OBSERVATIONS
fr.
Il I droit, rn oii|r«,à la rrprétenlalioa fixée par l« |;ou«rmMgsent, 1 répo(]ue d« M Doiniuaiioo. *'
Avec le Iraiiemeni qui leur e»l auignè , il* doivent adinrttre i leur Ublc Je cem> ouDdam eu iccond.
Leur liaitemenl eil double ails cemman*
I detii des bStimenis.
Plusieurs des ofticiera cl-eontre iouiseent d’une prsliücatiou à litre de frais de boreau, de tuppiéoieut de solde, ou de représenlaiiun.
Les indemnités dr table des ofUciers sont supmeniée» d'un quart dans les cn>isi4res , dans les mers d’Aiipletfrre et su nord du Pas-de-Calais i dans la navt|piion au-dcii du 25* de longitude oi ridcnisle de Paris, elles sont augnienléesde moitié i au.delà du cap Ilorn ou du cap de Bonnc.Efpéraure , les indemoiiés sont doublets.
Il a droit A deui ralionsde fourrages et A 840 fr. pourfisis de bureau.
Il s droit A une ration de fourrage.
iV'. li. Lessous oriiciers cl soldats du bataillon Regie-Navi sont assimilés, pour la solde, à l'infanterie de terre. I.eur masse individuelle de décompte est de C7fr. 5oc. par au. l’oiir les sous-officiers et niaielols du corps royal des équipages, la solde et les suppléments divers varient en raison des classes et des fuiictions. Ainsi , la plus forte paie est de Ï8S fr. par an, la moindre de Ht fr. — Indépendamment de la solde, tout le monde reçoit une indemnité d’babillement de 48 fr. par an.
STATISTIQUE UILITAIRP.
Pensions de retraite des oüfciers de l'armée de terre.
L’âge pour la retraite est indétermioé ; ont droit à la pension de retraite:
Les militaires de tout grade comptant trente ans de services effectifs sans interruption;
Les militaires de tout grade , devenus invalides par ^' suite d’infirmités ou de blessures contractées au service ;
Les veuves et les fils de militaires morts au champ d’honneur ou par suite de leurs blessures, H
Les militaires ont droit au minimum de la retraite à trente ans, et au maximum à cinquante ans.
Les campagnes comptent pour une année.
Le minimum de la pension s’augmente progressivement par vingtième, pour chaque année de service en sus des trente années exigées, jusqu’à concurrence du maximum.
Les limites du minimum et du maximum diminuent de dix ans pour les officiers de santé et les aumôniers.
La pension accordée à la veuve d’un militaire mort au champ d’honneur est du quart du maximum de celle qui reviendrait au mari.
La pension de retraite est réduite de moitié pour les officiers provinciaux. Les services extraordinaires et les campagnes leur sont comptés comme à l’ordonnance.
On considère comme campagne les services faits dans une division mobilisée ou dans une place investie.
Les services dans les étals-majors de place ne sont comptés que pour atteindre le minimum delà pension.
Les officiers n’obtiennent, en général, la retraite de leur grade qu’après deux années de service dans ce
DE» 4tATI IARDES. 307
grade} u^s Les blâssiii^s reçues au service donnent lieu à des exceptions.
Le colonel qui a eotb^ari^é un corps pendant huit années de suite , est retraité avec le grade de majora général; il jouit, en d’un supplément de 750 fr.
en sus de la pension qln lui serait due, d’après les règlements, quand môme le total dépasserait le maxi-
mum.
. Les officiers du génie et de l’artillerie obtiennent la penViun du grade supérieur s’ils comptent deux ans de grade au moment de leur retraite.
Les officiers 'des carabiniers royaux sont retraités d’après des dispositions spéciales adoptées pour cette ‘ arme.
Leroi, dans sa sollicitude paternelle, veille constamment sur la position des veuves des officiers généraux et colonels qui ont rendu d’importants services dans ces grades.
Tableau des pensions de retraite accordées aux officiers de tout grade.
GRADES
Minimum.
1/20* en sus pour chaque année ou campagne
Maximum.
.Lieutenant-général
.Major-général
Colonel
Lieutenant-colonel
Major
Capitaine, aumônier, chirurgien major
tâUO
en t"
[Lieutenants et chirurgien major. . .
Sous-lieutenant
SOS STATISTIQJUK»MIUT-<IR»
Pensions de retraite des'ojjiciërs dela inart itêjvjlate. ^
Les dispositions ci-dessus soj^ji^applicahles, en ce qui concerne les retraites, aux^fficiers de marine. Les offi-^ ciers de l’état-major et du corps des équipages jouis-* sent des mêmes avantages qiîô les officiers du génie et de l’artillerie, tandis que ceux du bataillon regie navi et de l’artillerie de côte sont traités comme les officiers de l’infanterie de terre.
Les campagnes sur mer comptent double en teiyps de guerre, et seulement le tiers en sus en temps de paix. Les pensions de retraite des officiers supérieurs et subalternes de la marine royale sont exclusivement A la charge de la caisse nés invalides de la marine ; tandis que les pensions des officiers généraux sont supportées moitié par cette caisse et moitié par le budget de la marine.
Les veuves des officiers et employés de marine, dénués des moyens d’existence proportionnés à leur condition, obtiennent le tiers de la pension de retraite qui serait accordée au mari.
En cas de décés de la mère, les orphelins jouissent de la même pension qui est réduite au quart de la retraite du père, s’il n’existe qu’un enfant.
Toutes ces pensions sont à la charge de la caisse des
invalides.
Dicicipline.
Les oHiciers sont sujets aux punitions disciplinaires
énoncées ci-après :
A la réprimande en particulier, en présence d’officiers du même grade ou d’officiers supérieurs;
Aux arrêts simples dans leur domicile ; ^
Aux arrêts de rigueur au quartier sans ou avec sentinelle à la pojrte.
% -4|5 ÉTATS SARDES, 3D
Le service des'séitluiftlles est dans ce cas aux frais de
l’oflicier mis, aux arrêts.
Il n’v a que les'clrets de corps et les généraux commandants qui puiÎJenl ordonner les arrêts de rigueur.
Permissions.
. Les règlements. accordent, chaque année, un congé de semestre aùx*^offlftiers de tout grade dans les projîqrlions suivanUJS :
, Cent jours aux officiers généraux ;
Smxanté^ours auifofficiers supérieurs et capitaines;
Quarante jours*aux lieutenants et sous-lieutenants.
* ='-t^ea'*êt^ngés commencent au 20 octobre et finissent à la fin de mars.
Il-n’y a jamais qu’un tiers des officiers absfentsdans chaque corps-. Les semestriers se partagent en trois sec- "tfons dont les congés Se succèc^tit.
• L’officier en cong^de seméetre jouit de sa solde entière.
Les congés extraordinaires sont accordés par le gouverneur dans l’arrondissentent de la division jusqu à concurreace de quinze jours. Si la permission ne dépasse pas huit jours, elle est accordée sans perte de solde; mais si l’officier est obligé de faire une longue absence hors des limites de la division, il obtient la permission du roi par l’entremise du ministre de la guerre.
On n’accorde ces congés que dans des circonstances impérieuses, et l’officier’qui les demande éprouve sur sa solde une retenue de moitié pour trois mois, et du tiers pour deux mois. Toute permission de plus de dix Jours, autorisée par S. M. dans le courant de 1 année, est portée en déduction du congé de semestro.
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310 STATISTIQUK MILITAUB ,
Tout olficier qui, pour des motifs urgents ou pour cause de santé, est obligé A faire ^ne absence de plus^ de trois mois, peut profiter de l’ann*ée entière et vaquer librement à ses affaires. Il cesse ttjors de faire partie des cadres, et on lui relient sa solde entière. Il peut être ensuite réadmis sur sa demande sans préjudice pour son ancienneté ; autrement il perd tous ses droits. • \ •
Tout officier qui dépasse son congé de semestre pour tel motif que ce soit est privé de sa solde’entière, pour le temps qui excède ce congé. Maia's’il dépasse le terme d’une permission extraordinaire, ^)our cause d’une maladie bien constatée, on lui conservé la moitié de sa solde.
Terme. . • ’
La tenue est ordèntiée par le gouverneur ou par le-
commandant de place. Il y a deux tenues, celle du matin qui cesse à midi, et celle du jour. La tenue du matin est en casquette, sans épaulettes, et la tenue du jour en schako et en épaulettes. Dans les petites villes de garnison la cavalerie porte souvent la cgsquelte au lieu du casque. Les corps savants sont ordinairement dispensés de porter les épaulettes pendant les heures de bureau.
La grande tenqe exige Técharpe pour les officiers . de toute arme. Les officiers supérieurs des armes spéciales et de cavalerie complètent cette tenue par les ceinturons d’or ou d’argent, les fourragères, les plumets, etc.
En route, les officiers sont complètement armés et équipés : ceux de cavalerie et d’artillerie ontleur portegiberne recouvert d’un fourreau en maroquin noir.
DES ÉTATS SAHDES. 1
Tout officier sous les armes porte son casque ou son scbako avec les jugulaires baissées.
Pendant l’iiivcr, les officiers qui ne sont pas de service portent le manteau à volonté.
Les officiers aux bals de cour portent le pantalon de Casimir blanc.
Les officiers généraux, les officiers attacbés aux ministères et aux intendances, et les officiers des carabiniers royaux sont autorisés à porter l’babit bourgeois.
Tenue des officiers de marine.
A terre, c’est l’amiral qui ordonne la tenue; abord, ce sont les commandants du bâtiment ou de l’escadre.
A bord, l’officier de quart est toujours en uniforme, coiffé de la casquette. Les officiers qui ne sont pas de service portent le frac et la casquette. Dans les gros tenaps, tous les officiers prennent le caban.
Mariages.
I. es officiers ne peuvent se marier sans l’autorisation du roi. Ceux qui désirent contracter mariage adressent leur demande au ministre par l’entremise du commandant du corps, qui donne son avis. Cette demande doit être accompagnée de pièces prouvant que les fiancés possèdent en commun un capital de 2/i,000 fr. en espèces ou en immeubles , qui leur assure un revenu annuel de i,2ü0 fr.
Tout officier qui se marie sans remplir ces conditions est obligé de donner sa démission.
Le mariage est interdit aux officiers des vétérans et invalides ; mais il ne met pas obstacle à l’admission dans ce corps de ceux qui se sont mariés pendant le service d’activité.
STATISTIQUE UILITAIHE
