‹ Statistique du département de la DromeChapitre 219 sur 234 · RECETTES ET DÉPENSES GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

RECETTES ET DÉPENSES GÉNÉRALES

Le montant des rôles des contributions directes a été , en i 832 , dans le département de la Drome, savoir :

Priocîpal •

16 ceotimet additionDcls sans affectation irpéciale

19 ceotimet poar dépenses départementales fixes

2 centimes pour secours, non-valeurs et dégrèvemens • .

Contribution additionnelle sur les bois des communes et établissemens publics , pour frais d'administration de ces boij». •...

Centimes facultatifs pour les dépenses ordinaires d'utilité départementale.

Centimes facultatifs pour dépenses extraordinaires d'utilité départementale

Centimes lacultatiC» pour les dépenses du cadastre. . . •

Centimes pour dépenses communales ordinaires et frais d'expertise

Centimes pour dépenses communales extraordinaires, non-Taleurs et frais de confection des rôles. .....

Fonds de réimposition

5 centimes pour secours, non-valeurs et frais de recensement

à centimes addjtionneb sans affectation spéciale. ....

Fonds affectés aux déchaig^s. •

Attributions aux communes

Dégrèvement extraordinaire pour cessation de commerce.

roMcikaa.

fr.

ia,o57 60,289

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