‹ Statistique du département de la DromeChapitre 29 sur 234 · LIMITES · texte numérisé non relu

LIMITES

Il est borné au nord par le département de Flsère, à Test par le même et celui des Hautes-Alpes, au midi par les départemens des Basses-Alpes et de Vaucluse , à Touest par celui de T Ardèche , <jui en est séparé par le Rhône.

La limite du Dauphiné et du Languedoc a été pendant des siècles le sujet de graves difficultés. Les deux provinces revendiquaient le lit du Rhône, et la plupart des communes de la rive droite avaient la prétention d'étendre leujrs territoires jusque sur la rive opposée, l^a révolution de 1789 ne' fit pas cesser ces contestations.

P^idant long-*temps les propriétés de la rive gauche continuèrent d'être imposées tout à la fois dans la Drome et dans l'Ai^dèche , et les contestations mai avaient existé entte les deux provinces se renouvelèrent à diverses ■■■ ■ ' ^.^^,,^ ^,„.^^ , — ^.i— — a». ■

provinces, mais deff portions de la Provence elle-même, réunies sous des conditioot parUettlières, dépendant dn même gouverneur, scanuses àà même parlement et au mènie iatebdant. Les procureurs du pays D*y avaient aucune autorité, et n'y pouTaient pas même panriiffe avec les omaoïens de leur charge, quoiqu'ils eussent cette prérogative dans toute retendue du pays dépendant du corps de la province. Ce qu'il y avait encore de remàrqujable , c'est que les terres adjacentes, parmi lesquelles Arles et Marseille étaieni villes prÎTilégiées , n'étalent pas même réunies entre elles {lar une a4ministration commune : c'étaient autant d'espèces de petites républiques et d'adniinistrattoas parti— culièrés..

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époques entre les deux d^artemens : elles proveuaieot des dliKaageinens fréquens qu^éprouve le cours du Rhône y qui prend tantôt nne dirjeotktt et tantôt une autre ; et dans les longs débats qui régnèrent entire lea dexa pajrs^ il fut à peu près avéré qu^autrefois le fleuve se rapprochait beaucoup moins du Vivarais; de là la prétention des communes de la rive droite d^étendre leurs limites sur la rive gauche*

Un décret impérial du 1 7 mars 1 809 a mis fin à ces difficultés, en dédarailt qu^à Favaiir la limite des deux départemens sera toujours le milieu du lit du fl^ive.

La démarcation du déparlement de la Drome a donné lieu aussi à des difficultés avec le département de Vauduse.

Lors de la division de la France en départMiens, en {hntiev et mars 4790, on forma, comme je Fai dit fins haut, le département de la Drome de la partie mcéridiooale du Dauphiné et de quelques enclaves de la Provence. Ce fut plus tard qu^<m j réunit les sept communes du Comtat.

On ajouta que la principauté d'^Orange formerait provisoirement an district, sous Fadministration du département de la Drome ^ mais <pi?elle pourrait opter son union k un autre département.

La ville de Carpentras et les communes de son ressort demandèrent , em 1791 , leur réunion à la France;, elles formèrent le district diOuçfèzey qui fot aussi provisoirement réuni au département de la Drome.

En 1792, la ville d^ Avignon et le Comtat-Venaissin furent incorpcMrés à r^npire français, et Ton forma de ce pays un département, sous le ncmi de VoMclusef auquel on réunit les districts d^Ouvèze et d^Orange, qu^c» détacha du département de la Drome.

Les communes de Y alréas , GriUon , Ridiieranche et Visan , appartenant a«i CoBoAat et endavées dans les terres du Dauphiné, formèrent im canton du déptitement de Yaaduse.

Les représentans du peu[Je Rovire et Pcmhier, chargés, en 1793, de Torganisation définitive du département de Vauduse et de sa démarcatioii avec celui de la Drome, otèrent à celui^ , pour les réunir à Vauduse, les communes de Suze , Rochegude ^ Bouchet et Tulette ; de cette manière, Tendave de Valréas cessa d^erister , et le canton de Suze se trouva uni au département de Vauduse.

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■ Les habitudes, les relations d^affalres et de coramdrcé des habitans de ce canton * furent froissées de Içur réunion au département de Vauclase. Ils demfandèrent' qu^on les rendît au département de la Drome , et leur vœu ftit adeueiliî par la loi du 28 pluviôse an VIII , sur Torganisation départementale et municipale, qui a compris dans Farrondissement de la sous-préfecture et du tribunal de Montélimar Tancien canton de Suze, composé de la commune de ce nom et dé celles de Rochegude, Bouchet et Tulette. Le cjEmton -de Valréas s^est ainsi trouvfe de nouveau enclavé dans le dépârtemtent de la Drome.

Cette enclave a été le sujet de nombreuses réclamations de la part des KM>nseils généraux des deux départemens : tous deux exposaient les inconvéniens de Fenclave, et demandaient qu^on la fît cesser; mais chacun {Proposait un expédient différent.

Le conseil général de Vaucluse voulait qu^on donnât à ce département les communes de TuleCte, Bouchet, Rochegude et Suze, tandis que le conseil général de la Drome demandait la réunion à ce département du canton de .Valréàs. Dans ce conflit de prétentions 'si opposées, le statu qub a été maintenu, et tout porte à croire qu^il continuera de subsister long-temps.

Une autre difficulté règne encore avec Je département de Tlsère. Le territoire de Saint-Nazaîrô-en-Hoyians s^étendait, avant la révolution de 89, sur la rive droite de la Bourne. Le département de Tlsère a prétendu que cette rivière formait la limite adoptée par l'assemblée constituante, et il a aréuni à la commune de Saint-Just-de-Claix la partie de Fancien territoire de Saint-^Nazaire située aur-delà de cette limite. Le département de laDrome a soutenu, au contraire, que iquand, dans la: démarcation ^e 17*90, on avait compris une commune dans un département, on avait entendu Ty annexer tout entière, et faire sur ce point de la limité particulière de son territoire celle des deux départemens limitrophes. Ld 'difficulté rfest point encore résolue; mais le bon droit de la commune de Saint-NaBafre est si évident, que Taùtorité .supérieure appelée a prononcer ne sauraJtysans ;n3ustice, reittser de restituier au département de la Drome cette partie deterritowe qui lui appartient incontesta|>l^ment. ' . . -

La pins grande longueur de \ 2 my riamètres , et, sa plus grand

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