‹ Statistique du département de la DromeChapitre 216 sur 234 · ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Il 7 a un directeur de département , qui est en même temps chargé du service pour les arrondissemens de Valence et de Die , et un directeur particulier pour les arrondissemens de Montélimar et de Njons. Un contrôleur ambulant surveille le service dans tout le département. Il y a en outre , dans chaque direction , un receveur principal entreposeur , et dans les arrondisse^ mens de Die et de Nyons un receveur particulier entreposeur (1).

Il existe 196 débits de tabacs et 97 débits de poudre à feu.

La surveillance et le recouvrement des droits sont confiés à deux contrôleurs et cinq receveurs de ville , onze receveurs et pareil nombre de commis à cheval , trois receveurs à pied , pareil nombre de commis adjoints et douze commis à pied , répartis dans les arrondissemens suivant les besoins et Fimportance du service.

11 y a encore à Valence, pour tout le département, un bureau de gaianQe des matières d^or et d^argent. Il se compose d^un contrôleur , d^'un essayeur et d'un receveur. Il nVxîste point d'employés spéciaux pour le premier et le dernier de ces emplois ; ils sont remplis par le premier commis de la direction du département et par le receveur principal entreposeur du chef-lieu. Ce bureau dépend de Tadministration des monnaies pour la partie d'art , et de l'administration des contributions indirectes pour le recouvrement des droits et les dépenses.

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