CADASTRE ANCIEN ET NOUVEAU

L'ancien cadastre générai des communes appartenant à la Ligurie ne date que de 1798. Il avoit pour base les déclarations volontaires des propriétaires on les estimations faites en masse de chaque propriété. Ces cadastres n étoient accompagnés d aucun plan : ils ne présentoient ni la contenance, ni le re-

venu. Les biens fonds et les propriétés bâties étoient évalués en capital. Chaque propriété prise en masse fbrmoit un article, et leurs valeurs réunies don noient l'évaluation totale de la commune.

Les propriétaires qui agirent de bonne foi se trouvèrent énormément grevés^ comparativement à ceux qui avoient diminué, dans leur déclaration, la véritable valeur de leurs biens. Cette base injuste de répartition entre les propriétaires existoit aussi entre les diverses communes, dans la répartition du contingent de la contribution , fixée par le gouvernement après la réunion. On trouvoit des différences du cinquième au dixième et du dixième au soixantie-cinquième. Ainsi le nouveau cadastre, par-tout utile, devenoit sur-tout indispensable dans la Ligurie.

Le cadastre ancien du Piémont avoit au contraire des rapports avec le cadastre parcellaire de France, sur-tout pour Farpentage. L'intendant de la province ordonnoit le travail d après la demande de la commune qui devoit supporter toute la dépense. L'arpentage ne pouvoit être confié qu'à un des cinq cents géomètres de l'état , nommés par le gouvernement. Cette place coûtoit à l'aspirant 626 fr. Tout le travail étoit adjugé au rabais. Un député de la commune approuvé par l'intendant, et le secrétaire du conseil accompagnoit le géomètre qui étoit assisté par un commis, un chaîneur, et un indicateur.

Le député étoit chargé de la vérification des étalons des mesures : il jouissoit d'une gratification qui n excédoit guère 200 fr. Le géomètre étoit payé à raison d'un fr. et tout au plus i fr. 5o c. par journal de Piémont, ce qui correspond à 3 fr. jS c. par arpent métrique de France. Le chaîneur et le commis étoient à sa charge. L'indicateur étoit payé par la commune i fr. 5o c. par jour.

La délimitation étoit accompagnée des formalités requises dans le système actuel. Mais le procès-verbal étoit rédigé par un notaire et signé par toutes les parties intéressées.

Le plan parcellaire étoit levé sur l'échelle de un à deux mille.

Le géomètre ne pouvoit garder près de lui, à la fin de l'opération, aucune minute ou brouillon ; il fournissoit les pièces suivantes , la mappe ou plan de la commune en double expédition , le tableau de la ligne périmétrale-ou

HISTOIRE ET ADMINISTRATION. gi

tableau d assemblage , le registre figuratif qui correspond à nos feuilles d atlas reliées , le sommarione qui diffère très peu du tableau indicatif ^ lecolonnario ou la matrice minute, un registre en blanc pour les mutations, qui étoit confié à un cadastraro ou conservateur du cadastre.

Un vérificateur étoit pris parmi les cinq cents géomètres; il étoit nonmié par la commune et approuvé par Fintendant. Au moment où le vérificateur commençoit son travail, le géomètre, qui avoit levé le plan, sortoit de la commune.

Le mode de 1 expertise présentoit quelque chose de bizarre.

Le géomètre qui avoit levé le plan étoit appelé au conseil de la commune. D'après son avis on divisoit le territoire en plusieurs sections qu on appeloit cercles. Une commune de 1 5oo arpents en oontenoit pour l'ordinaire huit. Le nombre des cercles déterminoit celui des classes, et on n avoit aucun égard à la diversité des natures de culture. Les terres renfermées dans les cercles plus près du pays appartenoient aux premières classes, et les autres aux classes inférieures en proportion de leur distance. La valeur des terres étoit représentée par des chiffres fictifs, tels que livres, sols, deniers, etc. Les terres de première classe étoient évaluées à une livre par journal, celles de la deuxième à une demi-livre, et la troisième, un sol, etc.

Le registre appelé colonnario recevoit l'application de cette évaluation. Les terres et autres biens fonds d'un propriétaire étant portés de suite dans une colonne de ce registre, chaque pièce recevoit l'application de son tarif, selon la classe ou cercle auxquels elle appartenoit. Dès lors on disoit que tel propriétaire avoit par exemple* deuxy trois, cinq livres^ etc., de cadastre ou de registre.

Aucune réclamation n^étoit admise.

On avoit ensuite appliqué à ces évaluations en chiures une valeur approximative qui varioit dans chaque commune , de sorte que la livre de registre valoit dans tin pays 1 2,000 fr. , tandis que dans un autre elle ne valoit que 4» 5 ou 6 mille francs.

Tel étoit le système de Fancien cadastre du Piémont qui^ dans la partie de l'expertise, étoit mal conçu et abandonné presqu'au hasard; conséquem-^ ment les résultats n'en pouvoient être que vicieux.