‹ Statistique pénitentiaire pour l'annéeChapitre 106 sur 296 · LA PEINE · texte numérisé non relu

LA PEINE

Libéra-

tions

condi-

tion-

nelles.

REMISE de la relégation

REMISE de l'interdictioi de séjour

TOTAL DES REMISES

commutations et réductions de peine, des libérations conditionnelles, des remises de la relégatioi et de l’interdiction de séjour à titre spécial

RÉCOMPENSES

de

moins

de

I an.

de 1 an à

3 ans.

de

plus de 3 ans et

moins

de

5 ans.

de

5 ans et

plus.

accessoirement à une autre grâce.

comme

mesure

spéciale

accessoirement à une autre grâce.

comme

mesure

spéciale

sur la proposition de

l’adminis-

tration.

sur la demande des

condamnés ou de leurs familles.

TOTAUX

Dixié-

mes

supplé-

men-

taire'.

Vire-

ments

perma-

nents.

TOTAUX

Ai

Maisons centrales. — XIV. Grâces, Commut., Récomp. — 88

ETABLISSEMENTS

REMISE

COMMUTATIONS

ÉTABLISSEMENTS

CATÉGORIES PÉNALES

du

restant de la peine.

travaux

forcés

perpétuité

en

travaux forcés à temps.

des

travaux

forcés

en

réclusion .

des

travaux

forcés

emprison-

nement.

emprison-

nement.

TOTAUX

Travaux forcés

Montpellier

Réclusion

Travaux forcés

Rennes

Réclusion

Emprisonnement

Totaux

Maisons centrales. — XIV. Grâces, Commut., Récomp.

AFFECTÉS AUX FEMMES

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