CHAPITRE III. ~ SERVICE VICINAL

consacré l'existence de ces chemins et réglé les conditionB euivant lesquelles ils doivent être construits et entretfinua. Mais le principal texte législatif, sur cette matière, se trouve dans la loi du 21 mai 1836, qui a réellement organisé le service vicinal.

Le caractère particulier des cliemins vicinaux consiste dans l'origine et lu natuTG des ressoTirees affectées à leur entretien. Cet entretien est, en priucipe, ii la clitirj,-!; ika co m m un es intéressées, et il est obligatoire; en cas d'iQSUlBsance des ressources ordinaires des communes, il y est pourvu au moyen de prestations en nature qui peuvent être remplacées par des prestations en argent, et nu moyen de centimes additionnels.

Pour les voies appartenant ii In grande voirie, au contraire, les communes n'interviennent pas d'une façon directe dans les dépenses d'entretien, et celles-ci sont toujours couvertes ]iiiiiii s n-.Mjurcew en argent. Personnel- — L'organisation du personnel du yer\ice vicinal est tout H fait récente, elle ne date que de 1830. L'article 11 de la loi du 21 mai 1836 a donné aux préfets le pouvoir de nommer des agenlt-voyers dont lo traitement est fixé par le conseil général. Hais les préfets ne sont paa tenus d'organiser un personnel spécial ; ils peuvent recourir au personnel des ponts et chaussées, et une circulaire du m.inistre de l'intérieur en date du 24 juin 1836, recommandait m3me aux préfets l'adoption de cette dernière combinaison, partout oii elle était possible. C'est ainsi que dans un certain uombre de départementâ, le service des ponts et chaussées et le service vicinal sont réunis dans les mêmes mnins.

Une commission est chargée en ce moment (1878) d'étudier les modifications qu'il conviendrait d'apporter à la législation des chemins vicinaujL, ainsi qu'à l'organisation du personnel vicinal pour mettre les conditions de fonctionnement du service vicinal en rapport avec l'importance de plus en plus grande qoe tend à prendre ce service. Il est probable que des améliorations considérables seront apportées. Nous nous bornerons donc pour ce qui concerne l'organisation générale du service vicinal, aux renseignements sommaires qui précèdent.

Dans le département de In Gironde, le service vicinal a toujours été séparé du service des ponts et clmussées, et il a été réorganisé sur de nouvelles bases par lo conseil général à la fin de l'année 1814. Cette réoi^anisation a eu pour objet de placer dans les attributions d'un personnel unique, tous les services de voirie relevant du conseil général; dans ce but, les routes départementales et les chemins de fer d'intérêt local ODt été détach:^j du service des ponts et chaussées pour être réunis au acrviiïc vicinal. Comme complément de cette mesure, les routes départementales ont été déclassés en 1876 et réunies aux chemins vicinaux de grande communication.

Ce déclassement avait en même temps pour but d'établir une répartition pluâ équitable des dépenses d'entretien. Les routes départementales étant entretenues aux frais du départciucut, la part contributive de chaque eoirunune était rarement en rapport avec le degré des services rendus à cette commune. La trausformatiim des routes départementales en chemins riciiiaui: a permis de t«nir campte de ce degré des services rendus.

Le personnel de la voirie vicinale compte actuellement (1878) : 1 agentvoyer en chef du département, chaigé de la direction de tout le service; 1 agent- voyer chef adjoint; 13 agents- voyers d'arrondissement ainsi répartis : 8 pour le service des six arrondissements (Bordeaux et Liboume en ayant deux), 2 inspecteurs, 2 chefs de bureau du service central; 1 attaché à des services spéciaux; 50 agents-voyers cantonaux; 32 aspirants agentsvoyers ; 1 employés temporaires.

La dépense totale du personnel de la voirie vicinale est, pour 1878, de 210,000 fr. dont 156,000 fr. pour le service vicinal proprement dit et 54,000 fr. pour les travaux neufs et les chemins de fer d'intérêt local.