COLLÈGE ÉLECTORAL
Il serait superflu de rappeler ici l'ancien mode de nomination des Députes au Corps législatif; nous nous bornerons à faire connaître les démens dont se compose le Collège électoral, dans l'état actuel de la législation concernant les élections.
La Chambre des Députés , composée des Députés élus par les collèges électoraux, se renouvelle par cinquième. L'ordonnance royale du a 7 L w Pamir. 36
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novembre 1S1G n partagé les Di partenu:ns en cinq séries. D'après le tirage au sort o|>éré durant la session de 1S16, le Département de l'Aisne (ait partie de la tro'rsicmc série (.">).
Les lois des 5 février 1817 et 29 juin iSao renferment les dispositions suivantes
Les Collèges d'arrondissement se composent de tous les électeur» ayant leur domicile politique dans l'une des communes comprises dans la circonscription de chaque arrondissement électoral.
Il y a dans chaque Département un Collège électoral de Département, et des Collèges électoraux d'arrondissement.
Les Collèges de Département sont composés des électeur» les plus imposés, en nombre égal au quart de la totalité des électeurs.
La circonscription électorale du Département de l'Aisne a élé déterminée ainsi qu'il suit, par l'article a de la lot du i(i mai 1821. Elle comprend quatre arrondissemens composés,
Le premier, dont le chef-lieu est Laon, de l'arrondissement communal de Laon, moins les eanlons de Chauny, Coucy, Roïoy-sur-Serre, et la portion du canton de La Fèrc située sur la rive droite des rivière» de Serre et d'Oise, c'est-à-dire , les communes d'Andclain, Bertaucourt, Brie, Charmes, Courbes, Danuy, Deuillct, Fourdrain, Frcssancourt , Saiut-Cobain , Moneeau-lès-Leupa, Rogécourt, Servais, Versigny.
Le deuxième, dont le chef-lieu est Saint Quentin, de tous le» canton» de l'arrondissement communal de Saint- Quentin , des communes d'Acherj . Anguileourt-et-Fi-Sart, Beautor, l'arguiers, La Fère, Lie*, Mayot , Meiiuessis , Qnc.*sy , Tergnier , Travn-v et Vouel (canton de La l'ère, arrondis.semenl de I-aon), «rt du canton de Chautiy, même arrondissement.
Le troisième, dont le chef-lieu est Vendus, de tous les cantons de l'ai rondin ment communal du Vendus, et du canton de Rozoy-sur- Scrre, arrondissement de Laon.
Le quatrième, dont le chef-lieu est Soissons, de tous le» cantons de» deux nrrondissemens communaux de Soissons et Château-Thierry, et du canton de Coucy, arrondissement de Lion.
La convocation pour le renouvellement de l.i D< putation de V Aisne» composée de quatre Députés et fixée d'après les base» de la loi du S février 1817, eut lieu à Laon le 11 septembre 1819. La liste de» électeurs, divisée par arrondissement communal, présenta ijuj noms, repartis ainsi qu'il suit :
Cm p. IY. Adhinisthatiow. 199
f Saint-Quentin 307.
\ Venins 2o3.
Arrondisscmcns J L aon 562
M Soissons. . . : 2G0.
^ Château-Thierry ir3.
Total i5o5.
Le nombre des éligibles s'élevait à a5G.
La première convocation du Collège électoral de Département a eu lieu en vertu de la loi du 29 juin 1820; elle avait pour objet la nomination des deux Députés attribués à ce Collège. Les listes d'arrondissement, desquelles on a extrait le quart, pour la formation du grand collège, ont fourni IÔ56 électeurs, répartis dans les proportions suivantes :
