VI — DÉPENSES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC

On ne connaît pas les dépenses de renseignement privé. Les dépenses de l'enseignement primaire public comprennent les dépenses faites : l"" par l'Etat; S"" par les communes; 3** par les départements, et, en outre, les dons et legs. Elles sont, les unes obligatoires, c'est-à-dire imposées par la loi, relativement atix communes et aux départements; les autres, facultatives.

Jusqu'en 1885, les dépenses extraordinaires des communes n'avaient pas été portées à la connaissance du Ministère de l'instruction publique : les dépenses ordinaires seules figuraient régulièrement dans ses comptes ; les dépenses de la ville de Paris n'y entraient pas non plus. Cependant, nous avons essaye'* de donner, d'après le second volume de la Strftistique de Veuseiguemcnl primaire, un total approximatif des dépenses ordinaires et extraordinaires, que nous avons exprimé par une barre couleur or au-dessus des colonnes pleines en or, lesquelles représentent les dépenses de l'Etat, celles des départements et les dépenses obligatoires des communes.

Les dépenses pour construction et installation d'écoles ne sont pas comprises dans cette statistique. Le rapport sur la statistique de l'enseignement piûmaire en 1901-1902 évalue à plus de 1 milliard de francs le total des dépenses faites de ce chef par l'Etat, les départements et les communes de 1871 à 1902.

La loi du 28 juin 1833 autorisait les communes dont les ressources ordinaires ne suffisaient pas à l'entretien de leur école, à imposer leurs contribuables à 3 centimes additionnels à trois contributions directes, et les départements à s'imposer aussi 2 centimes que la loi du 10 avril 1867 a portés à 3 centimes. La loi du 19 juillet 1875 a élevé à 4 centimes la contribution comnumale et à 4 centimes la contri-

bution départementale. Les communes percevaient en outre la rétribution scolaire payée par les parents.

La loi du 16 juin 1881 , en établissant la gratuité absolue de renseignement primaire, a supprimé la rétribution scolaire.

La loi du 19 juillet 1889 a complètement changé le système financier. L'Etat a pris à sa charge les traitements et certains suppléments de traitement, excepté dans les villes de plus de 100 000 habitants, pour lesquelles la contribution de TEtat est limitée au produit des 4 centimes. Gomme conséquence, les 8 centimes additionnels aux (juatre contributions directes (4 centimes des communes et 4 centimes des départements) ont été dès lors levés pour le compte de rÉtat et versés au Trésor public.

En 1855, première année d'une statistique régulière, mais encore incomplète, le total de la dépense connue était de 29 millions et demi. A la fin de l'Empire (1869) il atteignait 58 millions, ayant augmenté sensiblement sous le ministère Duruy par suite de la loi du 10 avril 1867. Il atteignait le double (116 millions et demi en 1881), à l'époque du vote des lois républicaines, par suite d'un rapide accroissement annuel et, surtout, par l'application de la loi du 19 juillet 1875 sur les 4 centimes communaux et départementaux .

Les lois républicaines ont occasionné d'autres augmentations consécutives et très rapides, de sorte qu'en 1902, la dernière année dont nous ayons le compte complet dans les volumes de la Statisliqiie de l'enseignement primaire, la dépense totale de l'enseignement primaire public s'élevait à 237 714 000 francs, Algérie comprise. D'après les données du Ministère de l'instruction publique, le total, qui ne comprend plus l'Algérie depuis qu'elle a un budget autonome, est monté pour l'année 1905 à 260 402 036 francs.

Les quMtre principales sources qui ont alimenté le budget de l'enseignement primaire public l'ont fait dans des proportions très diiîérentes, suivant les époques.

La rétribution scolaire, qui était le paiement direct par la famille du service rendu, s'était élevée de 9 millions en 1855 à 16 millions et demi en 1880. La loi du 16 juin 1881 Va supprimée.

La dépense communale, dépense obligatoire (y compris la rétribution scolaire), qui n'atteignait pas tout à fait 20 millions en 1855, était montée à plus de 56 millions en 1880. La suppression de la rétribution scolaire réduisit la dépense communale à une trentaine de millions en 1883. Mais, les dépenses facultatives étant entrées dans le compte depuis 1885 et de nouvelles causes de dépenses étant survenues, particulièrement pour le {)aiement des intfU'êts des emprunts contractés pour constructions scolaires, la dépense communale remonta brusquement, dépassant 70 millions en 1887, retombant ensuite en 1891 à 66 millions, mais pour remonter encore et atteindre 79 923 000 francs en 1902 (ou même 81 500 000 francs avec l'Algérie, à savoir : 54 608 575 francs de dépenses obligatoires, 26 89 1 641 francs de dépenses facultatives).

Kn 1905, d'après les données du ministère, les dépenses communales ont été de 88 305 615 francs.

11 en est autrement des d(''partements, dont le contingent a toujours été inférieur à celui des communes. Il était de 5412000 francs en 1855, de 10143000 francs en 1869 ; il s'est élevé jus(iu'à 17 et 18 millions de 1878 à 1889. Mais la loi du 19 juillet 1889 ayant retii é aux départements la charge des écoles normales primaires ainsi que le revenu des 4 centimes, les départements ont cessé de figurer dans les comptes.

C'est l'État qui a assumé la plus forte charge. En 1855 il ne fournissait que 5 millions sur un total de 29 millions et demi; en 1869 un peu moins de 10 millions sur 58. Mais, après l'établissement de la gratuité, son contingent s'est élevé tout à coup de 47 millions et demi, en 1881, à 88 millions et demi en 1892. Dès lors il est devenu le plus

gros contribuable de renseignement primaire. Après la réforme financièi e de 1889, son contingent a passé tout à coup de 86 millions en 1889 à 120 miUions et demi en 1890 et, montant d'année en année, il était à 182468 000 francs en 1905 C). Les frais de renseignement primaire public qui, sous le régime de la loi de 1833, incombaient surtout aux communes, incombent surtout maintenant au Trésor public. C'est une conséquence de l'organisation qui a élevé les instituteurs au rang de fonctionnaires de l'État.

(') Ces 182 millions et demi sont le chiffre qui figure dans le dernier Annuaire statistique de la France. Les renseignements du Ministère de rinstrucUon publique portent (sans r Algérie) pour 1905, 172 096 421 francs, et pour 1006, 181 459 839 francs.