‹ Statistique générale, topographique, scientifique, administrative, industrielle, commerciale, agricole, historique, archéologique et biographique du département de la Gironde (volume 2)Chapitre 546 sur 701 · REC · texte numérisé non relu

REC

Budget ordinaire.

Art. le'. — Produit des 25 centimes additionnels ordinaires au principal des contributions foncière, personnelle et monilière, et de 1 centime additionnel au principal des 4 contributions directes

Art. 2. — Produit des 7 centimes additionnels au principal des 4 contributions directes applicables au service vicinal

Art. 3. —- Produit des 3 centimes additionnels au principal des 4 contributions directes applicables à l'instruction primaire augmenté, en 1878, d'un demi-centime

Art. 4. — Produit éventuel du Budget ordinaire se décomposant comme suit :

Contingent des communes et des familles pour le service des aliénés

Contingent des communes, souscriptions particulières et prestations converties en argent pour le service vicinal, y compris, pour 1878, les sommes attribuées aux chemins de fer d'intérêt local

Part contributive des villes pour l'entretien des routes départementales qui les traversent compris dans l'article ci-dessus, pour 1878, par suite du déclassement des routes départementales

Contingent des communes pour le service des enfants assistés

Amendes, subventions, dons et legs attribués aux enfants assistés

Autres revenus ordinaires

Total des Recettes du Budget ordinaire . . .

Budget eatraordinaire.

Art. 1er. — Produit de 12 centimes et 77/100 de centimes' extraordinaires au principal des 4 contributions directes

i aT 5

1, 268,4 lOf 27

Art. 2. — Emprunt à réaliser pour le chemin de fer de Bordeaux au Verdon

Emprunt à réaliser pour le chemin de fer des Landes

Emprunt à réaliser pour le chemin de fer du Blayais

Emprunt à réaliser pour les chemins vicinaux ordinaires

Art. 3. — Produits éventuels

Total du Budget départemental (^). . .

Soit 6 fr. W par habitant pour 1875.

(1) Le budoret départemontal de 1840 s'élevait à 2,195,391 fr. 48 (soit 3 D*. 86 par habitant) y compris 1,939,123 fr. pour la construction du Palais de Justice et travaux neufs sur les roules départementales n» % M et 15; celui de 1855 n'était aue de 2.144,094 fr. 73, quoique la population ait un peu augmenté; enfin celui de 1865 était de 2,590,181 fr. 61, y compris 513,375 fr. 10 pour le rachat du pont de Bordeaux.

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