V. — Culte Israélite

Organisations et dépenses. — Le culte israélite, réorganisé en France par l'ordonnance royale du 25 mai 1844 et par le décret du 29 août 18C2, est ainsi constitué : sous la direction supérieurs d'un consistoire central sont placés des consistoires départementaux, des grands rabbins, des rabbins communaux, des sous-rabbins et des ministres officiants. Le consistoire central siège à Paris, et se compose d'un grand rabbin et d'autant de membres laïques qu'il y a de consistoires départementaux. Les membres laïques du consistoire central sont élus par les notables des circonscriptions consistoriales ; ils sont choisis parmi les notables résidant à Paris ; la durée de leurs fonctions est de 8 ans. Le grand rabbin est élu parle consistoire central assisté de délégués nommés par les consistoires départementaux; sa nomination est soumise à l'autorisation du gouvernement; il est nommé à vie. Nul ne peut être grand rabbin s'il n'est âgé de quarante ans accomplis, muni d'un diplôme de degré rabbinique, et s'il n"a rempli pendant un temps déterminé les fonctions de rabbin communal ou de grand rabbin consistorial ou enûn de professer à l'école centrale rabbinique. Le consistoire central est l'intermédiaire entre le ministre de l'instruction publique et des cultes et les consistoires départementaux. Il est chargé de la haute surveillance du culte israélite, approuve les règlements relatifs à l'exercice du culte, et les ouvrages d'instruction religieuse; il a le droit de censure à Tégard des membres laïques des consistoires départementaux, des rabbins communaux, et des grands rabbins consistoriaux, mais, dans ce dernier cas^ sur la plainte seulement de leurs consis- I. 14

toires respectifs. Le grand rabbin a droit de surveillance et d'admonition à l'égard de tous les ministres du culte Israélite; il a le droit d'officier et de prêcber dans toutes les synagogues de France. Aucune délibération ne peut être prise par le consistoire central concernant les objets religieux ou le culte, sans l'approbation du grand rabbin.

Il est établi un consistoire dans chaque département renfermant 2,0C0 âmes de population Israélite. S'il ne se trouve pas 2,000 Israélites dans le même département, la circonscription du consistoire s'étend de proche en proche sur autant de départements qu'il en faut pour que ce nombre soit atteint; dans aucun cas, il ne peut y avoir plus d'un consistoire par département. Actuellement le nombre des consistoires est de 8 ; ils ont leurs sièges à Paris, Lyon, Bordeaux, Nancy, Marseille, Saint-Esprit (Bayonne), Lille et Vesoul. Chaque consistoire départemental se compose du grand rabbin de la circonscription et de 4 membres laïques, dont 2 au moins sont choisis parmi les habitants de la ville où siège le consistoire. Le grand rabbin et les membres laïques sont élus par rassemblée des notables de la circonscription ; la nomination des grands rabbins est soumise à l'approbation du gouvernement. Nul ne peut être grand rabbin consistorial s'il n'est âgé de trente ans et s'il n'est porteur dun diplôme de premier degré rabbinique. Les membres laïques des consistoires sont choisis parmi les notables de la circonscription ; la durée de leurs fonctions est de quatre années. La liste des notables comprend les personnes qui exercent des fonctions relatives au culte, ou qui administrent ou subventionnent les établissements placés sous l'autorité des consistoires ; les fonctionnaires, administratifs ou judiciaires, les professeurs et instituteurs ; les membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils communaux; les officiers, les soldats légionnaires, les notables commerçants, les officiers ministériels. Le consistoire a l'administration et la police des temples de sa circonscription et des établissements et associations pieuses qui s'y rattachent ; il représente en justice les synagogues de son ressort et exerce en leur nom les droits qui leur appartiennent. Chaque année, le consistoire adresse au préfet un rapport sur la situation morale des étabUssements de charité, de bienfaisance ou de religion spécialement destinés aux israélites. Les grands rabbins des consistoires départementaux ont droit de surveillance sur les rabbins et sur les ministres officiants de leur circonscription ; ils ont droit d'officier et de prêcher dans tous les temples de leur circonscription.

Les rabbins communaux sont élus par une assemblée de notables désignés par le consistoire départemental parmi les notables de la commune ou du ressort. Nul ne peut être nommé rabbin s'il n'est