‹ Statistique générale, topographique, scientifique, administrative, industrielle, commerciale, agricole, historique, archéologique et biographique du département de la Gironde (volume 2)Chapitre 553 sur 701 · ii · texte numérisé non relu

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it de même des services de police dont le produit était réparti entre les divers agents. Une "atloa du Conseil municipal, en date du 4 avril 1870, prescrivit le versement dans la caisse pale de ces deux natures dej)roduits. en môme temps que la Vi|le prenait à sa charge les u Dispensaire, assurait un traitement nxe aux médecins, et donnait aux agents de police une atatiuQ de traitement qui compensait largement le produit des services spéciaux. a produit brut des droits d'octroi pour l'année 1877 s'est élevé à 4,944,507 fr. 2S. augmentation considérable est duc à l'élévation des droits prélevés sur différents objets, entré sur les droits d'entrée des viandes fruiclies portés à 10 et 15 fr. par 100 kilog. au lieu de 8 fr. 75; Imaux vivants portés de 4 fr. 40 et 6 fr. 20 à 5 fr., 7 fr. 80 et 8 fr. les 100 kilog. La volaille, le les huîtres et les fruits ont subi aussi une augmentation notable.

ombustibles, les fourrages et les matériaux ont été aussi l'objet de diverses augmentations »us retrouvons l'effet dans les chiffres ci-dessus.

i78, au contraire, plusieurs articles tels que les papiers ont été complètement affranchis do [>it3 d'octroi, quelques-uns ont vu leur taxe abaissée de façon que le montant des produits de perdra à peu prés on 1878 ce qu'il a gagaé en 1877.

LIVRB IX. — ADMINISTRATIONS.

XjnUGi-ET IDE IL. A.

Recettes extraordinaire s.

Cinq contimes additionnels au (irincipal îles quatre cottri but ions directes pour la r**- Uiiralion du pavaco

Quatre cenliniea additionnels pour Rratuili^ île l'eiisuignemeiit primaire

Quinze cenlimes additionnels eu principal des quatre contribiaionsdirBcles pour le sertie» des trois emprunts de 1S63 (17,000,000 Tr.), de 1S68 [l.GOO.OOO fr.}, de IS70 (5,500.000 frV.

Recouvrement des Trais de trottoirs à la cliargo des propriétaires

Recouvrement des frais de macadamiaaze de voies nouvelles

fiecouvremeot des frais Taits pour i't^tablissametit de concessions d'eau

Recouvrement des frois faits pour le compte des propriétaires sur la voie publique ,

Produit delà vente de mat<!riaux et d'objets mobiliers hors d'usage

Inlérflta des fonds d'emprunt disponibles et plucës au Trésor public

Part contributive de la Chambre de commerce pour la formation do la place Gabrid [60,000 fr- en 15 annuitéB.)

Emprunt da 1,550,000 fr. forroant le troisième et dernier pacte de la somme dt>*,O5O,O0n[r-

Remboursomant par l'Etat en vingt-quatre demi-aunuités, capilal et iméri^t au (aux <1(

5 O/û des sommes avancées par la Ville pour le casernement militaire

Revenus divers

, Produit du prix des voulus des terrains du ^bàleau-Trompetta

Total des Recettes extraordinaires

Total des Receti es ordinaires

Recbttes supplèmhntaihes (')

Total géséhal des Recettes

Dé peu ses ordinaires.

Bectios I. — Frais faâiiiltiitDat'on tl Oclioi.

Traitement des employi's de la Mairie

Matériel des bureaux de la Mairie ; cliaulfage, éclairage, voiture, etc. {*)

Timbre des registres de l'ètat-civil et traitement de B médecins chargés do la coDst«t«tina

des naissances et di'cës j

Remises proportionnelles atlribuijes au Receveur municipal J

Frais d'expertise par suite de réclamations en matière da contributions . . Remise de 3 «/o aux Percepteurs pour frais de percep tion des contimr- —

Indemnités aux Directeur et Contrùleurs des contributions directes

Contributions de propriétés communales el taxe des biens de main-morte

Primes d'assurance des bâtiments communaux

Frais et restitutions à l'occasion de la taxe sur las cbiens, voitures et cbevsux de luxe...

Révision de la liste électorale et frais d'élections

Location et entretien da la maison du Rectorat et des Justices de paix.

Frais relatifs au Conseil de prud'hommes

A reporter

DMpuitlo» du ftxella lappIfiHenlaira.

KnlWï EicéUanldnl'oxarcicuiftM 3K.(3fii.

En 1855 Excédant do l'onan'ica iSît 3..-KS.IIC H

( Eïcriilaut ila foitrcico 1861 H.fsa/a< il

! Emprunt do 17 uiilliuoaisoliloi 3.4itt.<r "■

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