CHAPITRE PREMIER

Délifuilalien du département.

Décrété par l'assemblée nationale, le 3 février 1790, le département de ITsère est ainsi décrit dans le procèsverbal de démarcation de ses limites, daté du 6 de ce mois, et déposé au comité de constitution par les députés a la même assemblée , l'abbé de Saint-Albin , le marquis de Langon , Pison-Dugalland et Revol.

« Limité, à l'est, par les états de Savoie ; au sud, par « une ligne passant par la crête des montagnes qui sé- « parent l'Oisans du Briançonnais et du Valgaudemar ,

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« comprenant ou laissant le bourg de Corps suivant la « convenance des deux départements limitrophes , rega- « gnant le sommet de la chaîne qui sépare le Trièves du a Dévoluy, passant au col de la Croix-Haute , tournant <r au nord et suivant la crête des montagnes qui séparent « le Trièves du Diois et du Vercorps, tirant de là à « l'ouest , passant à l'extrémité du Vercorps successivc- « ment entre Pont-en-Royans et Sainte-Eulalie , entre « l'Isère et Saint-Nazaire (1), allant couper la route de « Saint-Marcellin à Romans, à distance égale des deux « villes, continuant par Montrigaud (2) , à l'est du Grandce Serre , et par les clochers de Saint-Barthélemy et de

(1) L'ancien Royannais comprenait plusieurs communautés ou communes, savoir : le Pont-en-Royans, Saint-André, Beauvoir, Auberives, Cboranche, Saint-Just, Saint-Romans, Presles , Rencurel , Châtelus , Saint-Jean, Ronvante, Oriol, Saint-Martin, Roehechinard, Saint-Thomas, la Motte-Faujas , Saint-Laurent, Echevis , Sainte-Eulalie. Suivant la nouvelle division territoriale du département, les neuf premières communes furent unies au département de l'Isère et les dix autres à celui de la Drôme. Ces dernières, par des délibérations des 18 et 28 avril 1790, adressèrent une réclamation à l'assemblé nationale , tendant à être distraites de leur département et à être incorporées à celui de l'Isère : elles donnèrent pour motifs principaux que des montagnes les fermaient de toutes parts ; qu'elles n'avaient qu'un débouché, du côté de Saint-Marcellin, d'où elles étaient éloignées d'environ deux lieues, et qu'il n'y avait que neuf lieues de leur territoire à Grenoble, tandis qu'elles étaient à cinq lieues de Romans et à onze de Valence. Quelque juste que parût d'abord leur demande, motivée sur d'aussi plausibles raisons, elle ne fut point accueillie : il aurait fallu trop restreindre le territoire de la Drôme pour accroître celui de l'Isère, qui comptait déjà une centaine de communes de plus que le premier.

(2) D'après cette ligne de démarcation, la communauté de Montrigaud ou de Valclérieu, dite aussi Saint-Bonnet-de-Montrigaud , devait appartenir au département de l'Isère et au district de Saint-Marcellin. Cette communauté , convoquée par les commissaires des deux déparlements limitrophes, opta pour celui de la Diôme, quoiqu'elle n'en fit pas réellement partie et qu'elle fût démembrée , depuis plus d'un siècle , de l'ancien mandement de Montrigaud.

« Beaurepaire, et de là, enfin, venant s'appuyer au Rhône, « sauf le territoire du bourg de la Guillotière détaché du « Dauphiné et uni au Lyonnais , Forez et Beaujolais , « dit, depuis, département du Rhône-et-Loire (1), avec « réserve aux trois départements du Dauphiné de faire « des échanges réciproques suivant leurs convenances « mutuelles. »

D'après celte réserve, les communes de Corps, de SaintuJpnfier , de Saint-Clair-sur-Galaure , de Marcolin et de Beaurepaire demandèrent d'être incorporées au département de l'Isère. Les communes de Villard-d'Àrène et de la Grave , laissées provisoirement au département des Hautes-Alpes, sauf a voter dans l'année pour leur réunion à celui de l'hère si elles y trouvaient un intérêt, continuèrent à faire partie du département auquel elles venaient d'être unies (2). Les habitants de Monlrigaud et

(1) Ce bourg, quoique uni depuis longtemps au Lyonnais pour la juridiction, était resté une dépendance du Dauphiné; il avait , jusque-là, été considéré comme tel, et formait une communauté faisant partie du mandement de Bechevelin. Ses habitants, pour ce motif, avaient constamment réclamé et obtenu justice contre les prétentions des fermiers de la ville de Lyon, qui avaient voulu l'assujétir à des droits d'octroi en 155t, en 1696, en 1701, en 1722 et autres aunées postérieures.

Le bourg de la Guillotière, uni , en 1790, au département du Rbôncet-Loire, aujourd'hui le Rhône , en fut distrait par un arrêté des représentants du peuple , Dubois-Crancé , Gauthier , Claude Javogues et de Laporte , daté du 18 août 1793 , du quartier général de la Pape , près de Lyon, et fut réuni au département de l'Isère pour former une commune sous le nom de la Guillotière; il fut, de nouveau, détaché de ce départe» ment et réuni à celui du Rhône-et-Loire par un autre arrêté du représentant du peuple Poulain-Grand-Prey, commissaire du Gouvernement, du 1er frimaire an H.

(2) Ces communes réclamèrent , depuis, contre leur union au département des Hautes-Alpes, pour les motifs qu'elles étaient une dépendance de TOisans; que toujours elles avaient fait partie de la juridiction de Grenoble ; qu'elles étaient à douze lieues seulement de cette ville, et que le

ceux de Saiot-Rauibert optèrent pour appartenir au département de la Drôuie : les habitants de ce dernier lieu se fondèrent , dans leur demande , sur ce qu'ils dépendaient de la communauté d'Albon , portée dans le district de Romans , et s'étayant , en même temps , du décret sur la nouvelle division du royaume , qui contenait que dans toutes les démarcations fixées entre les départements et les districts , il était entendu que les communautés de campagne comprenaient tout le terri toirjfc, tous les hameaux, toutes les maisons isolées dont les habitants étaient cotisés sur les rôles d'impositions dn chef-lieu. Les limites entre la Savoie et la partie du Dauphiné

chemin, pour y arriver, était facile et praticable en toute saison, lorsque, au contraire, elles se trouvaient éloignées de Gap, leur chef-lieu départemental , de quarante lieues , et que la route pour s'y rendre était iuterceplée pendant l'hiver ; que , de plus , par le décret de l'assemblée constituante sur la nouvelle division territoriale de la France , leur canton , formé des deux communes , la Grave et Vil lard - d'Arène , n'avait point été démembré du département de l'Isère, puisque la ligne de démarcation du côté des llautes-Alpes était le Galibieretle Laulbaret. Pour ces raisons , reconues d'ailleurs justes et fondées , ces deux communes insistèrent afin d'être incorpoiées au département de l'Isère. Il fut adressé, à cet effet, à la convention nationale , le 1 1 brumaire an iv, une pétition signée par tous les chefs de famille de la Grave, sachant écrire, au nombre de 310, et un arrêté de l'administration de ce lieu du 23 frimaire. Une nouvelle pétition de ces habitants et un autre arrêté du même corps municipal du 4 thermidor an Vf furent envoyés de nouveau dans le même but au conseil des cinq cents : l'administration centrale du département des Hautes-Alpes appuya elle-même, par un arrêté du mois de fructidor de cette année, la demande des réclamants comme juste et méritant d'être prise en considération. Rien ne put réussir. Peu découragée par ces deux refus, l'administration municipale de In Grave renouvela le même vœu par une délibération du 8 ventôse an tiii ; trois ans après, la même demande fut réitérée (le 11 fructidor an xi); mais toujours avec aussi peu de succès. Les habitants des deux communes de la Grave et de Villard-d'Arène ne purent obtenir, malgré leurs instances, d'être séparés du département des Hautes-Alpes et d'être unis à celui de l'Isère.

qui forme notre déparlement avaient déjà été tracées et fixées en 1355, en 1601, en 1718, et plus récemment en 1760. Ces limites , suivant le traité conclu à Turin entre les plénipotentiaires des deux états , le 24 mars de cette dernière année (1), elle procès-verbal définitif de la limitation générale convenue entre les deux cours , en exécution de ce traité (2), sont indiquées comme ci-après : Le Guiers, depuis son confluent au Rhône, en remontant par le milieu du lit principal de cette rivière jusqu'à sa source : de cette source , une ligne suivant la sommité de 1 Harpetle jusqu'au col de Valfroide , descendant au roc de Barbabillion , continuant par la cime des rochers de l'Arc et des Lanches jusqu'à la Dent-de-Granier et la croix du col du Fresne , et , de là , tendant de la manière la plus régulière aux sources du ruisseau de Glandon ; le lit de ce ruisseau jusqu'à l'Isère ; le lit de cette rivière descendant jusqu'à l'extrémité supérieure du rideau au bas de la forêt de Servelte, au— dessous du village d'Hauterive : de là , passant l'Isère , une ligne au travers de la plaine de Villard-Benolt jusqu'au petit vallon, qui , laissant le couvent des Aogustins du côté de France, se dirige, par le mas des Vignes, entre la hauteur

(1) Ces plénipotentiaires furent, pour le roi de France, François- Claude marquis de Chauvelin, lieutenant-général des années du roi, son ambassadeur près la cour de Turin ; et pour le roi de Sardaigne , Joseph Ossorio , son ministre et premier secrétaire d'État pour les affaires étrangères.

(2) Ce procès-verbal , approuvé et confirmé par les deux plénipotentiaires le 15 avril 1761, a été dressé par deux commissaires principaux députés, Jean-Joseph Foncet, baron de Moniailleur, seigneur de la Tour, président et surintendant des archives royales, commissaire pour la cour sarde, et Pierre Bourcet, maréchal des camps et armées du roi, directeur général des fortifications des places du Da a phi né, commissaire pour la cour de France.

du château de Beauregard resté à la Savoie et celle qui est vis-à-vis, du côté du Dauphiné / jusqu'au torrent de Bréda, au-dessous du pont des Gorges; le lit du Bréda, jusqu'à la source de la partie de ce torrent qui coule, dès la montagne du Charnier , le long du vallon de Saint- Hugon. De la source du Bréda , la ligne de division entre le Dauphiné et laMaurienne, est la même que celle qui a été établie par les articles du traité d Ulrechl et la convention du 4 avril 1718 (1). Celte délimitation n'a point changé.

Le département de l'Isère est séparé de celui de l'Ain, formé en partie de la Bresse , par le Rhône. Ce fleuve , qui a fait de tout temps la séparation du Dauphiné d'avec la Bresse appartenant anciennement aux comtes de Savoie, est devenu, sur ce point, en 1355 , la limite entre les étals du dauphin et ceux de ces comtes. La même limite a été conservée entre les deux provinces, lorsque la Bresse fut cédée et réunie à la France ,

(!) L'art 7 du traité précité du 24 mars 1760 porttit que pour assurer toujours mieux l'ancienne limitation, les bornes caduques et manquantes dans toute son étendue seraient reconnues, réparées ou établies au besoiD, ainsi qu'il serait jugé plus convenable par les commissaires chargés de l'exécution du traité. Suivant cette clause, ces commissaires déterminèrent, ainsi qu'il suit, la limitation de la montagne d'Olle et celle des territoires de Saint- Colomban en Maurienne et de Yaujanyen Dauphiné : une ligne séparalive , partant du col de la Croix jusqu'à la cime du rocher de la Combe et continuant par cette même cime jusqu'à l'endroit le plus à portée pour descendre par le Rieu-du-Pin et successivement par le Nant-de-Billian dans le ruisseau d'Olle ; le lit de ce ruisseau jusqu'au confluent du Rieu-BIanc; le lit de ce Rieu, remontant jusqu'à sa source, et de là par la Serrière-de-la-Lauze jusqu'à la cime du roc de la Balme, soit à la croix des Picheaux , où fut reprise l'ancienne limitation par l'Aiguille-Noire et autres Alpes ayant de tout temps séparé les deux étals.

cd 1 601 , en échange du marquisat de Saluées , laissé au duc de Savoie. A cette époque, des différends existaient déjà entre les communes riveraines du fleuve , soit de la Bresse, soit du Dauphiné , au sujet des îles, îlols et atlerrissements du Rhône , qui changeaient de forme , de places et de noms , par suite des variations fréquentes du cours des eaux . Des querelles sanglantes furent le résultat de ces différends. Les parlements de Dijon et de Grenoble, appelés à terminer ces contestations, n'ont souvent euxmêmes contribué qu'a les prolonger et à maintenir de plus en plus cet état d'excitation , en appupnt , chacun de son côté, les intérêts des communes de son ressort; il fallut que le roi , après des tentatives inutiles pour arriver à un accommodement amiable, évoquât, par deux arrêts de son conseil , en i736, et attribuât à ce conseil la connaissance des débats existant entre les habitants des communes intéressées, avec défense à eux faite de se servir des arrêts rendus par les deux parlements, pour porter le trouble dans la jouissance des îles , Ilots et atterrissemenls dont était provisoirement en possession chacune des communes, et sous peine de 3,000 livres d'amende et de tous dépens , dommages et intérêts. En 1793, ces contestations n'étaient point terminées. Cette année, sur la demande des administrateurs du département de l'Ain, ceux de l'Isère nommèrent deux commissaires qui , avec les deux commissaires de l'Ain et en présence des députés des communes riveraines, procédèrent à la délimitation des deux déparlements, depuis Anthon jusqu'à Lyon. Ces commissaires firent lever un plan visuel du Rhône , qu'ils approuvèrent et signèrent le 6 avril 1793, et où le point séparatif entre

les deux départements fut fixé à une ligne passant par le milieu du lit principal du fleuve. D'après celte division, l'île Bailloud ou des Alives ou de l'Église , depuis longtemps en litige entre les communes de Miribel et de Jonages, la première, du département de l'Ain, et la seconde , de celui de l'Isère , fut reconnue appartenir a ce dernier déparlement et faire partie du territoire de Jonages. Plus tard, d'après la même disposition du cours du fleuve , une ordonnance royale du 1er septembre 1819 assigna au même département et attribua a la commune de Meyzieu les îles des Grand et Petit Berlelet, l'île du Bois-Clos et celle de Grêla , revendiquées également par la commune de Miribel , située au-delà du Rbône. Celte ligne, tracée sur le plan visuel en 1793, est toujours la ligne séparative entre les deux départements.