CHAPITRE PREMIER

Services financiers.

Contributions directes et^Cadastre.

Conlribulions directes.

Une agence des contributions directes fut créée par la loi du 22 frimaire an vi (26 novembre 1797); cette agence a été supprimée par la loi du 3 frimaire an vm , qui l'a remplacée par une direction de recouvrement des contributions directes dans chaque département. Le but de cette institution a été d'assurer une répartition plus exacte de ces contributions entre les habitants d'une commune , de leur faciliter les moyens d'adresser leurs réclamations aux autorités compétentes, et d'accélérer l'expédition des rôles.

Cette direction, dans le déparlement de l'Isère, fut originairement composée d'un directeur, d'un inspecteur et de neuf contrôleurs ; le nombre de ces derniers a

depuis été porte à treize. Elle se compose aujourd'hui du directeur, d'un inspecteur, d'un contrôleur principal , d'un premier commis de direction , de quatre contrôleurs de diverses classes et de deux surnuméraires, tousa Grenoble; les autres contrôleurs résident, savoir : un a Voiron, un h la Côte-Saint-André, trois à Vienne, deux à la Tour— du-Pin et un a Saint-Marcellin.

La réunion de plusieurs perceptions forme une division Je contrôle : il y a treize divisions de contrôle. Chaque contrôleur est chargé d'une division.

Les contributions directes comprennent :

Les contributions foncière , personnelle et mobilière, et celles des portes et fenêtres et des patentes;

Les redevances sur les mines;

Les rétributions des poids et mesures ;

Et les rétributions universitaires.

Montant des rôles des contributions foncière, personnelle et mobilière r et de celles des portes et fenêtres et des patentes, dans le département de l'Isère, pour 1847.