CHAPITRE PREMIER
Administration et législation sanitaires en Angleterre (1).
En Angleterre, dans ces vingt'dernières années, la mortalité par les maladies épidémiques a fortement diminué. RER
Parmi celles-ci la variole est tombée à un chiffre si faible, qu'elle n’a plus guère d'influence sur la mortalité générale.
Les moyens dont les pouvoirs publics ont disposé pour procurer à leur pays un tel bienfait se rangent sous deux chefs :
1° Une bonne législation sanitaire.
a) Public Healt Act, 1875.
b) Vaccination Act,1867-1871.
20 Une bonne administration sanitaire.
$ 1. — Administration sanitaire.
En 1871, les pouvoirs exercés antérieurement par le Conseil des pauvres (Poor Law Board) et le Conseil privé (Privy Council) furent réunis en un seul dépar-
(1) Voir : MonoDp. Aevue d'hygiène, 1891. A.-J. MARTIN. Administration civile à l'étranger, Paris, Masson, 1884. PALMBERG. Zraité d'hygiène publique, Paris, Doin, 1891.
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tement, constituant un véritable ministère : Le « Local Government Board ».
Sesatiributions furent complètement définies par l'acte de salubrité publique rendu en 1872; et ce fut lui qui prépara et fit voter en 1875 le « Public Healt Act », loi générale pour la protection de la santé publique.
A côté de ce pouvoir central, se trouvent les pouvoirs locaux.
L’Angleterre est divisée en deux catégories de districts sanitaires : urbains et ruraux, placés respectivement sous l'autorité de leurs municipalités.
La direction sanitaire de chacun d'eux appartient aux conseils d'hygiène locaux « The Local Board of Health», et le Local Government Board n'agit qu’à leur défaut : eten leur nom.
Chacun d’eux à à sa têteun « medical officer of Healt », qui doit se tenir au courant de tout ce qui concerne la santé publique. Aïnsi averti, il procède aux enquêtes, vote les règlements et fait prendre les mesures qui lui semblent nécessaires. |
Cette indépendance dont jouissent les pouvoirs locaux, ne laisse pas que de créer parfois au gouvernement une situation très délicate, obligé qu’il est de prendre en considération des droits dont ces municipalités sont jalouses. Aussi, les lois tiennent-elles toujours largement compte de cette espèce d'autonomie, et aucune de celles qui visent les mesures sanitaires n'est-elle revêtue du caractère de l'obligation. Le pouvoir local, mandataire de la majorité des contribuables, peut les adopter ou les rejeter à son gré.
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Nécessairement, dans certains cas, lorsque l'intérêt général l'exige, 1l se trouve une autorité supérieure pour aviser. Mais, dans la pratique ordinaire l’état n'impose aucune contrainte; nous verrons en effet, dans un des chapitres suivants, que la loi sur la vaccination obligatoire, primitivement adoptée par tous les districts, peut être actuellement considérée comme abrogée dans beaucoup d’entre eux.
En résumé, le pouvoir central n’a guère qu’un droit de contrôle, et 1] n'agit que lorsque l'intérêt général est compromis. S
Lors d’une épidémie, les prescriptions qu’il édicte ont force de loi pendant six mois.
Londres, bien qu'ayant conservé son ancienne administration sanitaire, et ses vieilles lois d'hygiène, antérieures à 1879, diffère peu des districts, au point de vue de la protection de la santé publique.
La principale différénce qu'on doive noter est dans l'organisation des services d'hygiène. L'administration sanitaire n’est pas subordonnée au Local Government. Board; elle dépend : d’une part, du Metropolitan Asylum Board (Assistance publique) et du Metropolitan Board of Works (Travaux publics).
Les soins à donner aux personnes atteintes de maladies contagieuses sont du ressort de l’assistance publique.
Lors de la déclaration d'une épidémie, c’est au Privy Council qu'il appartient de publier les règlements provisoires pour en empêcher la propagation. Ces règlements, comme ceux édictés par le Local Government Board dans les districts, n'ont force de loi que pendant six mois.
