; — à la 15' division militaire, les départements du Morbihan et du Finistère, détachés de la 16' division militaire ; — à la 18' division militaire, les départements des Deux-Sèvres, de Maine-et-Loire et de Tlndre, détachés des 15' et 19' divisions militaires; — à la 19' division militaire, les départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, détachés de la 8' division milit:iire ; — à la 20' division militaire, les départements de la Loire et de l'Allier, détachés de la 19' division militaire ; — à la 21' division militaire, le département de la Dordogne, détaché de la 14' division militaire; — à la 22' division militaire, le département de la Drôme, détaché de la 8' division militaire.

Yoici quelques renseignements généraux sur les différents grades de la hiérarchie militaire et sur les conditions auxquelles la loi du 14 avril 1832 a soumis l'avancement.

Au premier degré de la hiérarchie se trouve le simple soldat, pour lequel il existe deux classes distinctes : dans l'infanterie, les fusiliers forment les compagnies du centre; les grenadiers et les voltigeurs forment les compagnies d'élite; dans la cavalerie et l'artillerie, on dislingue les cavaliers ou canonniers de 1" et de 2'' classe.

Viennent ensuite, dans l'ordre hiérarchique, les grades suivants : caporal (infanterie) ou brigadier (cavalerie) et caporal fourrier ou brigadier fourrier ; pour obtenir ce grade, il faut avoir servi six mois dans un des corps de l'armée. — Sous-officier (sergent ou maréchal des logis, fourrier de l'un ou l'autre de ces grades, sergent-major ou maréchal des logis chef, adjudant sous-officier). Nul ne peut être nommé sous-officier avant d'avoir servi pendant six mois, comme caporal ou brigadier. — Sous-lieutenant (porte-drapeau ou porte-étendard, adjoint au trésorier). Nul ne peut être nommé sous-lieutenant : 1° s'il n'est âgé de 18 ans au moins; 2° s'il n'a servi au moins deux ans comme sous-officier ou s'il n'a satisfait aux examens de sortie des Ecoles mililitaire ou polytechnique (voy. p. 268). — Lieutenant, officier d'habillement et trésorier, dans certains corps. Pour être nommé lieutenant, il faut avoir au moins deux ans de grade comme sous-lieutenant. — Capitaine (capitaine-major dans les bataillons formant corps, capitaine adjudant major, capitaine instructeur, trésorier, officier d'habillement). Pour être nommé capitaine, il faut deux ans de grade de

lieutenant. — Chef de bataillon, d'escadron ou major. Pour arriver à ce grade, la loi exige quatre années de service comme capitaine. — Lieutenant colonel; il faut trois années de grade comme chef de bataillon ou d'escadron. — Colonel, il faut avoir passé deux ans dans le grade de lieutenant-colonel. — Général de brigade, général de division, maréchal de France. Nul ne peut être promu à l'un des grades supérieurs à celui de colonel, s'il n'a servi trois ans au moins dans le grade immédiatement inférieur. Pour être élevé à la dignité de maréchal de France, il faut, en outre, avoir commandé en chef un corps d'armée dans une expédition militaire. En temps de guerre, le temps de service exigé pour passer d'un grade à un autre peut être réduit de moitié, il peut être en outre dérogé aux conditions ordinaires de l'avancement, pour action d'éclat dûment justifiée et lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir autrement au remplacement des vacances dans les corps en présence de l'ennemi.

Les avancements dans les corps de Tarmée sont donnés soit au choix, soit à l'ancienneté jusque et y compris celui de chef de bataillon ou d'escadron ; au delà de ce grade, l'avancement est réservé au choix.

Justice militaire. — La justice militaire est rendue : 1° par des conseils de guerre; 2" par des conseils de révision; 3° par des prévôtés spéciales instituées aux armées dans les cas prévus par la loi. Il y a un conseil de guerre permanent au chef-lieu de chaque division territoriale. Il y a aussi (décret du 18 juillet 1857) des seconds conseils de guerre permanents dans les villes de Paris (1" div.), Gaen (2° div.), ■ Lille (3'' div.), Lyon (8« div.), Toulouse (9^ div.), Toulon (12^ div.), Brest (16 div.), Alger, Oran et Bône. La loi du 7 août 1871, à raison du grand nombre des accusations intentées à la suite de l'insurrection de Paris, établit 21 conseils de guerre temporaires dans la 1"^° division militaire. La loi du 16 mars 1872 détermina la composition des conseils pour les maréchaux de France et les généraux de division (affaire Bazaine).

■ Les conseils de guerre sont en temps ordinaire aunombre de 38, dont 6 en Algérie. Le conseil de guerre permanent est composé d'un colonel ou lieutenant- colonel président et de 6 juges (un chef de bataillon d'escadron ou un major, 2 capitaines, un lieutenant ou un sous-lieutenant et un sous-officier). Il y a près de chaque conseil de guerre un commissaire du gouvernement, un rapporteur et un greffier. Les Conseils de guerre connaissent des crimes et délits de tous les individus appartenant à l'aimée de terre en vertu, soit de la loi de recrutement, soit d'un décret ou d'une commission.

Les conseils de révision prononcent sur les recours formés contre les jugements des conseils de guerre. D'après le décret du 18juillet 1857,

?i64 CHAPITRE X. — ARMÉE.

il y avait 5 conseils de révision permanents pour les divisions de l'intérieur. Il n'en existe plus en temps ordinaires que 2, l'un à Paris, l'autre à Lyon. Mais les affaires criminelles de l'insurrection motivèrent l'établissement d'un 3^ conseil de révision. Décret du 27 sep-: tembre 1871. Il y a, en outre, 3 conseils de révision à Alger, à Oran et à Gonstantine. Les Conseils de révision sont composés d'un général de brigade président et de 4 juges (2 colonels ou lieutenantscolonels, 2 cbefs de bataillon ou d'escadron ou majors). Il y a près de chaque conseil un commissaire du gouvernement et un greffier.

Pour les armées ou corps d'armées en campagne, les crimes ou délits sont jugés par des conseils de guerre et des conseils de révision établis dans les divisions des corps d'armées et aux quartiers généraux. Lorsqu'une armée est sur le territoire étranger, les grands prévôts et prévôts exercent une juridiction spéciale en outre des attributions de police qui leur sont dévolues habituellement.

Les crédits inscrits au budget de l'État pour le service de la justice militaire s'élèvent (1873-1875) à 1,472,006 fr., qui se décomposent ainsi : i° Frais généraux de justice militaire. — Traitements et indemnités aux commissaires du gouvernement, aux rapporteurs, aux officiers et adjudants d'administration et des sous-officiers, greffiers et sous-greffiers, près des conseils de guerre et de révision (42 commissaires, 37 rapporteurs et 42 greffiers pour les conseils de guerre, 5 commissaires, 5 greffiers pour les conseils de révision). Dépenses diverses, captures, etc., etc., 442,469 (dont 365,426 dans les divisions militaires de l'intérieur).

2° Ateliers de militaires condamnés aux travaux publics. — L'effectif des militaires condamnés en 1875 à ces travaux est présumé devoir s'élever à 2,600 hommes. Le personnel de ces ateliers comprend 12 officiers et adjudants d'administration et 92 sous-officiers surveillants ; dépenses, 173,467.

3° Pénitenciers militaires. — L'effectif des pénitenciers militaires est présumé devoir s'élever en 1875 à 3,700 détenus, savoir : à Avignon 300, à Bicêtre 500, à Bab-el-Oued 1,200, à Birkadem 800, à Douera, 900. Les pénitenciers de l'Algérie étaient précédemment à Alger et à Donéca. 11 en existait à Metz, à Besançon, à Tannes, à Avignon, Le chiffre des détenus varie de 2 à 3,000 chaque année. Personnel attaché aux pénitenciers : 114 officiers et adjudants d'administration, 129 sous-officiers surveillants ; dépenses, 201,578 fr. Le produit des travaux des prisonniers des pénitenciers et des ateliers de condamnés à verser au Trésor en 1875 est évalué à 330,000 fr.

4° Prisons militaires dites de place. — Personnel : 178 sous-officiers, agents principaux, greffiers et surveillants ; dépenses, 453,468.

EFFECTIF ET DÉPENSES DE L'ARMÉE. 565

En 1859 la dépense pour l'ensemble de la justice militaire a été de 1,131,000 fr.