CHAPITRE DEUXIÈME

Établissements de répression.

L'arrêté du ministre de l'intérieur , du 20 octobre 1810, sur la destination des prisons ou établissements de répression, les divise en cinq espèces, sous les dénominations suivantes :

1° Maisons de police municipale , destinées à la réclusion des condamnés par voie de police municipale , servant aussi de dépôt de sûreté pour les prévenus , les accusés et les condamnés transférés d'une prison dans une autre, ou qui ne sont point encore frappés d'un mandai d'arrêt ;

2° Maisons d'arrêt , où sont traduits les prévenus de délits de la compétence des tribunaux de police correctionnelle, ainsi que les prévenus et les accusés de crimes et délits de la compétence des cours d'assises , jusqu'à ce que , placés sous les liens d'une ordonnance de prise de corps, il y ait lieu de les transférer dans les maisons de justice ;

3° Maisons de justice , exclusivement réservées à la réclusion des accusés frappés d'une ordonnance de prise de corps;

4° Maisons de correction , où sont renfermés les condamnés par voie de police correctionnelle, et où l'on peut recevoir en outre les prisonniers pour dettes , les individus à séquestrer par voie de police administrative , les enfants a renfermer sur la demande de leur famille, et les filles publiques, pour y être traitées dans des quartiers distincts et séparés, des maladies dont elles sont atteintes ;

5° Maisons de détention , spécialement destinées à la réclusion des condamnés par la cour d'assises, et des condamnés par voie de police correctionnelle à plus d'un an de détention.

Il y a dans le département de l'Isère : une maison d'arrêt et de justice à Grenoble ; une maison de correction et d'arrêt à Vienne ; une maison d'arrêt à Bourgoin ; une autre à Saint-Marcellin , et des dépôts de sûreté ou maisons de police municipale au Touvet, à Yizille, à la Mure, à Corps, a Tencin, au Bourg-d'Oisans , au Monestier-de-Clermont , à Lalley, à Goncelin , h Saint-Laurent-de-Mure , à Saint-Jean-de-Bournay, à la Côte-Saint-André, au Péage- de-Roussillon, à Saint- Symphorien-d'Ozon , au Pont-de-Beauvoisin, à la Tourdu-Pin , à Crémieu , à Morestel , à Moirans , à la Frette, etc.

Population moyenne et dépenses des prisons du département de l'Isère par établissement de répression.