NOMS DUS CANTONS- I

AUR0N DIMUODITS.

Cantons.

composant chaque circonscription 1 électorale.

Report. .

Vienne.

Beaurepaire |

Saint-Jean-de-Bournay.

Heyrieu.

La Verpillière..

La Cote-Saint-Àndré. j

Meyzicu.

Roussillon. j| Saint-SymphorieB-d'Ozen. j Vienne (nord). j Vienne (sud). \

La Tour-du-Pin,

Bourgoin.

Crémieu. il La Tour-du-Pin. j

[ Virieu. |

| Lemps.

' Morestel.

\ Pont-de -Beau voisin, j [ Saint-Geoirs.

St.-Marcellin.

Pont-en-Royans.

Rives. m|

f Roybon. .1 i St-Elienne-de-St-Geoirs. j

j Tullins.

1 Vinay.

Totaux. .

Les membres du conseil générât sont Dominés, dans leurs circonscriptions respectives, par une assemblée composée des électeurs de ces circonscriptions et des citoyens portés sur la liste du jury. Si le nombre des électeurs est au-dessous de cinquante, le complément en est formé par l'appel des citoyens les plus imposés. Ces membres sont élus pour neuf ans ; ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans , et sont indéfiniment rééligibles. Il faut, pour être élu membre du conseil général, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de vingt— cinq ans et payer , depuis un an , au moins 200 fr. de contributions directes dans le département.

Le conseil général s'assemble au chef-lieu du département , sur la convocation du préfet et en vertu d'une ordonnance royale qui détermine l'époque et la durée de chaque session ; il choisit dans son sein un président et un secrétaire. Ce conseil fait la répartition des contributions directes entre les arrondissements, statue sur leurs demandes en réduction, ainsi que sur celles des 1 communes ; détermine, suivant les limites prescrites par la loi , le nombre des centimes additionnels nécessaires aux dépenses du département , et entend le compte annuel que le préfet lui rend de leur emploi , exprime et adresse au ministre de F intérieur son opinion sur l'état et sur les besoins du département.

Sous-préfectures.

Un sous-préfet réside au chef-lieu des arrondissements de Vienne , de la Tour-du-Pin et de Saint-Marce! lin. L'arrondissement de Grenoble , chef-lieu du déparlement, n'en a point; c'est le préfet qui l'administre.

it y a eu on sous-préfet dans cet arrondissement de ISif % 1815; mais depuis cette dernière époque il est sup^ primé (1).

Les fonctions du sous-préfet , dans son arrondisse ment, sont tontes celles que la loi attribue au préfet , et qu'il exerce sous l'autorité immédiate de ce chef de Tad^ minislration. Les sous-préfets sont nommés par le roi*

Sous-prêfets des arrondissements de vienne, de la Tour- du- Pin et de Saint-Narcellin du 9 germinal an vin (30 mars 1800) à ce jour.

Arrondissement de Vienne.

Jean-François Hilaire , ex-commissaire du gouvernement près de l'administration centrale du département de l'Isère, suppléant au tribunal civil die ce déparlement , nommé le 9 germinal an vin , appelé a la préfecture de la Haute-Saône le 5 ventôse an xii (2);

Jean-Jacques Joly, ex-capitaine au 6e bataillon de l'Isère , conseiller de préfecture de ce département , nommé le 5 germinal an xh, décédé le 1er avril 1808;

Clément-Charles Rolland-de-Ravel, ancien avocat, juge suppléant a la cour de justice criminelle séant à Grenoble* nommé le 26 avril 1808;

Jean-Baptiste-Félix Grassot, sous-préfet de Saint- Marcellin , nommé le 19 mai 1811 , quitte Vienne, k

(1) La loi du 28 pluviôse an vin , sur l'organisation des préfectures et sous-préfectures , ne nommait point de sous-préfets aux chefs-lieux de départements : ils furent institués par un décret impérial du 26 décembre 1809 et abolis, quatre ans après, sous la restaura lion, par une onfcnnance royale du 20 décembre 1815.

(2) Voir la liste des prérets , nés dans le département dé llsèrê , • nommés a diverses préfectores.

T'approche des troupes alliées, au mois d'avril 1814, conformément aux instructions du gouvernement;

Thomas Mermet, secrétaire de la sous-préfecture de Vienne (1), chargé de l'intérim de la sous-préfecture , du mois d'avril au mois de juillet 1814, par le généial des troupes autrichiennes stationnées dans cette ville;

M. Grassot, de retour a Vienne, au commencement de juillet, est presque aussitôt révoqué ;

Jean-Baptiste Rogniat, ancien adjoint au maire de Vienne, sous-préfet de Belleville (Léman), sons l'empire, nommé le 18 juillet 1814; depuis, préfet des Ardennes (2);

Victor Berlioz, ex-sous- préfet de Valence, nommé par décret impérial du 10 juin 1815; depuis, conseiller a la cour royale de Grenoble;

Annibal-Marie-Nicolas Angles , nommé par ordonnance royale du 2 août 1815;

Gilbert-Henn-Àmable Cournon, nommé le 30 juillet 1832;

Guiîlaume-Gusmand -Lucien Dode , auditeur au conseil d'Étal, nommé le 24 juillet 1 837.

Arrondissement de la Tour-du-Pio.

Guillaume Sapey , ancien prieur , commissaire du gouvernement près de F administrai ion centrale du département de l'Isère, nommé le 9 germinal an viii, maintenu par décret impérial du 10 juin 1815;

Pamphile-Antoine Donin-de-Rosières , nommé par ordonnance royale du 13 novembre 1815;

(1) Voir U liste des dépotés du département.

(2) Voir la lis le des préfets, nés dans le département, appelés a diverses préfectures.

' Guillaume Lôfflier-D'Orcières , soos-préfèt dè Barce* lonnetie, nommé le 14 octobre 1818;

Maric-François*Antoine Bernardy-de-Sigoyer, nommé

en 1828; j# Bonavenlure- Jacques- Joseph Pages, sous-préfet de

Prades, nommé le 30 juillet 1832;

Victor de Verteillac, nommé en 1835;

Alemond - Charles - André de Carbonel , nommé le

14 janvier 1843; Poasson-de-Fonbrone , sous-préfet de Valognes,

nommé le 19 mars 1847.

Arrondissement de Saiiit-MarcclUn.

André Réal , ancien membre de la convention nationale , ex-commissaire du gouvernement près de l'administration centrale du département de l'Isère , nommé le 9 germinal an vin; élu juge près du tribunal d'appel de Grenoble, il opte pour celle dernière charge (1);

Noël-Joseph Jubié père, manufacturier, ex-inspecteur 'du commerce, membre du conseil de préfecture de l'Isère, nommé le 18 prairial an vin;

Pierre-Joseph-Flcnry Jubié fils aîné, négociant, membre du corps législatif, nommé en remplacement de son père, le 6 ventôse an xi (2);

Jean-Baptiste-Félix Grassot , ancien capitaine d'infanterie, nommé le 5 germinal an xi ; depuis , sous-préfet de

Vienne; *

: Clément -Charles Rolland- de -Ravel , sous-préfet de Vienne, nommélel9 mai 1811, refuse de prêter serment a l'empereur, a son retour de l'île d'Elbe ; s , Pierre-Joseph-Fleury Jubié fils aîné , ancien sous-préfet

(I) Voir te liste des députésldu département. [1 Voir la liste des députés du département^

flu même arrondissement , nommé par l'empereur le 10 juin 1815;

Clément-Charles Rolland-de-Ravel , réintégré après les cent jours ;

Puget, nommé le ier février 1819;

Pierre-Melchior-Cara-Labâtie, ancien maire de Saint- Marcellin, nommé le 20 août 1822;

Alexis-Toussainl-Augustin Vallier-Colombier , nommé le 19 août 1830; depuis, président du tribunal civil de -Saint-Marccllin;

Jean-Baptiste-Constant Demengeot , nommé par ordonnance royale du 10 avril 1845.

Sous-prêfels de l'arrondissement de Grenoble, du mob de janvier 1811

au 20 décembre 1815.

Louis-Paul-Anloïne-Juvénal Didier fils , auditeur au conseil d'État, nommé le 14 janvier 1811 (1);

Noël-Pierre Genevois , ancien avocat au parlement , ex-receveur de l'enregistrement et des domaines, maire de là Mure, nommé le 25 mai 1815;

Pierre-Alexis Darbon , conseiller de préfecture de l'Isère , chargé , par intérim , de la sous-préfecture de l'arrondissement de Grenoble après les cent jours ; depuis, greffier en chef de la cour royale de Grenoble;

Jules-Emmanuel-Nicolas de Calvière , nommé par ordonnance royale du 2 août 1815 , non acceptant ; depuis, préfet du département de l'Isère en 1824.

Conseils d'arrondissement. . ,

La même législation qui règle les conseils généraux est appliquée aux conseils d'arrondissement; il y a dans chaque

(1) Voir la lfeurdes préfets nés dans le département.

arrondissement cm conseil, composé d'autant de membre» q.i'il y a de cantons, sans toutefois que le nombre des conseillers puisse être au-dessous de neuf. Ce nombre est de «quarante-cinq pour le département de l'Isère, savoir : Pour l'arrondissement de Grenoble. ... 20 , * — — deVienne .... 10 — — de la Tour-du-Pin. . 8 «de Saint-Marcellin. . 7

J Total. . . 45

Les conseils d'arrondissement s'assemblent chaque année ; l'époque de leur réunion est déterminée par une ordonnance royale ; la durée de la session ne peutexcérdex quatre jours. Ces conseils nomment un de leurs membres pour président et un pour secrétaire. Ils font h répartition des contributions directes entre les communes de l'arrondissement , donnent un avis motivé sur les demandes en décharge qui sont formées par ces communes, et expriment, sur l'état et les besoins de l'arrondissement, leur opinion qu'ils adressent au préfet.

Municipalités.

Avant la loi du 14 décembre 1789, le chef de la corn munauté des habitants s'appelait en Dauphiné consul (1). .Cette loi, en organisas! une municipalité dans chaque commune, a donné le nom de «aire au premier ojficier

()) Le même titre était donné »u *y»dic d'une paroisse quoique non •organisée en communauté ; car, de même qu^ne seule commune ou communauté pouvait comprendre plusieurs paroisses, de même une ' seule paroisse formait aussi d'autres fois plusieurs communes. Il y avait ^ consul dans chaque communauté, et un consul dans chaque paroisse lorsqu'elle ne formait point une commune particulière ; ce syndic ou ■consul était spécialement chargé des affaires de la localité.

municipal el celui d'adjoint au fonctionnaire chargé de le remplacer en cas d'empêchement quelconque ; ils étaient nommés, comme les autres officiers municipaux, par les citoyens actifs de leurs municipalités.

La constitution du 5 fructidor an m a établi des administrations municipales par cantons (1). Le premier des administrateurs portait le titre de président; dans les autres communes étaient simplement des agents municipaux et des adjoints , membres de l'administration cantonale, et chargés de l'exécution de ses arrêtés. Le président était nommé par l'assemblée du canton : les assemblées communales (2) choisissaient leurs agents municipaux et leurs adjoints. Il y avait un agent municipal *t un adjoint dans chaque commune.

Les municipalités ayant été rétablies dans les communes par la loi <dn 28 pluviôse an vin , la même loi qui institua les préfectures et les sous-préfectures, le titre de maire fut rendu au chef du corps municipal , et celui d'adjoint le fut a son remplaçant. Ces deux fonlionnaires ont été maintenus par la loi du 21 mars 1831, sur l'organisation municipale actuelle. D'après celte loi , il y a un adjoint dans les communes de 2,500 habitants et audessous ; deux dans celles de 2,500 à 10,000 habitants, et, dans chaque commune d'une populntion supérieure , un adjoint de plus , pour chaque excédant de 20,000 habitants. La même loi , sans avoir égard à la population, crée un adjoint spécial, dans une section de

(1) Il y avait dans le département de l'Isère quatre-vingt-onze cantons. (Voir le chapitre 2*« du titre précédent, pag. 16, 17 et suivantes.)

(2) Ces assemblées étaient composées des citoyens actifs des communes; ces mêmes citoyens d'un canton, réunis, formaient l'assemblée de ce canton.

commune , pour y remplir les fonctions de maire , lors* qu'un obstacle quelconque rend difficiles , dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre celte section et le chef-lieu communal.

Les maires et les adjoints sont nommés parle roi, out en son nom , par le préfet ; ils sont choisis parmi les membres du conseil municipal et ne cessent pas d'en faire partie. Dans les communes qui ont 3,000 habitants et au-dessus , les maires et les adjoints sont nommés par le roi , ainsi que ceux des chefs-lieux d'arrondissement, quelle que soit leur population. Dans les autres communes, ils sont nommés par le préfet; ils peuvent être suspendus par lui ; mais ils ne sont révocables que par une ordonnance du roi. En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par l'adjoint disponible , le premier dans l'ordre des nominations. En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints , le maire est remplacé par le conseiller municipal le premier inscrit au tableau, qui est dressé suivant le nombre des suffrages obtenus.

Le maire est investi, dans sa commune , des fonctions administratives, de celles delà police et de l'état civil. Sous l'empire de la constitution de l'an m, les premières de ces fonctions étaient exercées par les agents municipaux, et les autres étaient attribuées aux administrations de canton.

L'art. 2 du paragraphe 2 de la nouvelle loi municipale du 21 mars 1831 contient, ainsi que nous venons de le dire, que, dans les lieux où les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune seraient difficiles, et même où elles seraient interceptées à une époque de l'année, un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction , pourrait être nommé en sus du nombre

ordinaire. Cinq communes du département de l'Isère sont dans le cas de l'application de cet article de la loi ; ces communes sont : le Gua, Saint-Christophe-entre-deux- Guiers, St-Martin-d'Uriage, le Villard-de-Lanset St-Savio.

Villes, bourgs et autres communes du département de l'Isère dont la nomination des maires et des adjoints appartient au roi , d'après le tableau de recensement de 1846,

ÀRKOHDISSEMENTS.

Grenoble.

Vienne.