IV

Ennemond-Louis-Alexis Dubois-de-Crancé , adjudant général de l'armée du Midi (I);

Sébasiien-Joseph Servonat, notaire à Montseveroux , membre de l'administration du département (2);

André Àmar , ancien trésorier de France , en la généralité du Dauphiné , homme de loi , vice-président du directoire du district de Grenoble (3);

(1) Natif de Charleville , département de6 Àrdenncs ; il fut élu en même temps dans ce département , pour lequel H opta.

(2) Né à Montseveroux le 17 décembre 1747, décédé contrôleur principal des droits réunis. Dans le procès de Louis XVI, il vota, comme législateur et comme homme d'État, pour la réclusion quant au moment, présent, et pour le bannissement après la guerre.

(3) Né dans celle ville d'un directeur de la monnaie le 11 mai 1755. Il fut membre de l'administration et du directoire du district de Grenoble, de 1790 a 1792. Il a été l'un des députés les plus fougueux de la convention; il y dénonça, dès le commencement, les machinations de l'aristocratie du Bas-Rhin et combattit Lanjuinais, qui contestait à l'assemblée le droit de juger Louis XVI. Amar prétendit que comme il ne s'agissait que de prononcer sur le fait public de la tyrannie , la convention seule était compétente ; il vota pour la mort du roi , contre l'appel au peuple et pour l'éxecution dans les vingt-quatre heures. Il appuya , le 10 mars 1793, le projet de Robert Lindet, sur l'organisation du tribunal révolutionnaire ; il demanda le décret d'accusation contre Buzol ; il proposa de faire traduire dans une maison naUonale les députés rentrés, depuis le 31 mai , dans leur domicile , d'après l'évasion de Pélion et de Lanjuinais ; il fit décréter d'arrestation Duprat jenne et Mainvielle . comme complices de Barbaroux ; il accusa, au nom du comité de sûreté générale, Cara, présent à la séance , d'être un conspirateur et un scélérat , qui égorgeait la liberté , et de recevoir chez lui une société d'aristo~ crates , qui avaient applaudi à l'infâme action de Charlotte Corday, et qni avaient osé dire qu'avant vingt ans on érigerait des autels à cet assassin. 11 vota, le 20 août 1793, pour que les aristocrates et gens suspects fussent renfermés jusqu'à la paix ; le 27 du même mois, il dit que la république était trahie du côté du Mont-Blanc, accusant Kellerman , qu'il croyait coupable et dont il fallait faire tomber la tête. Le 14 septembre, il fut nommé membre du comité de sûreté générale; le 3 octobre, il fit décréter d'accusation quarante-six membres de la convention, et d'arrestation les signataires des protestations des 6 et 19 juin. Il fit rendre aussi

Léonard-Joseph Prunelle-de-Lierre , homme de loi , maire de la ville de Grenoble (1);

André Réal , homme de loi , président du directoire du district de Grenoble (2);

un décret d'accusation contre Dulaure, Chabot, Dclaunay (d'Angers), Julien (de Toulouse) , Fabre-d'Églantine et Bazire , et fit défendre les sociétés populaires de femmes. Il fut élu président de la convention nationale le 15 germinal au 11 (4 avril 1794) et appelé à faire partie du comité de sûreté générale. Il vota l'envoi des déportés aux colonies. Décrété d'accusation, à son tour, dan* la journée du 12 germinal an m , il fut envoyé au château de Ham, et dénoncé par un citoyen du Jura. On découvrit alors une lettre par laquelle il reprochait à un comité révolutionnaire de ne pas indiquer la quotité de la fortune des individus qu'il mettait en arrestation; il fut compris dans l'amnistie du 4 brumaire suivant (4 novembre 1796). Arrêté de nouveau par ordre du directoire, le 12 mai 1797, comme complice de Babœuf , il fut accusé de montrer devant la haute-cour une politesse étudiée ; il cria à l'injustice , dans les débats, et Ût l'éloge du gouvernement révolutionnaire. Ménagé par l'accusateur national, qui se borna à conclure qu'il ne trouvait pas de preuve contre lui, quoiqu'il ne le regardât pa* comme exempt de blâme, il fut renvoyé devant le tribunal de la Seine, pour l'application de la loi du 22 floréal. Merlin (de Thionville) demanda sa déportation, au 18 fructidor, mais il réussit à s'échapper aux poursuites dirigées contre lui , et ne reparut plus sur la scène politique. Il mourut , dans l'obscurité , à Paris, en 1816, avant la promulgation de la loi contre les régicides.

(1) Dans le procès de Louis XVI, il vota pour le bannissement sans délai, ajoutant que des représentants d'une grande nation devaient un grand exemple, qu'ils devaient mettre leur courage en évidence, en renvoyant un roi détrôné aux tyrans qui leur faisaient la guerre.

(2) Né à Grenoble le 10 novembre 1755; décédé dans cette ville le 18 octobre 1852. 11 embrassa, dès le commencement , et avec beaucoup de zèle, la cause de la révolution. Il fut nommé, en 1790, membre de l'administration du district de Grenoble, et, l'année suivante, membre du directoire de ce district , dont il eut la présidence. Député à la convention nationale, en 1792, il prit une part assez active aux travaux de l'assemblée. Dans le procès de Louis XVI , il vota la détention du prince déposé, et son bannissement dans un temps plus calme, ajoutant qu'il aimait mieux que les droits dont Louis avait été revêtu reposassent sur sa tète flétrie et humiliée, que de les voir réunis sur celle de tout autre Bourbon. Le 18 juillet 1793, il fit décréter un secours de 150,000 livres

Pierre-Joseph-Didier Boissieu aioé, ancien dépoté suppléant a rassemblée législative ;

Jean-Joseph-Victor Genissieu , juge au tribunal du district de Grenoble, membre de l'administration de ce district (1);

aux réfugiés Mayençais, Belges et Liégeois; il parla sur l'accusation de Carrier. En Tan m, il vota la suppression des mandements. Envoyé en mission, il écrivit contre les mouvements et les liaisons des émigrés dans le midi, et fit part * l'assemblée des mesures prises pour empêcher le débarquement de ces émigrés et pour arrêter les troubles dans les départements. Un décret spécial du 14 fructidor an m l'attacbaà l'armée des Alpes, Devenu membre du conseil >des cinq-cents, il demanda, le i6 mai 1796, que le directoire fût autorisé à faire célébrer la fêle de la Victoire le 16 prairial (26 mai). Il parla sur les droits des enfants naturels , et proposa un mode d'accuser les juges de la haute -cour en forfaiture; il s'éleva contre l'envoi des garnisaires pour le payement des impositions ; il fut élu , en l'an v , secrétaire ; il sortit du conseil en mai 1797. Il fut nommé, depuis lors, inspecteur des contributions directes, à Grenoble, commissaire du directoire exécutif, près de l'administration centrale du département de l'Isère, sous-préfet de l'arrondissement de Sainl-Marcellin , et, successivement, juge près le tribunal d'appel de Grenoble, depuis Cour impériale. Il devint, en 1811, l'un des présidents de chambre de celte Cour, place qu'il occupa jusqu'au 30 novembre 1815, époque où il donna sa démission.

(1) Ancien avocat au parlement de Grenoble ; il fut nommé, en 1790, membre de l'administration du district de cette ville, et juge au tribunal du même district. Élu député par le déparlement de l'Isère à la convention nationale, il vota la mort du roi ; il fut le dernier président de cette assemblée, dont il déclara la session terminée le 26 octobre 1795. Le directoire lui confia, le 5 janvier 1796, le portefeuille de la justice; mais il ne le garda que jusqu'au 3 avril. Nommé alors consul à Darcelonne , il refusa cet emploi et passa à celui de substitut du commissaire du gouvernement près de la cour de cassation. En 1798 , il présida l'assemblée électorale de Paris à l'Oratoire , et fut élu au conseil des cinqcents. Le 21 août, il fut choisi secrétaire et fut ensuite appelé à la présidence. Attaché aux directeurs , il se montra hostile à la révolution du 18 brumaire, où Bonaparte s'empara du pouvoir; il fut arrêté, par suite de cette opposition , avec plusieurs de ses collègues, et mis en liberté le même jour. Il mourut, à Taris, juge au tribunal d'appel de cette ville, le 27 octobre 1804.

Pierre-François Charrel , membre du directoire dir district de la Tour-du-Pin (1);

François-Joseph Aimeras cadet , ancien député suppléant à l'assemblée législative;

Benoît-Michel Decomberousse , homme de loi , ancien député aux étals de Romans, juge au tribunal du district de Vienne (2);

Ces trois derniers , députés suppléants.

Alexandre Royer-Delocbe , juge président du tribunal du district de la Tour-du-Pin , séant à Bourgoin ; élu le 17 novembre 1792, en remplacement de Dubois- Crancé, non acceptant (3);

(1 ) Il prit peu de part aux opérations de la convention. Dans le procès de Louis XVI , il vota la mort du roi , sauf à examiner la question de savoir s'il ne serait pas utile de différer l'exécution ; néanmoins , au quatrième appel nominal , il se déclara contre le sursis. A la réélection des deux tiers, en 1795, il passa dans le conseil des cinq-cents, d'où il sortit en 1797. 11 fut réélu en 1799, et, à la révolution du 18 brumaire, il entra au nouveau corps législatif réorganisé sous le gouvernement des consuls. 11 cessa de faire partie de ce corps en 1803. Depuis, il vécut tranquille dans son département jusqu'en 1816, époque où, exilé par la loi contre les régicides , il se rendit en Suisse et se fixa à Constance.

(2) Ce député n'entra à la convention qu'après la mort de Louis XVI ; il passa, en 1795, en vertu de la réélection des deux, tiers, au conseil des cinq-cents , ou il fit quelques rapports sur : des objets particuliers , et sortit de ce corps, le 20 mai 1798. Réélu par son département au même conseil, il en fut nommé secrétaire et ensuite président; il fit approuver, en 1798 , la restriction qui ordonnait la célébration des fêtes décadaires. Après la révolution du 18 brumaire, il lut choisi président du tribunal criminel de l'Isère, et, successivement, juge au tribunal d'appel de Grenoble; mais il préféra à ces fonctions celles de chef dn bureau des consultations au ministère de la justice, et de membre du conseil d'administration des droits réunis. Il a joui de cette dernière charge jusqu'en 1814. Au retour de l'empereur, en 1815, il fut nommé conseiller à la Cour impériale de Paris , et destitué par le nouveau gouvernement, après les cent jours.

(fc) Il était, avant 1790, avocat consistorial au parlement; il devint , à.

Élections du mois de vendémiaire an îv, pour la nomination de trentedeux députés au corps législatif, choisis, savoir :sept députés dans le sein de la convention nationale , pour former la liste des deux tiers ; vingt-un députés , pris dans le sein de la même convention , pour former la liste supplémentaire; et quatre députés, choisis, soit dans la convention, soit hors de son sein, à la volonté des électeurs.

Dépotés choisis dans la convention nationale pour former la lbte

des deux tiers.

Louis-Benoît Genevois (de l'Isère); Jean-Denis Lanjuinais (de lllle-et-Vilaine); Joseph-Sébastien Servonat (de l'Isère ) ; Henri Larivière ( du Calvados); Jacques Defermond (de l'Ille-et- Vilaine)';

cette époque, juge président du tribunal du district de la Tonr-du-Pin, séant à Bourgoin. En 179î,il fut nommé membre de rassemblée administrative du département de l'Isère, et élu député à la convention; mais il n'y prit aucune part. Le 27 juin de Tannée suivante, un arrêté des représentants du peuple, Dubois-Crancé, Albitte et Gauthier, lejdestitua démembre de l'assemblée du département et le mit en état d'arrestation , avec Orcellet, pour être tous les deux traduits, à Paris, devant le tribunal révolutionnaire, comme prévenus, l'un et l'autre, d'avoir manifesté des sympathies pour les opinions des Girondins, et d'avoir cherché à propager ces opinions à Grenoble (Orcellet était membre du directoire du département). Par le même arrêté , furent aussi destitués Louis Rover aîné, frère de Royer-Deloche ; Delhors et François Puys , tous trois membres du directoire du déparlement; Alméras, procureur général syndic près du . même directoire ; Dumollard, père du député de ce nom , et Bérenger, depuis député au conseil des cinq-cents : ces deux derniers, membres de l'assemblée administrative du déparlement, et Jean-Victor Duport, ancien procureurau bailliage du Graisivaudan, secrétaire du directoire du département. Tous ces derniers furent mis sous la surveillance de l'administration ; il fut permis à quelques-uns d'entre eux , et sur leur demande, de se retirer dans leurs cantons, sous l'engagement qu'ils prirent de se présenter lorsqu'ils en seraient requis. Bérenger, Louis Royer, Puys et Alméras obtinrent leur sortie de la ville ; les motifs sur lesquels ils appuyèrent leur demande , furent : pour le premier , l'utilité dont il pouvait être à ses concitoyens de Mens, dans l'exercice de son art (Hélait

François-Antoine Boissy-d'Ànglas (de FArdèche); Pierre-Toussaint Durand-Maillanne ( des Bouches-du- Rhône ).

Députés choisis dans le sein de la convention pour former la liste

supplémentaire.

Pierre-Joseph-Didier Boissieu (de l'Isère); André Réal(de 1 Isère); Denis-Toussaint Lesage (d'Eure-et-Loire); Henri Grégoire (de Loir-et-Cher); Jean-Joseph-Viclor Genissieu (de l'Isère); Jean Dussaulx ( de Paris ); Edme-Bonaventure Courtois (de l'Eure); Jean Pelet (de la Lozère); Philippe-Antoine Merlin (de Douai);

médecin) ; pour le second, la nécessité de surveiller ses affaires, négligées depuis longtemps pour les affaires publiques; pour le troisième, la juste «nTie de prévenir un procès qu'on lui intentait; et pour le quatrième, le besoin de se rendre dans sa famille, afin d'y rétablir sa santé. La mise èn liberté de Royer-Deloche et d'Orcellet, tous les deux détenus , flt en même temps l'objet d'un décret spécial de la convention , rendu le 6 juillet, sur la proposition de Coulbon , qui demanda que ces administrateurs , emprisonnés par des ordres arbitraires , fussent immédiatement relâchés , et placés sous la sauvegarde des bons citoyens et sous la responsabilité de l'autorité locale. Ils avaient, tous les deux, produit leur défense et s'étaient justifiés des inculpations qui pesaient sur eux.

Royer-Deloche a été nommé, en l'an v, commissaire du directoire exécutif près du tribunal civil du département de l'Isère, et, en Tan vin, commissaire public près le tribunal d'appel de Grenoble A l'époque de l'organisation de ce tribunal en cour d'appel et ensuite en cour impériale et successivement en cour royale, il a conservé les mêmes fonctions qu'il a remplies comme procureur général de 1804 à 1816. Cette année, il fut ' destitué, recevant, pour dédommagement, le titre de président honoraire. Appelé à être maire de Grenoble, en 1818, il a exercé cette nouvelle magistrature pendant deux années. Il est mort dans sa maison de campagne, a Avignonnct, le 8 septembre 1842; il était né à Grenoble, le l« mars 1756.

Théodore Vernier (du Jura); Jean Rewbel (du Haut-Rhin); François-Joseph Garaond (de l'Ardèche); Jean-Jacques-Régis Cambacérès ( de l'Hérault ); Jean-Auguste Penières ( de la Gorèze); Jean-Baptiste Mailhe (de la Haute-Garonne); Jacques-Antoine Creuzé-Lalouche ( de la Vienne ); Benoit-Michel Decomberousse (de l'Isère ); Gustave Doulcet (du Calvados); Georges Desgraves (de la Charente-Inférieure); Jacques-Charles Bailleul (de. la Seine-Inférieure).

Députés choisis, soit dans la convention, soit hors de son sein, à la

volonté des électeurs.

Antoine-Laurent Nugues , homme de loi, juge au tribunal du district de Vienne (1);

Joseph- Vincent Dumollard , homme de loi , ancien membre de l'assemblée législative; ,

Antoine- Joseph Alricy, homme de loi, procureur syndic du district de la Tour-du-Pin (2);

Pierre-Joseph-Fleury Jubié , négociant manufacturier en soie à la Sône , membre de l'administration du département (3).

(1) 11 parla, le 7 frimaire an vi , contre la successibilité des enfants naturels ; il appuya le projet de loi relatif à la réduclibilité des rentes viagères, pendant la dépréciation du papier monnaie; il opina, plus tard, en faveur du projet de Duchâlel , sur le régime hypothécaire.

(2) lia été suppléant au tribunal du même district, membre du conseil de préfecture de l'Isère , membre du conseil général de ce département et juge de paix du canton de Crémien , où il est décédé le 7 sep • tembre 1839; il y était né le 2 février 1759.

(5) Né à la Sône le l«r septembre 1759. Il a été chargé de diverses Inspections concernant le commerce et les manufactures de France, àppelé à la législature et porté au conseil des cinq-cents, il s'y est

Élections du mois de germinal an r.

Jean-Baptiste-Àbraham Mallein l'aîné, ancien avocat, juge au tribunal civil du département de l'Isère (1);

Jean Bérenger , ancien pharmacien et médecin à l'hôpital militaire de Grenoble, médecin a Voiron , membre du directoire du département (2);

constamment réuni à ceux de ses collègues qui combattirent les menées sourdes et les tentatives des ennemis de Tordre ; il fut l'un des fondateurs de la caisse des comptes, à laquelle a succédé la Banque de France. Membre de la députation du commerce de Paris au directoire , pour l'ouverture d'un emprunt contre les Anglais , il exerça une grande influence dans cette affaire et présenta des amendements au rapport fait sur cet emprunt. De retour dans ses foyers, il fut nommé membre du conseil général du département de l'Isère et sous-préfet de Saint-Marcellin, fonctions qu'il exerça jusqu'en 1804, époque de sa dernière nomination au corps législatif. L'empereur, en 1815, lui donna de nouveau la sous-préfecture de Saint-Marcellin; il fut créé chevalier de l'ordre de Saint-Michel parle roi , le 8 janvier 1817 , et nommé membre du conseil général des fabriques et manufactures de France , auprès du ministère de l'intérieur.

(1) Né à Grenoble le 12 août 1743, il y est décédé , conseiller à la Cour royale de cette ville , le 19 décembre 1815. Il a été juge de paix du canton de Grenoble (arrondissement oriental) , juge au tribunal civil du département de l'Isère, membre du corps législatif pendant six ans, procureur général à la Cour criminelle du même département , juge et successivement conseiller à la Cour d'appel de sa ville natale.

(2) Né à Mens , d'un ministre protestant de l'église de ce bourg. Envoyé au conseil des cinq-cents, il combattit le projet de Duplanlier sur les sociétés populaires; il dénonça VAmi des lois par Pouliier, et accusa ce journal de provoquer regorgement des représentants, dans un article signé de Leclerc (des Vosges). Le 28 thermidor an v, il vota contre l'envoi d'un message au directoire, proposé par Fargues, relatif à la situation de Paris et au complot d'assassinat, formé contre un grand nombre de députés , se reposant entièrement tte la sûreté du corps législatif sur la fidélité de sa garde et le zèle des

Jean-Baptiste-Joseph-Bartbélemy d'Orbanne , homme de loi à Grenoble, ancien député aux états généraux;

Nommés membres du corps législatif, le premier au conseil des anciens et les deux autres au conseil des cinq-cents.

Alexis-François Pison-Dugalland fils , ancien député aux états généraux , président de la première section du

bons citoyens. Le 9 fructidor suivant , il dit que la motion de Lecler (de Maiue-et-Loire), sur les cultes, n'avait d'autre but que de faire consacrer rétablissement des théophilantbropes. Le 19 vendémiaire an vi , il fit examiner la question de savoir quel était le meilleur mode d'éducation pour les enfants de la patrie. Il combattit le piojet de Frédéric Hermann, sous les rapports de la garantie, de l'indépendance et de l'intégralité de la représentation nationale , et se montra contraire aussi à l'idée des fabriques nationales du tabac, comme incompatibles avec les principes de la liberté. Il fil, le 17 nivôse an ni, plusieurs propositions relativement au projet de retirement des monnaies de cuivre et de billon ; il demanda à combattre la motion de déclarer la patrie en danger et parla sur le projelde Berlier, relatif à la liberté de la presse. Il fut l'un des défenseurs des quatre ex-directeurs. Le 27 fructidor , il reconnut que la patrie était en danger; mais il demanda qu'on entendit ceux qui voulaient s'opposer à cette déclaration, afin que le peuple connût ses amis et ses ennemis. Il travailla avec ardeur à la révolution du 18 brumaire an vin. Élu, le 30 de ce mois, membre de la commission législative intermédiaire du conseil des cinq-cents, il fit adopter la résolution qui accordait une pension de 600 fr. aux grenadiers qui avaient couvert de leurs corps le général Bonaparte. Il fut nommé membre du tribunal le 5 nivôse suivant, et fut député, comme orateur, pour porter aux consuls le vœu de ce corps. Il devint président du tribunal le 22 mai 1800. Appelé , vers la fin de l'année suivante, au conseil d'Étal, il a été successivement membre du conseil de l'administration de la guerre, comte, conseiller d'État et directeur général de la caisse d'amortissement. Louis XVIII le créa, le 13 mai 1814, directeur général des impositions indirectes , fonctions desquelles il fut destitué par l'empereur à son retour de l'Ile dElbe. A la seconde restauration, il fut nommé conseiller d'État ordinaire et attaché au comité des finances. Il a été nommé pair de France le 11 octobre 1832. (Voir l'annotation (3) au bas de la page 149).

tribunal civil de l'hère, élu membre du eorps législatif, au conseil des cinq-cents, le 24 germinal , en remplacement de Barthélémy d'Orbanne, démissionnaire.

Élection du mou de germinal an vi.

Benoit-Michel Dccomberousse , membre sortant du conseil des anciens;

Louis-Benoît Genevois , ex-membre de la convention nationale , substitut du commissaire du pouvoir exécutif

Près le tribunal de cassation;

Antoine Français (de Nantes) , ex-député de la Loire- Inférieure a l'assemblée législative, ancien membre du directoire du département de l'Isère (1);

François-Àuguste-Beymond Chorol-Boisverd , ancien conseiller correcteur à la cour des comptes du Dau-

(1) Fils d'an notaire et né le 17 janvier 1756 à Beaurepaire. Il était, avant la révolution, premier chef de la direction des douanes, à Nantes. 11 fut nommé officier municipal de celle ville en 1790, et envoyé. Tannée suivante, à rassemblée législative par le département de la Loire-Inférieure. Après la session , il revint à Grenoble , où il avait été avocat quelque temps ; il fut membre du directoire du département de l'Isère et député de ce département au corps législatif. Appelé a la préfecture de la Cbarente-Inférieure , le 11 ventôse an vin, il devint presqu'aussitôl directeur général des contributions indirectes, et en même temps conseiller d'État et ensuite comte. Il fut destitué de ses fonctions par le roi , en 1814 ; l'empereur l'admit dans son conseil d'État, formé en 1815. Destitué de nouveau, à la seconde restauration et resté sans emploi, il fut élu député du département de l'Isère, en 1819 ; il siégea et vota pour le parti de l'opposition. Après la révolution de 1830, il fut nommé pair de France. Il est mort eq 1856.

phiné, ancien membre du directoire du département (1);

Nommés membres du corps législatif; le premier , au conseil des anciens,, pour trois ans, et les deux autres au conseil des cinq-cents, savoir : Genevois et Français (de Nanles), pour deux ans, et Boisverd pour un an.

Élections du mois de germinal an vu.

Pierre-Antoine Duc , homme de loi , ancien membre du directoire et de l'administration centrale du département (2);

François Perret-Imbert , homme de loi , commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département (3);

Pierre-François Charrel , ancien membre de la convention , membre de l'administration centrale du département;

(1) Né à Vcurey te 17 avril 1745; membre du conseil de l'arrondissement de Grenoble, en l'an vin.

(2) Né le 28 oclobre 175Ô , à Saint-Marcellin , où son père était receveur des consignations, au bailliage. Il a d'abord été avocat dans cette ville et officier municipal en 1790; il fut successivement administrateur du département , procureur syndic du district de sa ville natale, membre et président de l'administration centrale, maire de Saint-Marcellin, et ensuite juge au tribunal civil de la même ville; il y est décédé le 7 mai 1854.

(3; Né à la Terrasse le 4 décembre 1766. Élu en l'an iv, d'abord membre provisoire, et ensuite membre temporaire de l'administration centrale du département de l'Isère, il fut appelé a être commissaire du directoire exécutif près de celte administration, après avoir exercé quelque temps les mêmes fonctions près de l'administration municipale de Grenoble. En l'an vu, il fut élu député au corps législatif et fut nommé, l'année suivante , préfet du département de la Loire ; il mourut à Montbrison le 10 mars 1807.

Joseph- Antoine Carlet, membre de la même administration centrale.

Nommés membres du corps législatif; le premier, au conseil des anciens , et les trois autres au conseil des cinq-cents; tous les quatre, pour trois années.

Membres du nouveau corps législatif élus par le sénat conservateur \ et appartenant au département de l'Isère.

Pierre-François Charrel , ancien député au corps législatif (conseil des cinq-cents);

Jean-Baplistc-Àbraham Mallein , ancien député au corps législatif ( conseil des anciens);

Claude Péner , négociant à Grenoble , officier municipal de cette ville, régent de la Banque de France (1);

Élus , tous les trois , le 5 nivôse an vin.

Alexis-François Pison-Dugalland , ancien député au corps législatif (conseil des cinq-cents), élu en l'an vm;

(1) Né à Grenoble le 28 mai 1742, décédé à Paris le 6 février 1801. Industriel babile, qui accrut le commerce de Jacques Périer, son père, marchand toilier à Grenoble , fonda la fabrique de toiles peintes de Vizille, en 1776 , et qui laissa une fortune immense. Deux de ses Gis, ses deux beaux-frères ( MM. Pascal et Mallein) et ses deux gendres (MM. Savoyc-Rollin et Teisseire) ont été élus députés par le département de l'Isère ; trois autres de ses fils l'ont été par d'autres départements : L'un d'eux, Casimir Périer, est devenu ministre, après 1830; la famille Périer comptait , celte année , quatre de ses membres faisant partie de la chambre des députés. Claude Périer a été quelque temps > avant 1790 , secrétaire de la chambre des comptes du Dauphiné, charge qui ennoblissait et qu'il acquit en 1778, sans doute pour donner un relief de plus a sa grande fortune.

Alexandre-Charles Pascal, négociant àVoiron, élu le 23 ventôse an x (1);

Louis-Cliarles Sapey, ex-secrétaire de légation en Espagne, élu le 5 germinal an x (2).

Membres du corps législatif élus par le sénat conservateur, pour le département de l'Isère , et chosis parmi les candidats proposés par les collèges électoraux de ce déparlement.

Élus le 5 nivôse an xu.

Joseph-Marie de Barrai , président du tribunal d'appel de Grenoble et du collège électoral de l'arrondissement de cette ville (3);

(1) Né à Grenoble le 9 juin 1751, décédé dans cette ville le 4" décembre 1818 ; il fui douze ans député au corps législatif, de 1802 a 1814, el membre du conseil général du département.

(2) Né à t.cmps le 7 mars 1769. Il s'enrôla dans le 5* bataillon des gardes nationales volontaires de l'Isère, en 1791 , et fut nommé souslieutcnant. Il devint secrétaire de Lucien, fit partie de la légation d'Espagne et fut élu, en l'an x, membre du corps législatif; ce corps le choisit pour l'un de ses secrétaires, le 22 nivôse an xu. Dans la séance du 5 mars 1806, il traça une esquisse rapide des événements de 1805, et demanda que la peinture perpétuai la mémoire d'une des victoires de cette campagne , et qu'une dépulation se rendit auprès de l'empereur pour le remercier du don qu'il avait fait à l'assemblée des drapeaux d'Auslerlitz, et lui exprimer les seulimenls du peuple français, proposition adoptée à l'unanimité. En 1815, il prit part à la fète,donuée à Paris par les Dauphiuois, pour célébrer le retour de Napoléon; il fut député a la chambre des représentants par le département de l'Isère , et présida la dépulation chargée de présenter à l'empereur l'adresse du collège électoral de ce département. Envoyé à la chambre des députés en 1819 et en 1827, il a , depuis celte dernière époque, constamment fait partie de celle chambre , qu'il a provisoirement présidée, pendant plusieurs sessions, comme doyen d'âge. Il a été nommé conseiller maître a la cour des comptes le 16 février 1833.

(3) Né dans cette ville le 21 mars 1742 ; il y est décédé le 14

Pierre-Joseph-Fleury Jubié , ancien député au corps législatif, sous-préfet de Saiot-Marcellin.

Élus le l«r mai 1809.

Jean-Joseph Villars aîné, avocat, président du tribunal civil de l'arrondissement de Vienne;

Alexsiwlre-Cbarles Pascal , membre sortant.

Jean-Baptiste- Madeleine Fleury, juge de paix du canton de Saint-Symphorien-d'Ozon (1);

Jacques-Jean-Raymond Maurel, ancien avocat général au parlement de Grenoble , conseiller k la préfecture de l'Isère (2);

juin 1828, à l'âge de quatre-vingt-six ans. Il était, avant 1790, président au parlement du Dauphiué et portait le titre de marquis de Monlferrat. Il embrassa la cause de la révolution avec ardeur. Il fut successivement maire de sa ville natale , président du tribunal du département de l'Isère » premier juge du tribunal du district de Grenoble, chef divisionnaire de la garde nationale de ce district, juge de cassation et bautpjuré de la haute-cour nationale En Tan vin, il fut de nouveau maire de Grenoble , et , la même année, il fut nommé président unique du tribunal d'appel de cette ville , depuis cour d'appel et cour impériale. Il a été, en l'an xn , président du collège électoral de Grenoble, membre du corps législatif et membre de la députa lion de ce corps au premier consul; il avait déjà fait partie de la députation du collège électoral du département de l'Isère, adressée au même consul la même année; il fut ensuite créé baron et premier président de la cour impériale précitée ; il fut remplacé, à la seconde resiauralion, et admis à faire valoir ses droits a la retraite, par une ordonnance du roi du 13 décembre 1815.

(1) Ancien membre de l'administration du district devienne; président du collège électoral de cette ville, en 1803 et en 1808.

(2) Devenu président à la cour impériale et à la cour royale de Grenoble, et créé baron. Décédé dans cette ville le 31 mai 1842; il y était né le 10 novembre 1758. Il fut président du collège électoral de Grenoble en 1803 et en 1808, et membre du conseil général du département.

Députes du département de V Isère, à la chambre des représentants,

en 1815.

Élections du mois de mai 18! S.

Louis-Charles Sapey, ancien membre du corps législatif;

Lucien Bonaparte, prince de Canino, frère de l'empereur;

Jean-Pierre Duport-Lavillelte , jurisconsulte , bâtonnier de l'ordre des avocats près de la cour impériale de Grenoble (1);

Le baron Charles Renauldon , ancien maire de Grenoble (2);

Gabriel Perreton , conseiller près de la cour impériale de Grenoble (3);

(1) Membre du conseil général du département, en Tan yiii. Né à Grenoble, d'un procureur au bailliage du Sraisivaudan , le 26 décembre 1757 ; décétlé dans cette ville le 19 avril 1827 , avec la réputation d'un jurisconsulte distingué et profond ; auteur des Questions de droit, publiées par M. Duport-Lavillelte, son fils, aujourd'hui président de chambre à la cour royale de Grenoble.

(2) Né dans celte ville le 16 février 1757, il y est décédé le 22 mars 1824. Maire de Grenoble, de 1800 jusqu'au mois d'avril 1815, il a laissé de nombreux souvenirs de son administration , surtout par rétablissement des sociétés de bienfaisance, instituées à celle époque, et à la fondation desquelles il prêta son bienveillant concours. Il fut proposé , en 1805 , candidat au corps législatif par le collège électoral de Grenoble ; il assista , l'année suivante, à la prestation de serment de l'empereur, et fut, plus tard, créé baron de l'empire.

(5) Destitué sous la restauration. Né à Greooblc , décédé dans cette ville le 9 février 1836, à l'âge de soixante-dix ans.

Romain-Yves Perrin, avocat, adjoint au maire de Grenoble;

Thomas Mermet , ancien secrétaire de la sous-préfecture de Vienne , greffier du tribunal de commerce de cette ville (1);

Odier-Laplaine, sous-inspeetcur aux revues;

Antoine-Louis-Hippolyte Duchesnc fils , avocat (2);

Jean-Baptiste Roche , avocat, maire de Pressins;

Victor Gérard , ancien maire de Tullins , juge de paix du canton de ce lieu (3);

Ces trois derniers, suppléants; le premier, pour le prince Lucien ; le second , pour M. Perrin , et le troisième, pour M. Odier;

(1) Né le 21 octobre 1780 à Vienne, où il est décédé le 31 mars 1846. Il a exercé l'intérim de la sous-préfecture de cette ville pendant l'occupation du département par les alliés, en 1814; il a fait partie de la chambre des représentants , en 1815 , cl a été maire devienne. Il est l'auteur d'une histoire de sa ville natale et de divers écrits sur cette ville.

(2) Né à Grenoble le 27 février 1781; fils de Pierre-François Duchesnc, né à Romans le G octobre 1U3, qui fut député de la Drômenu conseil des cinq-cents, en 1797, et qui passa ensuite au tribunat. Admis à siégorà la chambre des représentants, le 4 juin 1815, sur la démission du prince Lucien nommé à la chambre des pairs, il parla contre la proposition faite par le général Carnot , ayant pour but de déclarer que l'armée française avait bien mérité de la patrie. Le 25 du même mois, il émit l'opinion que la chambre dcmandAt l'abdication de l'empereur, et, le lendemain , i( se prononça pour l'ajournement sur la proposition de proclamer le jeune Napoléon , pour le motif qu'il était absent. Il a été envoyé à la chambre des députés , en 1835 , par le collège électoral de Saint-Marcellin.

(:>) Il a été aussi membre du directoire du département de l'Isère et membre de l'arrondissement de Saint-Marcellin. Il a présidé, en 1803 et en 1808, le collège électoral de Tullins; il fut élu, celte première année , par ce collège électoral , deuxième candidat au corps législatif, et nommé, parle même collège, dépulé suppléant à la chambre des représentants , en 1815.