PRINCIPALES

Nombre.

Poids.

MABCBANDlSE-i.

DESTINATION

Colon filé, limpfe, écrn ; l'mm , de laine , de colon ; fer laminé noir; fer étiré en barre* de |

, toute» dimensions; crin brut ;

[ anif brut; buile d'olive; den- j fées coloniales; farineux ait- 1 menuircs ; blé froment ; etc. '

Suisse i et Sardaigne.

Recette générale et Recettes particulières dea finance»

et Perceptions.

Recette générale et recettes particulières.

Au chef-lieu de chaque département réside un receveur général nommé par le roi , sur la présentation du ministre des finances. Ce receveur général est chargé d'assurer le service des dépenses dans tout le département; il fait la recette de l'arrondissement chef-lieu; il a en même temps la direction des recouvrements des contributions directes et des frais de poursuites que ce recouvrement peut occasionner. Un receveur particulier, nommé dans les mêmes formes que le receveur général, existe au chef-lieu des arrondissements de sous-préfectures, autres que le chef-lieu départemental. Il y a trois receveurs particuliers dans le département de l'Isère ; ils sont à Vienne , à la Tour-du-Pin et à Saint-Marcellin. Ces derniers comptables versent entre les mains du receveur général le montant de leurs recettes ; ils ont remplacé, en vertu de la loi du 27 ventôse an vm ( 18 mars 1800) les préposés aux receltes, créés par la loi du 22 frimaire an vi , et qui recevaient les deniers des percepteurs des communes pour les verser dans la caisse de la recelte générale. Le receveur général et les receveurs particuliers ont un traitement fixe et des remises sur les recettes qu'ils effectuent.

Perceptions.

Chaque commune eut d'abord son percepteur, institué par un arrêté du Gouvernement du 16 thermidor an viii (4 août 1800).

La loi du 5 ventôse an xm ( 25 février 1804) modifia celte institution: par celte loi, des percepteurs à vie furent établis avec les mêmes attributions qu'ils ont aujourd'hui , et il fut organisé des arrondissements de perception , comprenant plusieurs communes. Quelque temps après, celte condition de nomination a vie fut supprimée ; les percepteurs se trouvèrent , dès lors , à la disposition du ministre. Ces comptables sont au nombre de quatre-vingt-onze dans le département de l'Isère , savoir :

Pour l'arrondissement de Grenoble ... 33

— de Vienne . . * . 22

— delà Tour-du-Pin. . 21

— de St-Marcellin. . . 15

Total ... 91

Les percepteurs font la recette des contributions directes dans l'arrondissement de leurs perceptions ; ils versent cette recette dans la caisse du receveur particulier de leur arrondissement, sauf pour l'arrondissement cheflieu, où le receveur général remplit les fonctions de receveur particulier.

Tableau des chefs-lieux des perceptions et des communes formant l'arrondissement de ces perceptions dans le département de V Isère.

in a o

Communes.

lit

Communes.

Arrondissement de Grenoble.

( Grenoble (1 division).

\ Grenoble (2e division).

SAllevard.

Chapelle-du-Bard (la).

Ferrière (la).

' Moutaret.

Pinsot.

^ St-Pierre-d'AUevard.

/Barraux.

i Btiissière (la).

\ Chapareillan {Flachère (la).

Montalieu.

St-Marcel.

\ Ste-Marie-d'Alloix.

IBourg-d'Oisans (le) Alleraond.

Gauchoirs (les).

Livet-et-Gavet.

Ornon.

Oulles.

Oz.

St-Christopbe.

Vaujany.

Venosc.

Villard-Eymond.

Villard-Reymond.

Claix.

Allières.

St-Paul-de-Varces.

Varces.

/Clelles.

/ Cbichilianne.

Cornillon.

Lavars.

|Lalley.

Monestier-d u-Percy .

Percy (le).

Prébois.

St-Marlin-de-Clelles.

St-Maurice.

\St-Michel-les-Portes.

Corps.

/ Ambel.

Beaufin.

Côtes-de-Corps (les).

iMonestier-d'Ambel.

Quet.

St- Laurent- en - Beau -

mont.

iSte-Luce.

Sl-Michel-en-Beaumont.

St-Pierre-des-Méarotz.

Sallette-et-Fallavaux(U) Salle (la).

Communes.

Suite de l'arrondissement de Grenoble.

I Crolles.

) Lumbin.

JSt-Hilaire.

(St-Pancrasse.

"Domêne.

Murianette.

Revel.

St-Jean-le-Vieux. St-Martin-d'Uriage.

Entre-deux-Guiers.

Miribel-les-Echelles.

St - Christophe - entredeux-Guiers.

St-Joseph-de-Rivière.

St-Laurent-du-Pont.

Saint- Pierre-de -Chartreuse.

St-Pierre-d'Entreroont.

, Gières.

[ Bresson.

lEybens.

< Herbeys.

j Poisat.

[St-Martin-d'Hère.

\ Venon.

(Goncelin.

Hurlières.

Moretel.

\ Pierre (la), f Tencin.

\ Theys.

Jarrie.

Brié et Angonnes.

Champagnier.

Echirolles.

\vVaulnaveys-]e-Haut.

Mens.

[ Cordèac.

\Pellafol.

/ St-Baudille-et-Pipet.

JSl-Genis.

f St-Jean-d'Hérans.

\Tréminis.

/Monestier-de-Clermont Àvignonnet.

Château-Bernard.

Gresse.

Miribel-Lencbâtre. < Roissard.

jSaint-AndéoI.

fSt-Guillaume.

f St-Paul-les-Monestiers » Sinard.

S Treflbrt.

, Mont-de-Lans.

Auris.

Besse.

(Clavans.

Huez.

Freney (le).

Garde (la).

, Mizoen.

Willard-Reculas.

-2; en \3 ~ ± Q-

Communes.

SuUe dé l'arrondissement de Grenoble.

Mure (la).

Cogne t.

Mayres.

Marcieu.

Ponsonnas.

Prunières.

iSt-Arey.

Savel.

Sous vil le.

\Su6 ville.

/Pierre-Chàtel.

f Cholonge.

I Monteynard.

lMotte-d' A veillai s (la)

) Motte-Sl-Martin (la).

) Nantes.

/ St-Théoffrey.

f St-Honoré.

\ Notre-Dame-de-Vaulx.

Willard-St-Christophe.

'Pontcharra.

Cbeylas (le).

St-Maximin.

St-Ismier.

Bernin.

Biviers.

Montbonnot.

St-Martin-de-Miséré.

\St -Nazaire.

St-Martin-Ie-Vinoux.

Fontanil.

Mont-Saint-Martin.

Proveysicu.

Quaix.

St-Egrève.

Sarcenas.

*) Cv *m

Xi "C

0) ÏX

St-Nicolas-de-Macherin.

Chirens.

St-Aupre.

, St-Etienhe-de *Crossey .

'Sassenage.

Engins.

| Fontaine.

,Noyarey,

Pariset.

■ Seyssins.

\Veurey.

/Touvet (le).

jSt-Bernard.

| St-Vincent-de-Mercuze V Terrasse (la).

^Tronche (la).

Corenc.

Meylan.

,Sappey.

Communes.

Cuefs- lieux t

des perceptions.

Communes.

Suite de l'arrondissement de Grenoble.

Valbonnais Chantelouve.

( Entraigues.

\ Lavaldens.

] Morte (la).

<Oris.

I Perier (le), r Siévoz.

Vallette (la).

Waljouffrey.

f Vif.

£ {Cluze-et-Paquier (la).

(Gua (le).

Villard-Bonnot.

Adrets (les).

Champ (le).

Combe-de-Lancey (la) Froges.

I Laval. / S te- Agnès.

' St-Murys-Monteyinond \Versoud (le).

«es

/Villard-de-Lans (le).

\ Autrans.

j Lans.

V Méandre.

Vizille.

Champ.

Commiers (Notre-Dame-

de-).

Laffrey.

iMésage (Notre-Damedé-).

Montchaboud.

St-Barthélemy.

|St - Georges - de - Commiers.

St-Jean-de-Vaulx.

Sl-Pierre-de-Mésage.

Séchilienne.

Waulnaveys-le-Bas.

i Voiron.

( Coublevie.

Voreppe.

Buisse (la).

) Pommiers.

\St-Julien-de-Ratz.

es O

Communes.

Arrondissement de Vienne.

/Anjou.

AgnÎD.

Boùgé-Chambàlud.

Chapelle (la).

I St-Romain.

f Sonnay.

\ Ville-sous-Anjou .

/Auberives.

Cheyssieu.

Clonas.

St-Alban-du-Rhône.

St-Clair.

St-Prim.

kVergnoz.

/Beaurepaire.

i Jarcieu.

2 VPact.

S. I Pisieu.

| i Pommier.

| /Primarette-St-Julien.

[ Revel-Tourdan.

VSt-Barthélemy.

/ Champier.

Comme lie.

Gillonay.

Mottier.

Nantoin.

St-Hilaire-de-la-Côte.

^Semons.

t Chaponnay.

| - M a rennes.

Z (Mions.

•fi a

Chàtonnay.

Culin.

Eclose.

Lieudieu.

St-Agnin.

Tramolé.

Côte-St- André (la).

Arzay.

Balbin.

Bossieu.

Faramans.

Ornacieux 1 Pajay.

Estrablin.

Vienne (sudj.

Eyzin-Pinet.

Jardin.

Moidieu.

St-Sorlin.

(Maubec.

Cbèseneuve.

Crachier.

, DomaVin.

i Four.

[ Meyrié.

\St-Alban.

/Meyzieu.

Bron.

j Chassie u.

Décines-Charpieu.

' Gênas.

Vaulx-en-Velin.

Villeurbanne.

Communes.

si 3

I cj c

Communes.

Sufte l'arrondissement de Vienne.

Montseveronx.

\ Bellegarde-et-Poussieu IChâlon.

jCour-et-Biiis.

[ Monsteroux-et-Milieu \Moissieu.

/Pusignan.

Anlhon»

Charvieu.

[Chavagnieu.

v Chavanoz.

iJanneyrias.

/ Jonage.

I Jons.

VVillette-d'Anthon.

( Hevenlin ^ Chonas.

\ Côtes-d'Arcy (les).

/ Roches (les).

Va u gris.

Roussillon.

I Assieu.

* Chanas.

- Péage (le).

iSt-Maurice-l'Exil.

Gabion.

.Salnise.

| /St-Georges-d'Espérani che.

\ Diémoz.

< Heyrieu.

iûytier-ei-St-Oblas |* i St-Just-et-Chaleyssin.

•3 \Valencin.

/SUlean-de-Bo.irnay.

P , Artas.

1 V Beauvoir.

? ;M<»yrieu.

-5 , Meyssié.

= / Royas.

£ Savas-Mcpin.

Villeneuve.

St-Laurcnt-de-Mure.

i (irenay.

iSt-Bonnet-de-Mure.

/ St-Pierre-de-Chandieu .

£ iToussieu.

« f Colombier.

Satolas.

^ /St-Symphorien-d'Ozon •~ . ICommunay.

È § jSerezin.

s? ]Simaudre&- ^fSolaise. 7. VTernay.

Ai; —

Communes.

Suite 4* r*rr<wdi«<?»f»/ de Vienne.

Septême,

ïllins-Mons-et-Lusinay Seyssuel - Chasse - et-

Ecuey VîlleUe - Serpaize et k Chuzelle.

iVénissieu.

<Feysin.

/St-Priest.

/ YerpUlière (la).

2f { Bonnefa mille.

^ \ Isle-d'Abeau (F).

A < Hoche.

^ jSt-Quentin.

ï J Vaulx-et-Milieu.

.Villefontaine.

Vienne | Vienne (nord).

Arrrondissemeut do la Tour-du-Pin.

[ Àoste.

2 îChimilin.

lin.

ranieu.

) Corbel ' Granic

/ Arandon.

Bouvesse.

Charelte.

Courteoay.

g \ Creys.

Mépieu.

Quirieu.

Vercieu.

^. f Aveniéres (les),

è V Bouchage (le),

g ) Curtin.

£ jSt-Sorlin.

S Thuellin.

< VVeyrins.

/Balme (la), f Amblagnieu. Annoisin.

Châtelans.

Hières.

Parmilieu.

St-Baudille.

Vernas.

.Vertrieu.

/Bizonnes.

Belmont.

Biol.

Chàbons.

Eydoche.

Flachères.

i St-I)idier-de- Bizonnes.

Communes.

Stitte de l'arrond«*emcn< de îa Tour-du-Pin.

| Bourgoin.

Ruy.

f Cessieu.

Montcarra.

Rochetoirin.

St-Jean-de-Soudin .

St-Victor-de-Cessieu .

/Cbélieu.

I Blandin.

;Doissin.

J Montrevel.

f Panissage.

\ Passage (le).

Crémieu.

Chamagnieu.

Cbozeau.

Frontonas.

Lejrrieu.

Panossas.

St-Romain.

Tignieu-Jameyzieu .

Veyssilieu.

Villemoiiieu.

/Dolomieu.

\ Chape) )e-de-la Tour [la).

Fa verges.

Vasselin.

Vignieu.

/Èparres (les).

& \Cbâieau- Vilain.

£ jSerezin.

g. VSuccieu.

ta O

/Fililieu.

lAbrets (les).

j Ràlie-Montgascon (la).

\St-Aodré-le-Gaz.

(Jallieu.

\St-Marcel.

(St-Savin.

Lemps.

Apprieu.

Bevenais.

Burcin.

Colombe.

.Longechenal.

Morestel .

Brangues. Passins.

i St-Viclor-de- Morestel Sermérieu.

Vezeronce.

Communes.

Siute de l'arrondissement de la Tour-du-Pin.

■ tr S

Pont-de-Beau voisin .

Folalière (la).

Pressins.

Romagnieu.

St-Albin.

St-Jean-d'Avelane.

kSt-Martin-de-Vaulserre.

St-Chef.

Montceau.

rSt-Geoires.

Bàtie-Divisin (la).

Cbarancieu. Merlas.

Montferrat.

Paladru.

St-BueiL Voissan.

. Tour-du-Pin (la).

1 Monlagnieu.

lSte-Blandine.

j St-Clair.

| St-Didier-de-la-Tour.

\Torchefelon.

t Trept-et-Serrières.

/ Garisieu.

i Dizimieu.

\ Moras.

Optevoz.

• Sl-Hilaire-de-Brens.

i Sicieu-St-Julien-et-Ca-

risieu.

1 Soleyroieu.

v Vénérieu.

> îrieu.

Bilieu.

Charavines.

Chassignieu.

Oyeu.

Pin (le).

St-Ondras.

Valancogne.

Arrondissement de St-Marccllin.

/ Albenc (V).

\ Chanli'sse.

\ Nerpol-et-l / Rovon.

\ St-Gervats.

Serres.

Châtie.

SBessins.

Chevrières.

Dionay. .

f Murinais.

[ St-Antoine.

Sl-Appoliuard.

Communes.

Suite de l'arrondissement de SaitH-Marcellin.

/ Moirans.

g l Gbarnècles.

2 < St-Cassien.

g | St-Jean-de-Moirans.

\Vourey.

m / Pont-en-Royans (le).

« V Auberives.

2 1 Châtelus.

c=-j Choranche.

| f Rencurel.

® VSt-Àndré-en-Royans.

i Rives.

Beaucroissant.

Izeau .

Murette (la).

Réaumont.

Renage.

\St-Blaise-du-Buis.

/Roybon.

!' Lentiol.

Mamans.

Marcollin.

MontfalcoD.

St-Clair.

s i St-Etiennede-StG eoirs .

? ÏBrion.

•f «lFrette (la).

Ss\Plan.

1 S / St-Geoirs.

w ( St-Michel-de-St-Geoirs.

à vSillans.

s [St-Hilaire-du-Rosîer.

i b- \ Montagne.

1 1 ' St-Bon net-de-Cba vagne .

ta ss / St-Laltier.

^ ISône(la).

J / St-Marcellin.

S î St-Sauveur.

| )St-Vérand.

5 Técbe.

iSt-Romans.

Beauvoir.

Iseron.

Presle.

St-Just-de-Claix.

St-Pievre-dc Cherennes.

f St-Siméoir-deBressieu.

e iBressieu.

*| IBrezins.

5> jPenol.

£ [Sardieu.

\ St-Pierre-de-Bressieu .

3 ISt-Queotin sur-Isère.

S <Montaud.

9" Rivière (la).

Communes.

Suite de l'arrondissement de Saint-Marcellin.

/Tullins.

j Cras.

1 Forteresse (la) ) Morette.

I Poliénas.

Quincieu.

St-Paul-dlzeau.

Watillieu.

IVinay.

Chasse] ay.

Cognin.

Varacieu.

Viriville.

Beaufort.

Châtenay.

Marcillole ïhodure.

Recettes communales.

Les percepteurs , chargés du recouvrement des contributions directes , font aussi la recette des revenus des communes situées dans l'arrondissement de leurs perceptions, lorsque ces revenus communaux ne s'élèvent point à 30,000 fr. ; ils prennent alors le titre de percepteurs-receveurs-municipaux. Dans les communes qui ont 30,000 fr. et plus de revenus , la recette des deniers communaux peut être confiée à un receveur spécial. Trois communes du département de l'Isère se trouvent seules dans cette catégorie ; ce sont : Grenoble , Vienne et

Voiron. Les deux premières de ces communes ont depuis longtemps un receveur municipal spécial. Voiron n'en a point encore fait la demande.

Payeur du département.

Un paveur du Trésor royal pour le département de l'Isère réside à Grenoble. Il est chargé d'acquitter les dépenses diverses civiles, les arrérages de la dette publique , les soldes de retraite et les pensions , ainsi que toutes les dépenses du service de la guerre.

Ponts et chaussées.

Le département de l'Isère , fait partie de la sixième inspection des ponts et chaussées ; le service de celte administration dans le déparlement se divise en cinq arrondissements, qui sont : arrondissement de Grenobleest, arrondissement de Grenoble-ouest, arrondissement de Vienne , arrondissement de Bourgoin et arrondissement du Bourg-d'Oisans.

Un ingénieur en chef a la direction du service dans le département.

Les arrondissements ont des ingénieurs ordinaires et des conducteurs des travaux , savoir : l'arrondissement de Grenoble-est , un ingénieur ordinaire et cinq conducteurs; l'arrondissement de Grenoble -ouest, un ingénieur ordinaire et sept conducteurs ; l'arrondissement de Vienne, un ingénieur ordinaire et six conducteurs; l ar-

rondissement de Bourgoin, un ingénieur ordinaire et quatre conducteurs ; et l'arrondissement du Bourg-d'Oisans, un conducteur, faisant fonctions d'ingénieur ordinaire, et deux conducteurs des travaux.

L'inspecteur divisionnaire réside à Paris.

Le service des ponts et chaussées comprend, dans le département de l'Isère: les routes royales et les roules départementales, la navigation de l'Isère, les bacs et la haute surveillance des ponts suspendus concédés moyennant un droit de péage, ainsi que l'instruction de toutes les demandes en autorisation d'utiliser les eaux des rivières et des ruisseaux , soit par l'irrigation , soit pour faire mouvoir les usines.

Agents des chemins vicinaux.

Pour le service des chemins vicinaux, et depuis la promulgation de la loi du 21 mai 1836 sur le classement , l'ouverture et l'entretien de ces chemins , il y a dans le département de l'Isère un agent voyer en chef , quatre agents voyers d'arrondissement et quatorze agents voyers auxiliaires ou cantonaux ; les emplois de ces agents sont mis au concours et conférés par le préfet.

Ce service de la voirie vicinale est sous la direction et la surveillance immédiate de ce premier magistrat du département.

Mines.

Le service des mines est divisé en inspections , en

arrondissements et en sous^arrondissements. II y a huit inspections on divisions qui ont chacune un inspecteur divisionnaire. Les arrondissements^ sont au nombre de

vingt , ayant chacun un ingénieur en chef : des ingénieurs ordinaires sont chargés du service des sous arrondis— semenfs.

Grenoble est le chef-lieu d'un arrondissement qui comprend les départements de l'Isère, de la Drôme, des Hautes- Alpes , des Basses-Alpes, du Vaucluse , des Bouches du Rhône , du Var et de la Corse. Cet arrondissement fait partie de la division du sud-est.

Le personnel du service des mines , dans le département de l'Isère, se compose d'un ingénieur en chef directeur, chargé du service de l'arrondissement ; d'un ingénieur en chef, chargé du service ordinaire dans les départements de l'Isère , de la Drôme et des Hautes- Alpes, et de deux gardes-mines, l'un de 2* classe, a Ailevard, et l'autre de 3e classe , à la Tour-du-Pin.

La loi du 21 avril 1810 a classé les substances minérales ou fossiles , soit renfermées dans le sein de la terre, soit existant à sa surface, en trois divisions distinctes, savoir : les mines, les minières et les carrières. Des dispositions législatives différentes ont été appliquées à chacune de ces divisions.

D'après cette loi , sont considérées comme mines toutes les matières métalliques et substances à base métallique , formées en ûlons, en couches ou en amas, et dont l'extraction, à ciel ouvert, n'est ni facile ni possible, ainsi que le charbon de terre ou de pierre et le bois fossile. Les mines ne sont exploitées qu'en vertu d'un acte de concession , délibéré en conseil d'État, par

lequel les droits des propriétaires de la surface du sol sont réglés, et qui investit le concessionnaire de la propriété perpétuelle de la mine. Une redevance fixe est perçue chaque année au profit du Gouvernement, en raison de l'étendue; elle est de 10 fr. par kilomètre carré. Une redevance proportionnelle aux produits est imposée aussi , chaque année , par le budget de l'État comme les autres contributions publiques , sans pouvoir excéder cinq pour cent du produit net. Les concessionnaires non propriétaires de la surface sont tenus , en outre, de payer aux propriétaires du sol une rente annuelle ou indemnité fixée par l'acte même de concession. En général , celle indemnité est, pour nos mines de fer du département de l'Isère , de cinq centimes par hectare. Les concessionnaires des mines de fer oolilique des environs de Saint-Quenlin doivent de plus aux propriétaires du sol 25 centimes par mètre cube de minerai extrait. Cette dernière indemnité est la seule qui soit payée réellement, la première étant trop minime.

Les minières comprennent les minerais de fer , dits d'alluvion , les terres pyriteuses propres à être converties en sulfate de fer, les terres alumineuses et les tourbes; elles sont exploitées à ciel ouvert par les propriétaires des terrains, ou par d'autres personnes, au refus des propriétaires , mais en vertu d'une permission de l'administration, donnée sur l'avis de l'ingénieur des mines. Cette permission détermine les limites et les règles de l'exploitation , sous les rapports de sûreté et de salubrité publiques , et de manière également à satisfaire aux besoins des usines et des consommateurs. Les minières rentrent dans la classe des mines et sont concédées de la même manière , quand l'exploitation à ciel ouvert

Digiti

cesse d'être possible ou qu'elle peut devenir nuisible.

Les carrières renferment les ardoises, les grès, les pierres àa hâtir et autres, les marbres, les granits , les pierres à chaux, les pierres à plâtre , les pozzolanes, les trass, les basaltes, les laves , les marnes, les sables, les pierres à fusil , les argiles , les terres à foulon , les terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature el les terres pyrileuses regardées comme engrais. L'exploitation des carrières, à ciel ouvert, a lieu sans permission , sous la simple surveillance de la police et avec l'observation des lois ou règlements généraux ou locaux ; la môme exploitation devient soumise à la surveillance des ingénieurs des mines, lorsqu'elle se fait par galeries souterraines.