III. — Contributions indirectes

Les contributions indirectes, ainsi nommées, croyons -nous, paree qu^elles retombent presque toutes indirectement sur la propriété ou sur Pindustrie, ont remplacé les aides et la gabelle, mais sans en avoir le caractère illégal. La régie, heureusement substituée au déplorable régime des fermes, ne permet plus à l'argent des contribuables d'aller grossir les fortunes souvent scandaleuses des traitants. Il arrive au Trésor et n'en doit ressortir que pour le service de l'État.

L'administration des contributions indirectes a été organisée par la loi du 5 ventôse an XII, sous le nom de Méçie des droits réunis. Différentes lois postérieures y ont apporté d'importantes modifications, et aujourd'hui elle a dans ses attributions la perception de tous les droits sur les boissons, le recouvrement des taxes de navigation, la vente des tabacs et des poudres à feu, la surveillance des octrois communaux et la perception du dixième de leur produit, la perception des droits sur la fabrication des cartes, celle des droits de garantie des matières d'or et d'argent, etc.

En 1822, pour rendre la marche du service des contributions indirectes plus simple et plus économique, une ordonnance du 4 décembre régla que les directions d'arrondissement seraient érigées en directions de département.

Le directeur de la Gironde surveille toutes les parties du service dans ce département; il reçoit les comptes des sous-directeurs et autres employés; il les vérifie et les transmet à l'administration supérieure.

Personnel des Cofitributlons indirectes dans la Gironde,